Dans la solennit\u00e9 feutr\u00e9e de l\u2019audience de ce lundi 23 mars 2026, la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) a livr\u00e9 une d\u00e9cision lourde de sens, \u00e0 la crois\u00e9e des tensions successorales et des d\u00e9rives juridiques en mati\u00e8re immobili\u00e8re. Au c\u0153ur du pr\u00e9toire, une affaire familiale devenue contentieux p\u00e9nal, opposant des membres de la fratrie Hounkponou.<\/p>\n
Les faits, tels qu\u2019expos\u00e9s \u00e0 la barre, s\u2019enracinent dans un partage successoral cons\u00e9cutif au d\u00e9c\u00e8s du patriarche. \u00c0 l\u2019issue de cette d\u00e9volution, L. Hounkponou s\u2019\u00e9tait vu attribuer cinq parcelles, \u00e0 l\u2019instar des autres h\u00e9ritiers masculins. Sa s\u0153ur, M. Hounkponou, h\u00e9ritait quant \u00e0 elle d\u2019un bien d\u2019une port\u00e9e singuli\u00e8re : l\u2019immeuble abritant la case paternelle, haut lieu de m\u00e9moire familiale, o\u00f9 reposent notamment les d\u00e9pouilles des ascendants.<\/p>\n
Mais ce bien, \u00e0 forte charge symbolique, s\u2019est mu\u00e9 en point de rupture. Selon l\u2019accusation, il a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 par le fr\u00e8re, en dehors de tout droit de disposition. Une op\u00e9ration d\u2019autant plus contest\u00e9e que l\u2019int\u00e9ress\u00e9e, malgr\u00e9 le d\u00e9s\u00e9quilibre manifeste relev\u00e9 par le minist\u00e8re public, aurait initialement consenti, sous le poids des consid\u00e9rations traditionnelles et du respect des usages familiaux.<\/p>\n
Le basculement dans l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 p\u00e9nale s\u2019op\u00e8re lorsque L. Hounkponou entreprend de faire immatriculer l\u2019immeuble litigieux en son nom. Pour le minist\u00e8re public, cet acte constitue le c\u0153ur du st\u00e9l\u00e9onat, infraction caract\u00e9ris\u00e9e par des man\u0153uvres frauduleuses portant sur un bien immobilier. Sur ce fondement, il a sollicit\u00e9 la requalification des faits, initialement poursuivis comme vente du bien d\u2019autrui, en se r\u00e9f\u00e9rant aux articles 492 et 493 du code foncier et domanial<\/p>\n
*Une ligne de d\u00e9fense fragilis\u00e9e par le droit positif*<\/p>\n
Face \u00e0 ces charges, la d\u00e9fense a tent\u00e9 de d\u00e9placer le d\u00e9bat sur le terrain des r\u00e9alit\u00e9s socioculturelles. Elle a soutenu que le bien querell\u00e9 relevait, en r\u00e9alit\u00e9, du lot attribu\u00e9 \u00e0 L. Hounkponou lors du partage. Condamner ce dernier reviendrait, selon elle, \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre la substance m\u00eame de l\u2019accord successoral.<\/p>\n
Plus encore, l\u2019avocat a invoqu\u00e9 les pratiques coutumi\u00e8res b\u00e9ninoises, arguant que la gestion fonci\u00e8re demeure traditionnellement une pr\u00e9rogative masculine. Dans cette lecture, les agissements du pr\u00e9venu traduiraient moins une intention frauduleuse qu\u2019un prolongement des usages, dans un contexte familial d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9.<\/p>\n
Un argumentaire que la cour n\u2019a manifestement pas jug\u00e9 de nature \u00e0 neutraliser l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel de l\u2019infraction.<\/p>\n
*Une d\u00e9cision s\u00e9v\u00e8re, au-del\u00e0 des r\u00e9quisitions*<\/p>\n
Contre toute attente et au-del\u00e0 m\u00eame des r\u00e9quisitions du minist\u00e8re public, qui sollicitait une peine de cinq ans dont deux ferme la juridiction a opt\u00e9 pour une r\u00e9pression nettement plus rigoureuse. Requalifiant les faits en st\u00e9l\u00e9onat, elle a d\u00e9clar\u00e9 L. Hounkponou coupable et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 dix ans d\u2019emprisonnement ferme, assortis d\u2019une amende de 500.000 francs CFA, ainsi qu\u2019aux d\u00e9pens.<\/p>\n
Ce durcissement de la sanction traduit une volont\u00e9 claire de la CSAF de marquer un coup d\u2019arr\u00eat aux pratiques frauduleuses en mati\u00e8re fonci\u00e8re, particuli\u00e8rement dans les contextes familiaux o\u00f9 l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 des droits ouvre la voie aux abus.<\/p>\n
En revanche, la cour s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre des demandes de r\u00e9trocession formul\u00e9es par la partie civile, renvoyant implicitement ces pr\u00e9tentions au juge civil, seul habilit\u00e9 \u00e0 statuer sur la propri\u00e9t\u00e9 et la restitution des biens.<\/p>\n
*Une affaire symptomatique d\u2019un malaise structurel*<\/p>\n
Au-del\u00e0 du cas d\u2019esp\u00e8ce, cette d\u00e9cision met en lumi\u00e8re un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9current, la collision entre normes coutumi\u00e8res et droit positif dans la gestion des successions fonci\u00e8res. L\u00e0 o\u00f9 la tradition tol\u00e8re parfois des arrangements implicites, le droit moderne impose des titres, des preuves et des limites strictes.<\/p>\n
En frappant fort, la CSAF envoie un signal sans \u00e9quivoque, nul ne peut, au nom de la coutume, s\u2019arroger des droits qu\u2019il ne d\u00e9tient pas juridiquement.<\/p>\n
Le pr\u00e9venu dispose d\u00e9sormais d\u2019un d\u00e9lai de quinze jours pour interjeter appelle. Une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure qui pourrait, \u00e0 nouveau, confronter deux visions du foncier, celle des usages et celle de la loi.<\/p>\n
L.T.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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