La Cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) de Cotonou a entam\u00e9, ce lundi 2 f\u00e9vrier 2026, les audiences de la 9\u1d49 section consacr\u00e9e au droit de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. Parmi les dossiers appel\u00e9s figure un litige successoral opposant des membres d\u2019une m\u00eame famille autour d\u2019un domaine dont la vente continue de diviser les h\u00e9ritiers.<\/p>\n
L\u2019affaire trouve son origine dans les ann\u00e9es 2008. \u00c0 cette p\u00e9riode, le sieur O. acquiert un domaine aupr\u00e8s de dame S. O., laquelle affirme tenir ses droits d\u2019une acquisition ant\u00e9rieure r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s de la famille Hounton. Cette derni\u00e8re est repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019audience par P. Hounton.
\nApr\u00e8s la conclusion de la vente, l\u2019acqu\u00e9reur dit avoir r\u00e9guli\u00e8rement accompli les formalit\u00e9s de s\u00e9curisation fonci\u00e8re pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation b\u00e9ninoise, avant d\u2019engager des travaux de mise en valeur du terrain, notamment par la plantation de tecks.<\/p>\n
Mais cette transaction va rapidement \u00eatre contest\u00e9e par d\u2019autres membres de la famille Hounton. Ces derniers soutiennent que le domaine querell\u00e9 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 valablement ali\u00e9n\u00e9 et qu\u2019il ne pouvait, en tout \u00e9tat de cause, faire l\u2019objet d\u2019une vente \u00e0 un tiers.<\/p>\n
\u00c0 la barre, P. Hounton apporte une version diff\u00e9rente des faits. Selon lui, le terrain litigieux provient de la succession de leur p\u00e8re d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Au moment du d\u00e9c\u00e8s, les h\u00e9ritiers, encore mineurs et d\u00e9pourvus de moyens financiers, n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019assumer les charges li\u00e9es aux c\u00e9r\u00e9monies fun\u00e9raires. Face \u00e0 cette situation, la famille aurait d\u00e9cid\u00e9 de c\u00e9der le domaine afin de faire face aux d\u00e9penses. C\u2019est ainsi que dame S. O. serait devenue propri\u00e9taire du bien, avant de le revendre, plusieurs ann\u00e9es plus tard, au sieur O.<\/p>\n
Confront\u00e9e \u00e0 des versions contradictoires et \u00e0 un contentieux classique m\u00ealant succession non liquid\u00e9e et ali\u00e9nation fonci\u00e8re, la Cour a ordonn\u00e9 une expertise. Un cabinet de g\u00e9om\u00e8tre a \u00e9t\u00e9 commis afin de d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision les limites, la consistance et l\u2019identit\u00e9 du domaine en cause.<\/p>\n
La juridiction devra, au terme de l\u2019instruction, dire le droit sur la validit\u00e9 de la vente initiale et, par ricochet, sur la l\u00e9gitimit\u00e9 du titre invoqu\u00e9 par l\u2019actuel d\u00e9tenteur du bien.<\/p>\n
L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e au 2 mars 2026 pour la poursuite des d\u00e9bats.<\/p>\n
<\/p>\n
L.T.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) de Cotonou a entam\u00e9, ce lundi 2 f\u00e9vrier 2026, les audiences de la 9\u1d49 section consacr\u00e9e au droit de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. Parmi les dossiers appel\u00e9s figure un litige successoral opposant des membres d\u2019une m\u00eame famille autour d\u2019un domaine dont la vente continue de diviser les h\u00e9ritiers. L\u2019affaire trouve […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":79547,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1358],"tags":[],"class_list":["post-79546","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice"],"yoast_head":"\n