Un nouveau contentieux domanial, r\u00e9v\u00e9lateur des fragilit\u00e9s persistantes du syst\u00e8me foncier, a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 le jeudi 19 mars 2026 par la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF). En cause, un domaine d\u2019environ un hectare situ\u00e9e dans la commune de Tori, revendiqu\u00e9e par plusieurs parties sur la base de documents aux contenus divergents.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019audience, celui qui se pr\u00e9sente comme victime soutient avoir acquis le terrain au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, \u00e9voquant des transactions remontant \u00e0 2002 et 2003. Il affirme en avoir assur\u00e9 la mise en valeur, notamment par l\u2019installation de plantations fruiti\u00e8res.<\/p>\n
Mais tr\u00e8s vite, les d\u00e9bats ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un enchev\u00eatrement d\u2019actes de vente et de pi\u00e8ces fonci\u00e8res difficilement conciliables. L\u2019une des conventions produites fait \u00e9tat d\u2019une cession intervenue plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s les premi\u00e8res transactions all\u00e9gu\u00e9es, impliquant un certain Th\u00e9ophile G. au profit du m\u00eame acqu\u00e9reur. Plusieurs documents vers\u00e9s au dossier sont contest\u00e9s pour irr\u00e9gularit\u00e9s, absence de signatures ou de cachets officiels, incoh\u00e9rences chronologiques, dont une mention remontant \u00e0 la p\u00e9riode de la r\u00e9publique populaire du B\u00e9nin en 1989.<\/p>\n
D\u2019autres pi\u00e8ces, notamment des certificats d\u2019\u00e9tat des lieux et des conventions ant\u00e9rieures, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 remises en cause. Il a en outre \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 l\u2019impr\u00e9cision des limites du terrain dans certains actes, ainsi que la production tardive d\u2019un plan de situation \u00e9tabli en 2017, soit plusieurs d\u00e9cennies apr\u00e8s les faits initiaux all\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\n
\u00c0 la barre, la partie mise en cause a oppos\u00e9 une version sensiblement diff\u00e9rente. Elle soutient que la parcelle aurait \u00e9t\u00e9 acquise d\u00e8s 1989 par son \u00e9poux, alors en d\u00e9placement professionnel. Elle affirme avoir proc\u00e9d\u00e9, bien plus tard, \u00e0 la r\u00e9gularisation administrative du bien \u00e0 travers des documents \u00e9tablis avec l\u2019appui d\u2019autorit\u00e9s locales. Selon elle, les limites de la parcelle avaient \u00e9t\u00e9 clairement mat\u00e9rialis\u00e9es au moment de l\u2019acquisition, en pr\u00e9sence du vendeur.<\/p>\n
Autre \u00e9l\u00e9ment troublant, il ressort des d\u00e9bats qu\u2019un tiers, initialement charg\u00e9 de la surveillance du domaine, se serait par la suite comport\u00e9 en propri\u00e9taire, allant jusqu\u2019\u00e0 c\u00e9der le terrain \u00e0 celui qui se pr\u00e9sente aujourd\u2019hui comme acqu\u00e9reur l\u00e9s\u00e9. Ce dernier acte serait \u00e0 l\u2019origine du litige port\u00e9 devant la juridiction.<\/p>\n
Le dossier porte \u00e9galement les stigmates d\u2019un long contentieux. L\u2019un des protagonistes, identifi\u00e9 comme le vendeur Claude A., aurait \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9 pendant trois ans, p\u00e9riode durant laquelle plusieurs proc\u00e9dures judiciaires auraient \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es, complexifiant davantage la tra\u00e7abilit\u00e9 des droits revendiqu\u00e9s.<\/p>\n
Face \u00e0 la multiplicit\u00e9 des versions, aux incoh\u00e9rences relev\u00e9es dans les pi\u00e8ces produites et \u00e0 la densit\u00e9 du contentieux, la cour a estim\u00e9 n\u00e9cessaire de poursuivre l\u2019instruction. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e au 28 mai 2026 pour la suite des d\u00e9bats.<\/p>\n
Un dossier \u00e0 suivre, tant il illustre les d\u00e9rives classiques des conflits fonciers, superposition de titres, d\u00e9faillance de s\u00e9curisation des transactions et le r\u00f4le ambigu d\u2019interm\u00e9diaires devenus acteurs du litige.<\/p>\n
Laura LEKE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un nouveau contentieux domanial, r\u00e9v\u00e9lateur des fragilit\u00e9s persistantes du syst\u00e8me foncier, a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 le jeudi 19 mars 2026 par la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF). En cause, un domaine d\u2019environ un hectare situ\u00e9e dans la commune de Tori, revendiqu\u00e9e par plusieurs parties sur la base de documents aux contenus divergents. \u00c0 l\u2019audience, celui […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":81226,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,1358],"tags":[],"class_list":["post-81356","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-justice"],"yoast_head":"\n