Apr\u00e8s avoir adopt\u00e9 la loi portant pr\u00e9vention, prise en charge et \u00e9limination des infections au VIH et au Sida en R\u00e9publique du B\u00e9nin ainsi que celle relative \u00e0 l\u2019industrie du cin\u00e9ma et de l\u2019image anim\u00e9e, les d\u00e9put\u00e9s de la neuvi\u00e8me l\u00e9gislature de l\u2019Assembl\u00e9e nationale se sont \u00e0 nouveau r\u00e9unis au Palais des Gouverneurs ce jeudi 29 janvier 2026 pour examiner plusieurs autres dossiers. La s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Louis Vlavonou, pr\u00e9sident de l\u2019institution parlementaire.
\nAu cours des travaux, les d\u00e9put\u00e9s ont pris acte de plusieurs d\u00e9crets portant ratification d\u2019accords de financement conclus entre le gouvernement b\u00e9ninois et divers bailleurs de fonds ainsi que des partenaires techniques et financiers. Il s\u2019agit notamment du d\u00e9cret portant ratification de l\u2019accord de pr\u00eat sign\u00e9 \u00e0 Lom\u00e9 le 09 novembre 2023 entre la R\u00e9publique du B\u00e9nin et la Banque ouest-africaine de d\u00e9veloppement (BOAD), relatif au financement du projet de construction de trois bassins de r\u00e9tention, de collecteurs et de voies dans le cadre du programme d\u2019assainissement pluvial de la ville de Cotonou ; du d\u00e9cret portant ratification du contrat de financement sign\u00e9 \u00e0 Luxembourg le 29 novembre 2023 entre la R\u00e9publique du B\u00e9nin et la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement (BEI), dans le cadre du Projet d\u2019assainissement pluvial des villes secondaires, phase II ; du d\u00e9cret portant ratification du contrat de financement sign\u00e9 le 23 d\u00e9cembre 2024 entre la R\u00e9publique du B\u00e9nin et la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement (BEI), relatif au projet Clean Oceans Initiative Grand Nokou\u00e9 B\u00e9nin ; du d\u00e9cret portant ratification de l\u2019accord de financement sign\u00e9 \u00e0 Cotonou le 21 septembre 2023 entre la R\u00e9publique du B\u00e9nin et l\u2019Association internationale de d\u00e9veloppement (AID), dans le cadre de la premi\u00e8re op\u00e9ration du programme d\u2019appui budg\u00e9taire intitul\u00e9 \u00ab Stimuler la croissance inclusive et la r\u00e9silience \u00bb ; du d\u00e9cret portant ratification de la premi\u00e8re tranche de l\u2019accord d\u2019octroi de cr\u00e9dit sign\u00e9 \u00e0 Cotonou le 22 novembre 2024 entre la R\u00e9publique du B\u00e9nin et l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement, relatif au financement budg\u00e9taire en appui \u00e0 la politique publique culturelle du B\u00e9nin ; et enfin du d\u00e9cret portant ratification de la convention de cr\u00e9dit de soutien budg\u00e9taire sign\u00e9e \u00e0 Cotonou le 03 octobre 2024 entre la R\u00e9publique du B\u00e9nin et l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Adoption du rapport annuel de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations<\/p>\n
En plus des ratifications, les d\u00e9put\u00e9s ont examin\u00e9 et adopt\u00e9 le rapport annuel 2024 de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations. Selon le rapport pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission des finances et des \u00e9changes, la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations du B\u00e9nin a enregistr\u00e9, au titre de l\u2019exercice 2024, une mobilisation exceptionnelle de ressources estim\u00e9e \u00e0 131,366 milliards de FCFA, soit une hausse de 151 % par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cette performance est principalement li\u00e9e au dynamisme accru de l\u2019activit\u00e9 de gestion pour compte de tiers, dont les flux ont atteint 74,895 milliards de FCFA contre 12,524 milliards de FCFA en 2023, traduisant une progression de 498 %.
\n\u00ab La collecte aupr\u00e8s des assujettis a \u00e9galement connu une am\u00e9lioration notable, pour un montant total de 56,416 milliards de FCFA. Cette \u00e9volution s\u2019explique par une implication renforc\u00e9e des entreprises publiques et la mobilisation effective des ressources issues du secteur p\u00e9trolier. Les d\u00e9consignations ont, quant \u00e0 elles, progress\u00e9 pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 53,730 milliards de FCFA, dont 81 % sont imputables aux op\u00e9rations de gestion pour compte de tiers. En cons\u00e9quence, la collecte nette ressort \u00e0 77,635 milliards de FCFA, portant l\u2019encours global net \u00e0 801,103 milliards de FCFA \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice \u00bb, pr\u00e9cise le rapport.
\nL\u2019ann\u00e9e 2024 a par ailleurs \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une intensification des placements financiers, traduisant une strat\u00e9gie d\u2019optimisation du portefeuille. Cette dynamique s\u2019est notamment illustr\u00e9e par une augmentation des investissements en obligations d\u2019\u00c9tat et en placements \u00e0 long terme. Au 31 d\u00e9cembre 2024, la valeur totale du portefeuille de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations du B\u00e9nin s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 127,50 milliards de FCFA (hors cr\u00e9ances rattach\u00e9es), en hausse de 12 % par rapport au niveau de 1 006,04 milliards de FCFA enregistr\u00e9 \u00e0 fin 2023. La structure du portefeuille met en \u00e9vidence une pr\u00e9dominance des engagements au bilan, repr\u00e9sentant 82 % de l\u2019ensemble, contre 18 % pour les engagements hors bilan. S\u2019agissant des r\u00e9sultats, le r\u00e9sultat brut d\u2019exploitation s\u2019\u00e9tablit \u00e0 17,898 milliards de FCFA, en progression de 15,4 % par rapport \u00e0 2023. Apr\u00e8s prise en compte du co\u00fbt du risque, le r\u00e9sultat d\u2019exploitation ressort \u00e0 17,973 milliards de FCFA, soit une hausse de 17,6 %. Cette performance repose notamment sur la croissance soutenue des revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats, la ma\u00eetrise rigoureuse des charges d\u2019exploitation et une contribution marginale mais positive des produits non bancaires.<\/p>\n
Modification de lois organiques<\/p>\n
Toujours au cours des travaux, trois autres projets de loi ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et adopt\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s. Il s\u2019agit du projet de loi portant modification de la loi n\u00b0 2022-09 du 27 juin 2022, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, portant loi organique de la Cour constitutionnelle ; du projet de loi portant ratification de la loi n\u00b0 2024-26 du 17 juillet 2024 relative \u00e0 la loi organique sur le Conseil \u00e9conomique et social ; et enfin du projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 2020-09 du 23 avril 2020 portant cr\u00e9ation, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat \u00e0 la pr\u00e9vention de la corruption en R\u00e9publique du B\u00e9nin.
\nLa modification apport\u00e9e \u00e0 la loi relative au Haut-Commissariat \u00e0 la pr\u00e9vention de la corruption concerne principalement les dispositions des articles 28, 37-1 et 86. L\u2019article 2 est consacr\u00e9 \u00e0 la formule finale du projet de loi.<\/p>\n
Source : DSICOM\/AN<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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