La cour sp\u00e9ciale examine un litige n\u00e9 d’un achat au nom de leur m\u00e8re, mutation controvers\u00e9e et documents disparus<\/p>\n
L\u2019atmosph\u00e8re \u00e9tait lourde, ce jeudi 26 f\u00e9vrier 2026, devant la chambre correctionnelle de la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF). \u00c0 la barre, non pas des voisins ou des partenaires d\u2019affaires, mais deux fr\u00e8res directs, A.E. et V.E., incapables de r\u00e9gler en famille un diff\u00e9rend portant sur une parcelle situ\u00e9e \u00e0 H\u00eavi\u00e9 dans la commune d’Abomey-Calavi.<\/p>\n
Selon les d\u00e9clarations faites \u00e0 l\u2019audience, A.E. affirme avoir acquis la parcelle litigieuse pour un montant de 200 000 francs CFA. De son c\u00f4t\u00e9, V.E. soutient avoir investi 70 000 francs CFA dans la m\u00eame op\u00e9ration. Tous deux reconnaissent que le terrain avait \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un m\u00eame propri\u00e9taire, aujourd\u2019hui d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n
Le dossier se complique sur la question de la titularit\u00e9. V.E. a expliqu\u00e9 que, pour des raisons familiales, la parcelle avait \u00e9t\u00e9 acquise au nom de leur m\u00e8re d\u00e9marche qui, selon lui, aurait \u00e9galement concern\u00e9 son fr\u00e8re. Il affirme ensuite avoir proc\u00e9d\u00e9, en 2011, \u00e0 une mutation de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 son propre nom \u00e0 la mairie, \u00e0 l\u2019occasion du lotissement. Une mutation r\u00e9alis\u00e9e sans lettre ni autorisation formelle de leur m\u00e8re.<\/p>\n
Les d\u00e9bats ont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que certains oncles des deux fr\u00e8res, l\u2019un d\u00e9c\u00e9d\u00e9, l\u2019autre encore en vie avaient \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de cette mutation. Reste \u00e0 appr\u00e9cier la port\u00e9e de cette information, simple connaissance des faits ou validation tacite ?<\/p>\n
Autre zone d\u2019ombre, la circulation des documents. Les papiers relatifs \u00e0 la convention auraient \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 un chauffeur, jeune fr\u00e8re de la famille, interpell\u00e9 entre-temps. V.E. accuse A.E. d\u2019avoir r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 ces documents dans l\u2019armoire de ce dernier afin de revendre la parcelle.<\/p>\n
\u00c0 la barre, A.E. a contest\u00e9 cette version. Il a expliqu\u00e9 avoir adress\u00e9 une convocation \u00e0 l\u2019acheteur de \u00ab sa \u00bb parcelle, lequel serait en voyage et n\u2019aurait jamais r\u00e9pondu. Il ajoute ne pas avoir insist\u00e9 davantage, soutenant ne pas \u00eatre celui qui a vendu la parcelle.<\/p>\n
Au fil des \u00e9changes, la juridiction a cherch\u00e9 \u00e0 d\u00e9m\u00ealer ce qui rel\u00e8ve de l\u2019arrangement familial informel et ce qui engage la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en mati\u00e8re fonci\u00e8re. Entre acquisition au nom d\u2019un parent, mutation unilat\u00e9rale et soup\u00e7ons de revente irr\u00e9guli\u00e8re, le dossier illustre une fois de plus la fragilit\u00e9 juridique des transactions familiales non formalis\u00e9es.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de c\u00e9ans a renvoy\u00e9 l\u2019audience au 30 avril 2026, en invitant toutes les personnes disposant d\u2019informations utiles \u00e0 compara\u00eetre. La prochaine audience devra \u00e9clairer les conditions exactes de la mutation op\u00e9r\u00e9e en 2011 et d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s dans ce conflit fratricide devenu judiciaire.<\/p>\n
Laura LEKE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La cour sp\u00e9ciale examine un litige n\u00e9 d’un achat au nom de leur m\u00e8re, mutation controvers\u00e9e et documents disparus L\u2019atmosph\u00e8re \u00e9tait lourde, ce jeudi 26 f\u00e9vrier 2026, devant la chambre correctionnelle de la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF). \u00c0 la barre, non pas des voisins ou des partenaires d\u2019affaires, mais deux fr\u00e8res directs, A.E. […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":80466,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1358],"tags":[],"class_list":["post-80559","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice"],"yoast_head":"\n