Un op\u00e9rateur \u00e9conomique, identifi\u00e9 sous les initiales C. A., par ailleurs \u00e9lu consulaire de la mandature 2025-2030 de la Chambre de commerce et d\u2019industrie du B\u00e9nin (CCIB), compara\u00eet devant la Cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) dans un dossier d\u2019escroquerie fonci\u00e8re \u00e0 r\u00e9sonance p\u00e9nale.<\/p>\n
L\u2019homme d\u2019affaires n\u2019est toutefois pas seul \u00e0 la barre. Deux autres pr\u00e9venus, dont Anselme S., sont \u00e9galement poursuivis pour attributions frauduleuses de parcelles, faux et usage de faux, usurpation de titre et stellionat, en lien avec un domaine situ\u00e9 dans le d\u00e9partement de l\u2019Atlantique, commune d’Allada pr\u00e9sic\u00e9ment \u00e0 Dessa dans l’arrondissement d’Attogon.<\/p>\n
Selon le pr\u00e9sident de la chambre correctionnelle de la CSAF, les faits reproch\u00e9s rev\u00eatent une gravit\u00e9 particuli\u00e8re, en ce qu\u2019ils sont express\u00e9ment pr\u00e9vus et r\u00e9prim\u00e9s tant par le Code p\u00e9nal que par le Code foncier et domanial en vigueur au B\u00e9nin. Les qualifications retenues laissent entrevoir, en cas de condamnation, des sanctions p\u00e9nales significatives, assorties le cas \u00e9ch\u00e9ant de r\u00e9parations civiles.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019ouverture des d\u00e9bats, les mis en cause, notamment C. A., ont contest\u00e9 les faits et sollicit\u00e9 d\u2019\u00eatre entendus en pr\u00e9sence de leur conseil. Une demande \u00e0 laquelle la juridiction a fait droit.<\/p>\n
L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e au 2 mars 2026 pour la poursuite des d\u00e9bats, \u00e0 la requ\u00eate de l\u2019avocat des pr\u00e9venus.<\/p>\n
Dans un contexte national marqu\u00e9 par la recrudescence des litiges domaniaux et la judiciarisation accrue des conflits fonciers, ce dossier s\u2019annonce comme un test suppl\u00e9mentaire de la fermet\u00e9 de la juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e face aux pratiques frauduleuses affectant la s\u00e9curit\u00e9 juridique des transactions immobili\u00e8res.<\/p>\n
L.T.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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