L\u2019audience de ce lundi 2 mars 2026 devant la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019examen d\u2019un dossier aux ramifications techniques et aux implications juridiques sensibles. Au c\u0153ur des d\u00e9bats, un litige domanial portant sur une parcelle sise au quartier Topka-Zoungo, dans la commune d\u2019Abomey-Calavi.<\/p>\n
Le contentieux oppose une dame se pr\u00e9sentant comme l\u00e9gitime propri\u00e9taire \u00e0 un ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral des Douanes, poursuivi dans une affaire o\u00f9 s\u2019entrem\u00ealent incoh\u00e9rences cadastrales et discordances documentaires.<\/p>\n
\nDes r\u00e9f\u00e9rences fonci\u00e8res contradictoires<\/p>\n
\nLes d\u00e9bats ont essentiellement port\u00e9 sur une anomalie majeure, la coexistence de deux r\u00e9f\u00e9rences distinctes pour une m\u00eame op\u00e9ration d\u2019acquisition. La convention de vente ferait \u00e9tat d\u2019une parcelle identifi\u00e9e sous la lettre \u00ab T \u00bb, tandis que le titre foncier ult\u00e9rieurement \u00e9tabli renverrait \u00e0 une parcelle \u00ab N \u00bb. Or, selon une riveraine qui se constitue partie l\u00e9s\u00e9e, l\u2019occupation effective correspondrait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 cette parcelle \u00ab N \u00bb.<\/p>\n
Une telle discordance, en mati\u00e8re fonci\u00e8re, n\u2019est pas anodine. Elle soul\u00e8ve la question de la concordance entre l\u2019assiette r\u00e9elle du terrain et les mentions port\u00e9es sur les actes administratifs. C\u2019est dans cette perspective qu\u2019une reconstitution du p\u00e9rim\u00e8tre a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e, afin de v\u00e9rifier l\u2019ad\u00e9quation entre les pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier et la r\u00e9alit\u00e9 topographique.<\/p>\n
\nUne acquisition d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e<\/p>\n
\n\u00c0 la barre, l’ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de la douane a d\u00e9clar\u00e9 avoir acquis la parcelle en 2010 alors qu\u2019il \u00e9tait en fonction \u00e0 Com\u00e9, dans le d\u00e9partement du Mono. Il affirme avoir confi\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9marches administratives \u00e0 son jeune fr\u00e8re, r\u00e9sidant \u00e0 Abomey-Calavi.<\/p>\n
Ce dernier a confirm\u00e9 avoir suivi le dossier aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents. Toutefois, il a reconnu que le service des affaires domaniales de la mairie d\u2019Abomey-Calavi avait, d\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement de la convention, relev\u00e9 certaines anomalies et ce, ant\u00e9rieurement \u00e0 la d\u00e9livrance du titre foncier.<\/p>\n
Selon lui, les divergences constat\u00e9es r\u00e9sulteraient de simples erreurs mat\u00e9rielles de saisie.<\/p>\n
\nLes interrogations appuy\u00e9es de la Cour<\/p>\n
\nCette ligne de d\u00e9fense n\u2019a pas suffi \u00e0 dissiper les doutes de la juridiction. Le pr\u00e9sident et ses assesseurs ont insist\u00e9 sur un point central. comment expliquer que des irr\u00e9gularit\u00e9s identifi\u00e9es en amont n\u2019aient donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune formalisation \u00e9crite, ni \u00e0 une proc\u00e9dure corrective avant l\u2019\u00e9tablissement du titre foncier ?<\/p>\n
Pourquoi le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9sum\u00e9 n\u2019a-t-il pas \u00e9t\u00e9 officiellement inform\u00e9 des anomalies ? Et surtout, comment un titre foncier acte \u00e0 forte valeur probante et \u00e0 effet constitutif a-t-il pu \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 en d\u00e9pit de ces discordances ?<\/p>\n
Interrog\u00e9 sur ces points, l\u2019ancien responsable des douanes a admis ne pas avoir pr\u00eat\u00e9 attention aux diff\u00e9rences relev\u00e9es dans les documents d\u2019acquisition.<\/p>\n
\nEntre n\u00e9gligence et irr\u00e9gularit\u00e9s potentielles<\/p>\n
\nAu-del\u00e0 des explications avanc\u00e9es, la juridiction cherche d\u00e9sormais \u00e0 qualifier juridiquement les faits, s\u2019agit-il d\u2019erreurs administratives sans incidence substantielle, d\u2019une n\u00e9gligence caract\u00e9ris\u00e9e ou d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s susceptibles d\u2019emporter des cons\u00e9quences p\u00e9nales et civiles ?<\/p>\n
Dans le contentieux foncier, la pr\u00e9cision des r\u00e9f\u00e9rences et la concordance des pi\u00e8ces constituent la clef de vo\u00fbte de la s\u00e9curit\u00e9 juridique. Toute dissonance fragilise la cha\u00eene de propri\u00e9t\u00e9 et ouvre la voie aux contestations.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue de l\u2019audience, le dossier a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au 13 avril 2026. La cour a ordonn\u00e9 la comparution de nouvelles personnes impliqu\u00e9es, dans le but d\u2019\u00e9clairer les zones d\u2019ombre et de d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s respectives dans cette affaire \u00e0 forts enjeux domaniaux.<\/p>\n
La prochaine audience s\u2019annonce d\u00e9terminante pour appr\u00e9cier la r\u00e9gularit\u00e9 de l\u2019acquisition et trancher un litige qui, au-del\u00e0 des parties en cause, interroge la rigueur des proc\u00e9dures fonci\u00e8res.<\/p>\n
\nL.T.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019audience de ce lundi 2 mars 2026 devant la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019examen d\u2019un dossier aux ramifications techniques et aux implications juridiques sensibles. Au c\u0153ur des d\u00e9bats, un litige domanial portant sur une parcelle sise au quartier Topka-Zoungo, dans la commune d\u2019Abomey-Calavi. Le contentieux oppose une dame se […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":80639,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[330,9176,20490,22233,22234],"class_list":["post-80638","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-abomey-calavi","tag-contentieux-domanial","tag-csaf","tag-ex-dg-douanes","tag-incoherences"],"yoast_head":"\n