La cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) a rendu, \u00e0 l\u2019audience publique de ce lundi 9 mars 2026, une d\u00e9cision particuli\u00e8rement attendue dans un dossier d\u2019escroquerie fonci\u00e8re opposant plusieurs acqu\u00e9reurs \u00e0 des vendeurs pr\u00e9sum\u00e9s ind\u00e9licats dans la commune d\u2019Abomey-Calavi.<\/p>\n
Au c\u0153ur du litige se trouvent deux parties civiles, dame A. Moulikatou, B\u00e9ninoise r\u00e9sidant en France, et Kenneth H., professeur d\u2019universit\u00e9. Tous deux affirmaient avoir \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019une op\u00e9ration frauduleuse portant sur la vente de parcelles dont la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tait vivement contest\u00e9e.<\/p>\n
Selon les \u00e9l\u00e9ments vers\u00e9s au dossier et d\u00e9battus \u00e0 l\u2019audience, dame Moulikatou avait acquis l\u2019une des parcelles pour 12 millions de francs CFA, avant d\u2019y engager environ 3 millions de francs CFA pour des travaux de mise en valeur. Mais \u00e0 sa grande surprise, une autre portion du m\u00eame domaine aurait \u00e9t\u00e9 ult\u00e9rieurement c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un second acqu\u00e9reur pour 6 millions de francs CFA, alors m\u00eame que le vendeur ne disposait d\u2019aucun droit r\u00e9el sur les lieux.<\/p>\n
Dans ses r\u00e9quisitions, le minist\u00e8re public a rappel\u00e9 le r\u00f4le sensible des acteurs intervenant dans la gestion du foncier local. Le nom de J. Honfoga, \u00e9lu local et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un comit\u00e9 de lotissement, a notamment \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 en raison de sa position cens\u00e9e lui conf\u00e9rer une connaissance pr\u00e9cise des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la v\u00e9rification des droits de propri\u00e9t\u00e9.
\nL\u2019instruction du dossier a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que Fr\u00e9jus Daklounon revendiquait la propri\u00e9t\u00e9 des parcelles litigieuses en se fondant sur une convention de vente conclue avec un certain A. Cl\u00e9ment. Or, l\u2019accusation a soutenu que ce document s\u2019est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre une convention falsifi\u00e9e, destin\u00e9e \u00e0 donner une apparence de l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 la transaction.<\/p>\n
Plus troublant encore, le pr\u00e9venu se pr\u00e9valait d\u2019une d\u00e9cision judiciaire qu\u2019il pr\u00e9sentait comme confirmant les droits de propri\u00e9t\u00e9 de feu C. Zinsou-Linton. Mais l\u2019audition du directeur des affaires domaniales et environnementales de la mairie d\u2019Abomey-Calavi a mis \u00e0 mal cette argumentation. Selon ce dernier, ladite d\u00e9cision ne consacrait nullement les droits invoqu\u00e9s. Elle reconnaissait au contraire la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une tierce personne, dame Bertille H.
\nLes investigations ont en outre \u00e9tabli que les registres de la mairie d\u2019Abomey-Calavi mentionnaient d\u00e9j\u00e0 le caract\u00e8re litigieux des parcelles concern\u00e9es. Une d\u00e9cision judiciaire ant\u00e9rieure s\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs r\u00e9v\u00e9l\u00e9e d\u00e9favorable \u00e0 la famille Zinsou-Linton, laquelle aurait n\u00e9anmoins continu\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter comme propri\u00e9taire des terrains aupr\u00e8s d\u2019\u00e9ventuels acqu\u00e9reurs, affirmant d\u00e9tenir un jugement en sa faveur.
\n\u00c0 la barre, Fr\u00e9jus Daklounon a soutenu qu\u2019il ignorait le sens r\u00e9el de cette d\u00e9cision judiciaire. Une ligne de d\u00e9fense qui n\u2019a manifestement pas convaincu la juridiction.
\nApr\u00e8s examen minutieux des pi\u00e8ces du dossier et des d\u00e9bats contradictoires, la Cour a estim\u00e9 qu\u2019un doute s\u00e9rieux subsistait quant \u00e0 l\u2019implication p\u00e9nale de A. Tonou et J. Honfoga. Les deux hommes ont ainsi \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du doute pour les faits de complicit\u00e9 qui leur \u00e9taient reproch\u00e9s.<\/p>\n
En revanche, la juridiction sp\u00e9ciale a retenu contre Fr\u00e9jus Daklounon les infractions de st\u00e9l\u00e9onat, escroquerie en parcelle, faux et usage de faux en \u00e9criture priv\u00e9e, apr\u00e8s requalification des faits. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 dix ans d\u2019emprisonnement ferme, \u00e0 500 000 francs CFA d\u2019amende, ainsi qu\u2019au paiement des frais de justice.<\/p>\n
Ses co-pr\u00e9venus, M. Houny\u00e8 et E. Houny\u00e8, reconnus coupables de complicit\u00e9 d\u2019escroquerie en parcelle, ont \u00e9cop\u00e9 chacun de cinq ans d\u2019emprisonnement ferme assortis d\u2019une amende de 200 000 francs CFA, outre les frais.<\/p>\n
La Cour a par ailleurs re\u00e7u les plaignants en leur constitution de partie civile. Elle a condamn\u00e9 Fr\u00e9jus Daklounon \u00e0 verser 15 millions de francs CFA \u00e0 dame Moulikatou et 7 millions de francs CFA \u00e0 Kenneth H., en r\u00e9paration des pr\u00e9judices mat\u00e9riels subis.<\/p>\n
Les condamn\u00e9s disposent d\u2019un d\u00e9lai de quinze jours pour interjeter appel. La juridiction leur a \u00e9galement accord\u00e9 trois mois pour s\u2019acquitter des condamnations financi\u00e8res prononc\u00e9es au profit de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Par cette d\u00e9cision, la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res r\u00e9affirme sa volont\u00e9 de sanctionner avec fermet\u00e9 les pratiques frauduleuses qui alimentent l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re, fl\u00e9au persistant dans plusieurs communes du pays.<\/p>\n
\n
L.T.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) a rendu, \u00e0 l\u2019audience publique de ce lundi 9 mars 2026, une d\u00e9cision particuli\u00e8rement attendue dans un dossier d\u2019escroquerie fonci\u00e8re opposant plusieurs acqu\u00e9reurs \u00e0 des vendeurs pr\u00e9sum\u00e9s ind\u00e9licats dans la commune d\u2019Abomey-Calavi. Au c\u0153ur du litige se trouvent deux parties civiles, dame A. Moulikatou, B\u00e9ninoise r\u00e9sidant en France, […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":80917,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[330,22263,22265,9402,22264],"class_list":["post-80916","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-abomey-calavi","tag-contentieux-foncier","tag-csaf-sevit","tag-emprisonnement","tag-parcelles-litigieuses"],"yoast_head":"\n