La cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) a tranch\u00e9 ce jeudi 5 mars 2026 un litige foncier familial qui divisait depuis plusieurs mois un neveu et son oncle autour d\u2019une parcelle h\u00e9rit\u00e9e du p\u00e8re d\u00e9funt du plaignant. Au terme des d\u00e9bats, la juridiction a condamn\u00e9 l\u2019oncle \u00e0 un an de prison ferme et \u00e0 100.000 FCFA d\u2019amende pour usage ill\u00e9gal du bien querell\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019audience, l\u2019affaire a mis en lumi\u00e8re un conflit o\u00f9 les liens du sang se sont peu \u00e0 peu effrit\u00e9s sous le poids de la terre et de l\u2019h\u00e9ritage. Charg\u00e9 de la liquidation des biens laiss\u00e9s par son p\u00e8re, le neveu soutient que son oncle occupe sans droit une parcelle appartenant au patrimoine familial. Selon lui, aucun titre foncier ne permet \u00e0 ce dernier de justifier sa pr\u00e9sence sur le site.<\/p>\n
Face \u00e0 ces accusations, l\u2019oncle adopte une ligne de d\u00e9fense inattendue. Il met en doute la filiation du plaignant, affirmant que celui-ci ne serait pas l\u2019enfant de son fr\u00e8re. Pour appuyer ses propos, il \u00e9voque l\u2019acte de naissance du neveu, tentant ainsi de fragiliser la qualit\u00e9 de celui qui agit au nom de la succession.<\/p>\n
Mais l\u2019instruction du dossier prend une autre direction. Les v\u00e9rifications effectu\u00e9es au cours de la proc\u00e9dure montrent que la parcelle en cause n\u2019\u00e9tait pas seulement occup\u00e9e. Elle avait \u00e9t\u00e9 lou\u00e9e \u00e0 des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 la famille par l\u2019oncle lui-m\u00eame. Un \u00e9l\u00e9ment qui p\u00e8se lourd dans l\u2019appr\u00e9ciation du litige foncier par la juridiction.<\/p>\n
Lorsque l\u2019affaire est appel\u00e9e pour le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, l\u2019oncle ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 la barre. La cour statue donc en son absence.<\/p>\n
Apr\u00e8s examen des pi\u00e8ces et des t\u00e9moignages vers\u00e9s au dossier, la CSAF retient l\u2019occupation et l\u2019exploitation irr\u00e9guli\u00e8res de la parcelle.<\/p>\n
La d\u00e9cision tombe dans une salle attentive. Un an de prison ferme et 100.000 FCFA d\u2019amende.<\/p>\n
Dans ce litige foncier, la justice rappelle une r\u00e8gle simple, la gestion d\u2019un bien issu d\u2019une succession ne peut se faire ni par la force ni par l\u2019initiative solitaire d\u2019un membre de la famille. Derri\u00e8re le verdict, il reste surtout l\u2019image d\u2019une famille bris\u00e9e par une parcelle de terre devenue source de rupture.<\/p>\n
Laura LEKE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) a tranch\u00e9 ce jeudi 5 mars 2026 un litige foncier familial qui divisait depuis plusieurs mois un neveu et son oncle autour d\u2019une parcelle h\u00e9rit\u00e9e du p\u00e8re d\u00e9funt du plaignant. Au terme des d\u00e9bats, la juridiction a condamn\u00e9 l\u2019oncle \u00e0 un an de prison ferme et \u00e0 100.000 […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":80639,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1358],"tags":[],"class_list":["post-80791","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice"],"yoast_head":"\n