A l\u2019audience de ce lundi 16 mars 2026, la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) a examin\u00e9 plusieurs dossiers relatifs aux litiges domaniaux. Parmi eux, une affaire r\u00e9v\u00e9latrice des d\u00e9rives qui minent encore les transactions fonci\u00e8res au B\u00e9nin. Une double vente de parcelle survenue dans la commune de Tori.<\/p>\n
Selon les \u00e9l\u00e9ments expos\u00e9s devant la juridiction, l\u2019affaire met aux prises un d\u00e9marcheur pr\u00e9sum\u00e9, un administrateur de biens, un propri\u00e9taire terrien et deux acqu\u00e9reurs qui revendiquent chacun la m\u00eame parcelle.<\/p>\n
Les faits remontent \u00e0 la p\u00e9riode o\u00f9 l\u2019un des acqu\u00e9reurs, alors apprenti, \u00e9tait \u00e0 la recherche d\u2019un terrain. Il s\u2019est tourn\u00e9 vers un camarade se pr\u00e9sentant comme d\u00e9marcheur immobilier. Ce dernier lui propose une parcelle situ\u00e9e \u00e0 Tori et l\u2019introduit aupr\u00e8s du propri\u00e9taire afin d\u2019officialiser la transaction. L\u2019acqu\u00e9reur affirme avoir vers\u00e9 300.000 FCFA pour l\u2019achat du terrain.<\/p>\n
Mais les d\u00e9bats \u00e0 la barre ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une tout autre r\u00e9alit\u00e9. La parcelle en question avait d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une premi\u00e8re cession conclue pour 700 000 FCFA au profit d\u2019un autre acqu\u00e9reur. Ce dernier avait vers\u00e9 400 000 FCFA, avec l\u2019engagement de compl\u00e9ter les 300 000 FCFA restants avant la remise d\u00e9finitive des documents de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Au fil des auditions, la cour a tent\u00e9 de comprendre la m\u00e9canique qui a conduit \u00e0 cette situation. Selon les d\u00e9clarations du propri\u00e9taire terrien, celui-ci pensait recevoir le solde de la premi\u00e8re vente lorsqu\u2019il a encaiss\u00e9 les 300 000 FCFA. Il soutient ne jamais avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une nouvelle transaction initi\u00e9e par le d\u00e9marcheur, ce qui aurait provoqu\u00e9 la double attribution de la parcelle.<\/p>\n
Le d\u00e9marcheur mis en cause conteste toutefois toute man\u0153uvre frauduleuse.<\/p>\n
La supercherie pr\u00e9sum\u00e9e n\u2019aurait \u00e9clat\u00e9 que lorsque le second acqu\u00e9reur, celui ayant vers\u00e9 les 300 000 FCFA, a entrepris de d\u00e9buter des travaux sur le terrain. C\u2019est alors que le premier acheteur s\u2019est manifest\u00e9, d\u00e9clenchant un conflit ouvert sur la propri\u00e9t\u00e9 de la parcelle.<\/p>\n
Devant la cour, chacun des deux acqu\u00e9reurs affirme avoir agi de bonne foi, estimant \u00eatre le v\u00e9ritable titulaire du droit sur le terrain.<\/p>\n
Face aux contradictions et afin de clarifier les responsabilit\u00e9s dans cette affaire qui illustre une fois encore la fragilit\u00e9 des transactions fonci\u00e8res informelles, la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res a d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer le dossier au 4 mai prochain. La juridiction entend proc\u00e9der \u00e0 la convocation de t\u00e9moins suppl\u00e9mentaires pour poursuivre l\u2019instruction du dossier.<\/p>\n
\nL.T.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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