Dans le pr\u00e9toire de la chambre correctionnelle de la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF), l\u2019audience consacr\u00e9e \u00e0 une affaire de double vente pr\u00e9sum\u00e9e a mis en lumi\u00e8re les tensions r\u00e9currentes autour de la gestion des terres dans les zones p\u00e9riurbaines.<\/p>\n
Au c\u0153ur du dossier, Charles A., poursuivi pour avoir, selon l\u2019accusation, vendu une m\u00eame parcelle \u00e0 deux acqu\u00e9reuses distinctes. Les faits remontent \u00e0 environ trois ans. D\u2019apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9ments expos\u00e9s devant la juridiction, le pr\u00e9venu aurait d\u2019abord c\u00e9d\u00e9 quatre parcelles situ\u00e9es \u00e0 Tori-Kada \u00e0 A. Gis\u00e8le pour un montant global d\u2019un million six cent mille francs CFA.<\/p>\n
Mais quelque temps plus tard, une nouvelle transaction aurait \u00e9t\u00e9 conclue dans le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, cette fois au profit de A. Elisabeth. Selon les pi\u00e8ces du dossier, l\u2019un des terrains vendus lors de cette seconde op\u00e9ration correspondrait \u00e0 une parcelle d\u00e9j\u00e0 comprise dans la premi\u00e8re cession.<\/p>\n
Pour le minist\u00e8re public, les faits ne souffrent gu\u00e8re d\u2019ambigu\u00eft\u00e9. Dans ses r\u00e9quisitions, le procureur a rappel\u00e9 que toute cession immobili\u00e8re impose au vendeur une identification claire et pr\u00e9alable du bien concern\u00e9. \u00ab Il s\u2019agit d\u2019un bien immeuble et non d\u2019un bien meuble. Revendre un bien d\u00e9j\u00e0 ali\u00e9n\u00e9 constitue l\u2019infraction de vente d\u2019immeuble \u00e0 plusieurs acqu\u00e9reurs, caract\u00e9ristique du stellionat \u00bb, a-t-il martel\u00e9 \u00e0 la barre. Sur cette base, il a requis sept ans d\u2019emprisonnement ferme assortis d\u2019une amende de 500.000 francs CFA.<\/p>\n
La d\u00e9fense, assur\u00e9e par Me Agbado, conteste pour sa part la qualification p\u00e9nale retenue par l\u2019accusation. Selon l\u2019avocat, le litige rel\u00e8verait davantage d\u2019une difficult\u00e9 d\u2019identification de parcelle que d\u2019une volont\u00e9 frauduleuse. Il soutient que le terrain objet de la contestation resterait disponible et pourrait \u00eatre remis \u00e0 la plaignante ou remplac\u00e9 par un autre lot.<\/p>\n
Estimant que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du stellionat ne sont pas suffisamment \u00e9tablis, la d\u00e9fense a plaid\u00e9 la relaxe pure et simple de son client, actuellement d\u00e9tenu \u00e0 la prison civile de Ouidah.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir entendu les diff\u00e9rentes parties, le juge pr\u00e9sident de c\u00e9ans a mis l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. La d\u00e9cision de la CSAF est attendue le 19 mars 2026.<\/p>\n
Laura LEKE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le pr\u00e9toire de la chambre correctionnelle de la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF), l\u2019audience consacr\u00e9e \u00e0 une affaire de double vente pr\u00e9sum\u00e9e a mis en lumi\u00e8re les tensions r\u00e9currentes autour de la gestion des terres dans les zones p\u00e9riurbaines. Au c\u0153ur du dossier, Charles A., poursuivi pour avoir, selon l\u2019accusation, vendu une m\u00eame […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":80917,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[],"class_list":["post-81084","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n