La Cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) a rendu, ce jeudi 7 mai 2026, son verdict dans un dossier d\u2019escroquerie portant sur la cession litigieuse de deux immeubles. \u00c0 l\u2019issue des d\u00e9bats, le pr\u00e9venu B.Dogninto. a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable des faits mis \u00e0 sa charge et condamn\u00e9 \u00e0 une peine de 60 mois d\u2019emprisonnement, dont 24 mois ferme, assortie d\u2019une amende de 200 000 FCFA.<\/p>\n
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L\u2019affaire trouve son origine dans la vente de deux immeubles \u00e0 une victime identifi\u00e9e sous le nom de A. Brigitte et \u00e0 son fr\u00e8re, pour des montants respectifs de plus de deux millions de FCFA. Au c\u0153ur des d\u00e9bats figurait notamment la question de la date exacte des actes de cession des biens concern\u00e9s.<\/p>\n
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\u00c0 l\u2019audience, le minist\u00e8re public est revenu sur les incoh\u00e9rences relev\u00e9es dans les d\u00e9clarations des victimes \u00e9voqu\u00e9es lors des pr\u00e9c\u00e9dentes audiences. D’apr\u00e8s ses explications, les diff\u00e9rentes auditions mentionnaient tour \u00e0 tour les ann\u00e9es 2012 et 2013 comme p\u00e9riode de conclusion des transactions. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 l\u2019absence, au dossier, de certaines d\u00e9charges cens\u00e9es attester la remise des fonds, malgr\u00e9 plusieurs renvois accord\u00e9s pour leur production.<\/p>\n
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S\u2019appuyant sur ces zones d\u2019ombre, le minist\u00e8re public a requis la relaxe au b\u00e9n\u00e9fice du doute, vu qu\u2019aucune preuve formelle ne permettait d\u2019\u00e9tablir avec certitude la chronologie exacte des faits reproch\u00e9s. Elle a aussi \u00e9voqu\u00e9 le temps d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 en d\u00e9tention par le pr\u00e9venu.<\/p>\n
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Mais pr\u00e8s examen du dossier, la juridiction sp\u00e9ciale a consid\u00e9r\u00e9 que les faits d\u2019escroquerie \u00e9taient suffisamment \u00e9tablis. La cour a ainsi prononc\u00e9 une condamnation de cinq ans de prison, dont deux ans ferme. Toutefois, le pr\u00e9venu ayant d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 plus de deux ann\u00e9es en d\u00e9tention pr\u00e9ventive, sa remise en libert\u00e9 devrait intervenir prochainement, sauf en cas de nouvelle proc\u00e9dure. La cour a par ailleurs fix\u00e9 le d\u00e9lai d\u2019appel \u00e0 trois mois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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