La Cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) a examin\u00e9, le jeudi 19 mars, un contentieux domanial r\u00e9v\u00e9lateur des fragilit\u00e9s persistantes du r\u00e9gime foncier b\u00e9ninois. Au centre des d\u00e9bats, un litige de propri\u00e9t\u00e9 portant sur deux parcelles situ\u00e9es \u00e0 Tori, opposant le couple S.M. et G.E., dits Sodjo, au pr\u00e9venu A.A., poursuivi pour faux, usage de faux et vente de biens immobiliers appartenant \u00e0 autrui.<\/p>\n
Selon les \u00e9l\u00e9ments expos\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, les parcelles en cause, d\u2019une superficie de 750 et 751 m\u00b2, auraient \u00e9t\u00e9 acquises d\u00e8s 1984 par le couple Sodjo aupr\u00e8s de G.D., p\u00e8re de l\u2019\u00e9pouse. Install\u00e9s en Europe, les acqu\u00e9reurs avaient confi\u00e9 les formalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement du titre foncier \u00e0 un tiers, ouvrant ainsi une br\u00e8che exploit\u00e9e, des ann\u00e9es plus tard, par des intervenants aux identit\u00e9s troubles.<\/p>\n
L\u2019affaire a \u00e9merg\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une enqu\u00eate administrative r\u00e9v\u00e9lant l\u2019occupation des terrains par un tiers. Entendu, ce dernier a affirm\u00e9 les avoir acquis aupr\u00e8s du pr\u00e9venu A.A. Les investigations ont alors mis au jour des conventions de vente jug\u00e9es suspectes, faisant appara\u00eetre un certain B.P. comme vendeur initial, une qualit\u00e9 formellement contest\u00e9e par la partie civile.<\/p>\n
\u00c0 la barre, le pr\u00e9venu a tent\u00e9 de justifier sa position en \u00e9voquant une acquisition r\u00e9alis\u00e9e via des d\u00e9marcheurs aujourd\u2019hui introuvables ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. Il affirme avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des paiements \u00e9chelonn\u00e9s au profit des \u00e9poux Sodjo, sans toutefois \u00eatre en mesure d\u2019en rapporter la preuve. Il soutient \u00e9galement s\u2019\u00eatre fi\u00e9 aux assurances d\u2019un gardien des lieux quant \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de la transaction un argument qui peine \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 l\u2019exigence de s\u00e9curit\u00e9 juridique en mati\u00e8re fonci\u00e8re.
\nPour la partie civile, les faits sont constitutifs de faux, d\u2019usage de faux et de stellionat. Les conseils des victimes estiment que le pr\u00e9venu ne pouvait ignorer l\u2019absence de droit de propri\u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de titres r\u00e9guliers. Ils ont sollicit\u00e9 sa condamnation ainsi que l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 hauteur de 20 millions de francs CFA.<\/p>\n
La d\u00e9fense, rejette toute intention frauduleuse.
\nL\u2019avocat plaide la bonne foi de son client, invoquant des informations et documents re\u00e7us lors de la transaction, tout en pointant l\u2019absence des \u00e9poux Sodjo \u00e0 l\u2019audience et les incertitudes entourant les op\u00e9rations initiales.<\/p>\n
Le minist\u00e8re public, pour sa part, a adopt\u00e9 une ligne ferme. Il a requis cinq ans d\u2019emprisonnement ferme, assortis d\u2019une amende d\u2019un million de francs CFA, ainsi que l\u2019allocation de cinq millions de francs CFA de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit des victimes.<\/p>\n
Au terme des d\u00e9bats, la juridiction a mis l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au 2 avril 2026.<\/p>\n
D\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenu \u00e0 la prison civile de Cotonou, le pr\u00e9venu est \u00e9galement poursuivi dans une seconde proc\u00e9dure pr\u00e9sentant des faits similaires un \u00e9l\u00e9ment qui, sans pr\u00e9juger de sa culpabilit\u00e9, interroge sur une \u00e9ventuelle r\u00e9currence des pratiques incrimin\u00e9es.<\/p>\n
Laura LEKE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) a examin\u00e9, le jeudi 19 mars, un contentieux domanial r\u00e9v\u00e9lateur des fragilit\u00e9s persistantes du r\u00e9gime foncier b\u00e9ninois. Au centre des d\u00e9bats, un litige de propri\u00e9t\u00e9 portant sur deux parcelles situ\u00e9es \u00e0 Tori, opposant le couple S.M. et G.E., dits Sodjo, au pr\u00e9venu A.A., poursuivi pour faux, usage de […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":81223,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,1358],"tags":[],"class_list":["post-81352","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-justice"],"yoast_head":"\n