Au Gabon, la bataille judiciaire autour de la suspension des r\u00e9seaux sociaux conna\u00eet un nouveau rebondissement. Saisi par l\u2019opposition, le tribunal de premi\u00e8re instance de Libreville s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent le lundi 16 mars 2026, et renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant la juridiction administrative comp\u00e9tente.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019origine de la proc\u00e9dure, le parti d\u2019opposition Ensemble pour le Gabon, dirig\u00e9 par Alain-Claude Bilie-By-Nze, contestait la d\u00e9cision de la Haute Autorit\u00e9 de la communication (HAC). En effet depuis plusieurs semaines, le parti Ensemble l’accuse de \u00ab voies de faits \u00bb et de violation des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n
\nLors de l\u2019audience, la d\u00e9fense de la HAC a soulev\u00e9 l\u2019incomp\u00e9tence du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, estimant que le contentieux relevait du juge administratif. Une position suivie par le tribunal, qui a orient\u00e9 le dossier vers le conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision, favorable \u00e0 la HAC, est toutefois vivement contest\u00e9e par les plaignants. De l’autre c\u00f4t\u00e9, les avocats de l\u2019opposition contestent notamment la qualification juridique de l\u2019acte incrimin\u00e9, qu\u2019ils jugent difficilement rattachable au champ administratif classique. En attendant une nouvelle phase judiciaire, la suspension des r\u00e9seaux sociaux reste en vigueur dans le pays. Toutefois, de nombreux usagers contournent la mesure gr\u00e2ce \u00e0 des r\u00e9seaux priv\u00e9s virtuels (VPN).<\/p>\n
En outre, le parti Ensemble pour le Gabon a annonc\u00e9 son intention de faire appel.<\/p>\n
Laura LEKE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au Gabon, la bataille judiciaire autour de la suspension des r\u00e9seaux sociaux conna\u00eet un nouveau rebondissement. Saisi par l\u2019opposition, le tribunal de premi\u00e8re instance de Libreville s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent le lundi 16 mars 2026, et renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant la juridiction administrative comp\u00e9tente. \u00c0 l\u2019origine de la proc\u00e9dure, le parti d\u2019opposition Ensemble pour le Gabon, dirig\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":81233,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-81231","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-international"],"yoast_head":"\n