La chambre correctionnelle de la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) s\u2019est pench\u00e9e, le jeudi 12 mars 2026, sur un litige foncier aux ramifications familiales complexes. L\u2019affaire porte sur un domaine estim\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de neuf hectares situ\u00e9 \u00e0 H\u00eavi\u00e9, dans la commune d\u2019Abomey-Calavi, dont la propri\u00e9t\u00e9 est \u00e2prement disput\u00e9e entre les h\u00e9ritiers d\u2019un propri\u00e9taire d\u00e9funt et un acqu\u00e9reur qui se pr\u00e9vaut d\u2019une convention de vente ancienne.<\/p>\n
Au centre du dossier se trouve D.J., juriste de formation, actuellement d\u00e9tenu \u00e0 la prison civile d\u2019Abomey-Calavi. Il soutient avoir acquis une partie du domaine aupr\u00e8s du d\u00e9funt propri\u00e9taire, une transaction que les h\u00e9ritiers jugent aujourd\u2019hui irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
*Des doutes sur l\u2019authenticit\u00e9 de la convention*<\/p>\n
\u00c0 la barre, D. D\u00e8gbo, pr\u00e9sent\u00e9 comme l\u2019un des fils du d\u00e9funt, a vigoureusement contest\u00e9 l\u2019authenticit\u00e9 de la convention de vente produite par le pr\u00e9venu. Selon lui, plusieurs incoh\u00e9rences fragilisent la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ce document.<\/p>\n
Le t\u00e9moin affirme notamment que la signature attribu\u00e9e \u00e0 son p\u00e8re ne correspond pas \u00e0 celle figurant sur d\u2019autres documents officiels. Apr\u00e8s comparaison, il dit avoir constat\u00e9 des diff\u00e9rences notables.<\/p>\n
Autre \u00e9l\u00e9ment soulev\u00e9 devant la cour, l\u2019identit\u00e9 du chef de village mentionn\u00e9 sur l\u2019acte de vente. D\u2019apr\u00e8s le t\u00e9moin, la personne cit\u00e9e n\u2019occupait pas cette fonction \u00e0 la date suppos\u00e9e de la transaction. De plus, l\u2019un des t\u00e9moins figurant sur le document serait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 bien avant l\u2019ann\u00e9e indiqu\u00e9e, renfor\u00e7ant les soup\u00e7ons entourant la convention.<\/p>\n
*Un h\u00e9ritage familial revendiqu\u00e9*<\/p>\n
Un autre membre de la famille, D.H., oncle du d\u00e9funt, est venu appuyer cette contestation. Selon lui, la parcelle litigieuse fait partie d\u2019un patrimoine familial issu d\u2019un m\u00eame p\u00e8re et d\u2019une m\u00eame m\u00e8re.<\/p>\n
Il explique qu\u2019au moment o\u00f9 le pr\u00e9venu s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 pour faire valoir un pr\u00e9tendu achat de terres aupr\u00e8s du d\u00e9funt, la famille lui aurait demand\u00e9 d\u2019attendre le morcellement officiel du domaine afin de clarifier les droits de chacun.<\/p>\n
Toujours selon ce t\u00e9moin, D.J. aurait refus\u00e9 cette proposition et aurait entrepris de vendre des parcelles. Les ventes r\u00e9alis\u00e9es d\u00e9passeraient m\u00eame, affirme-t-il, la superficie que le pr\u00e9venu pr\u00e9tend avoir acquise.<\/p>\n
*La version du pr\u00e9venu*<\/p>\n
Face \u00e0 ces accusations, D.J. maintient sa version des faits. Il affirme avoir achet\u00e9, d\u00e8s 1980, un domaine d\u2019un peu moins de quatre hectares aupr\u00e8s du propri\u00e9taire d\u00e9funt \u00e0 H\u00eavi\u00e9. R\u00e9sidant alors au Togo, il explique \u00eatre revenu au B\u00e9nin autour de 2010 pour reprendre possession du terrain.<\/p>\n
Selon ses d\u00e9clarations, il aurait commenc\u00e9 \u00e0 exploiter la parcelle d\u00e8s 1985, notamment par la construction d\u2019un puits, signe, \u00e0 ses yeux, de son occupation effective du domaine.<\/p>\n
Le pr\u00e9venu affirme \u00e9galement que certains membres de la famille du d\u00e9funt se seraient oppos\u00e9s \u00e0 sa pr\u00e9sence sur le terrain et auraient tent\u00e9 de lui en interdire l\u2019acc\u00e8s. Il soutient qu\u2019une convention a finalement \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie pour clarifier la situation et encadrer d\u2019\u00e9ventuelles transactions sur certaines parcelles.<\/p>\n
*Un litige foncier aux ramifications troublantes*<\/p>\n
Les d\u00e9bats ont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019un conflit foncier ant\u00e9rieur oppose la famille D\u00e8gbo \u00e0 une autre famille, les D\u00e9campos, autour du m\u00eame domaine.<\/p>\n
Selon les d\u00e9clarations de D\u00e8gbo H., le pr\u00e9venu se serait pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 lui comme avocat et aurait propos\u00e9 de c\u00e9der quatre parcelles \u00e0 un juge afin d\u2019influencer l\u2019issue du litige. Le t\u00e9moin affirme avoir longtemps refus\u00e9 avant d\u2019accepter finalement la signature d\u2019une convention. Mais, \u00e0 sa grande surprise, le verdict rendu par le juge ne correspondra pas aux attentes nourries.<\/p>\n
Dans cette convention, rel\u00e8ve-t-il, le pr\u00e9venu se serait lui-m\u00eame inscrit comme acheteur. Autre difficult\u00e9 soulev\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, les t\u00e9moins mentionn\u00e9s sur l\u2019acte sont aujourd\u2019hui tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, ce qui complique la v\u00e9rification des faits et la reconstitution des transactions pass\u00e9es.<\/p>\n
Une situation qui illustre, une fois encore, la complexit\u00e9 des litiges fonciers m\u00ealant h\u00e9ritage familial, transactions anciennes et documents contest\u00e9s, terrain sur lequel la CSAF est r\u00e9guli\u00e8rement appel\u00e9e \u00e0 trancher.<\/p>\n
Laura LEKE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La chambre correctionnelle de la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) s\u2019est pench\u00e9e, le jeudi 12 mars 2026, sur un litige foncier aux ramifications familiales complexes. L\u2019affaire porte sur un domaine estim\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de neuf hectares situ\u00e9 \u00e0 H\u00eavi\u00e9, dans la commune d\u2019Abomey-Calavi, dont la propri\u00e9t\u00e9 est \u00e2prement disput\u00e9e entre les h\u00e9ritiers d\u2019un propri\u00e9taire […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":81093,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[],"class_list":["post-81090","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n