La chambre correctionnelle de la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res a examin\u00e9, ce jeudi 26 f\u00e9vrier 2026, un dossier relatif \u00e0 la vente de parcelles situ\u00e9es \u00e0 Ou\u00e8do dans la commune d’Abomey-Calavi.
\n\u00c0 la barre, la partie civile, identifi\u00e9e par les initiales B.O., et le pr\u00e9venu E.A., mis en cause dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration immobili\u00e8re aujourd\u2019hui querell\u00e9e.<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9ments expos\u00e9s \u00e0 la barre B.O. affirme avoir acquis, le 15 janvier 2004, une premi\u00e8re parcelle pour un montant de 2,1 millions de francs CFA. Cette transaction est mat\u00e9rialis\u00e9e par une d\u00e9charge remise au propri\u00e9taire, pi\u00e8ce vers\u00e9e au dossier et non contest\u00e9e.<\/p>\n
La controverse porte sur une seconde parcelle. La partie civile soutient avoir vers\u00e9 2.800 000 francs CFA pour en faire l\u2019acquisition. Or, aucune pi\u00e8ce \u00e9crite ne vient \u00e9tablir formellement la remise de cette somme. \u00c0 la barre, E.A. nie avoir per\u00e7u ce montant et soutient n\u2019\u00eatre intervenu que dans la premi\u00e8re op\u00e9ration.<\/p>\n
Il ressort des d\u00e9bats que le pr\u00e9venu aurait servi d\u2019interm\u00e9diaire dans les discussions relatives \u00e0 la seconde parcelle. Toutefois, selon les discussions, le propri\u00e9taire aurait refus\u00e9 l\u2019offre formul\u00e9e, estimant le prix insuffisant. La vente n\u2019aurait donc jamais \u00e9t\u00e9 conclue.<\/p>\n
Les \u00e9changes ont \u00e9galement mis en lumi\u00e8re que E.A. a per\u00e7u 1,8 million de francs CFA dans le cadre d\u2019une autre transaction fonci\u00e8re distincte. Mais concernant les 2 800 000 francs CFA r\u00e9clam\u00e9s dans le pr\u00e9sent dossier, aucune d\u00e9charge ni preuve \u00e9crite n\u2019a \u00e9t\u00e9 produite.<\/p>\n
Pour la d\u00e9fense, l’avocat a a fond\u00e9 son argumentation sur cette absence de preuve formelle. En l\u2019\u00e9tat du dossier, a-t-il plaid\u00e9, aucun \u00e9l\u00e9ment probant ne permet d\u2019\u00e9tablir la remise effective des fonds pour la seconde parcelle. L\u2019avocat a soutenu que les n\u00e9gociations avaient \u00e9chou\u00e9 et que la vente n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e par le propri\u00e9taire, sollicitant une \u00ab relaxation pure et simple \u00bb.<\/p>\n
Le minist\u00e8re public, appuyant l\u2019action de la partie civile, a relev\u00e9 que celle-ci consid\u00e8re le pr\u00e9venu comme l\u2019interm\u00e9diaire direct, voire l\u2019homme de main du propri\u00e9taire dans la conduite des discussions. La partie civile maintient que la somme litigieuse a bien \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e dans la perspective de l\u2019acquisition.<\/p>\n
Au c\u0153ur du dossier se trouve ainsi la question d\u00e9terminante de la preuve de la remise des fonds. La juridiction devra appr\u00e9cier si l\u2019absence d\u2019\u00e9crit suffit \u00e0 \u00e9carter toute responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ou si d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments permettent d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence du versement all\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n
Le dossier est renvoy\u00e9 pour le 12 mars 2026.<\/p>\n
Laura LEKE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La chambre correctionnelle de la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res a examin\u00e9, ce jeudi 26 f\u00e9vrier 2026, un dossier relatif \u00e0 la vente de parcelles situ\u00e9es \u00e0 Ou\u00e8do dans la commune d’Abomey-Calavi. \u00c0 la barre, la partie civile, identifi\u00e9e par les initiales B.O., et le pr\u00e9venu E.A., mis en cause dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":80010,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1358],"tags":[],"class_list":["post-80557","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice"],"yoast_head":"\n