Plusieurs dossiers \u00e9taient inscrits au r\u00f4le de la Cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) lors de son audience de ce lundi 1er juin 2026. Parmi eux figurait une affaire d\u2019escroquerie fonci\u00e8re impliquant trois pr\u00e9venus poursuivis dans le cadre d\u2019une transaction immobili\u00e8re litigieuse survenue au quartier Zogbo, dans la commune de S\u00e8m\u00e8-Podji. Selon les faits expos\u00e9s \u00e0 la barre, une transaction immobili\u00e8re d\u2019un montant de 14 millions de francs CFA avait \u00e9t\u00e9 conclue entre le sieur F. Gbaguidi et dame Val\u00e9rie A. L\u2019acqu\u00e9reur aurait int\u00e9gralement vers\u00e9 la somme convenue \u00e0 la vendeuse en vue de l\u2019acquisition d\u2019une parcelle.
\nCependant, lorsque ce dernier a entrepris de prendre possession du terrain, il a d\u00e9couvert que celui-ci n\u2019appartenait pas \u00e0 la pr\u00e9venue. Face \u00e0 cette situation, F. Gbaguidi a saisi la justice afin de faire valoir ses droits. Interpell\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure, Val\u00e9rie A. a reconnu que la parcelle objet de la vente ne lui appartenait pas.<\/p>\n
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Le minist\u00e8re public se montre ferme dans ses r\u00e9quisitions<\/p>\n
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Dans ses r\u00e9quisitions, le minist\u00e8re public a rappel\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le paiement des 14 millions de francs CFA, des contestations \u00e9taient apparues au sujet du terrain. Il s\u2019est alors av\u00e9r\u00e9 que la parcelle se situait dans un p\u00e9rim\u00e8tre faisant d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019un contentieux pendant devant les juridictions.
\nLe parquet a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 par les personnes poursuivies de d\u00e9bourser une somme de 3 millions de francs CFA afin \u00ab d\u2019huiler \u00bb la proc\u00e9dure judiciaire en cours. Selon le minist\u00e8re public, l\u2019initiative serait venue de M\u00e9dard A., tandis qu\u2019Alphonse H. aurait facilit\u00e9 certaines d\u00e9marches en pr\u00e9sentant la pr\u00e9venue \u00e0 un ancien greffier en chef du tribunal de Porto-Novo.
\nPour le procureur, ces \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrent \u00e0 suffisance l\u2019existence d\u2019un accord entre les trois pr\u00e9venus dans le but d\u2019influencer l\u2019issue de la proc\u00e9dure judiciaire et de permettre \u00e0 Val\u00e9rie A. d\u2019obtenir gain de cause. Il a estim\u00e9 qu\u2019ils avaient tous connaissance de la situation litigieuse de la parcelle et qu\u2019en participant \u00e0 ces man\u0153uvres, ils s\u2019\u00e9taient rendus coupables d\u2019escroquerie.
\nEn cons\u00e9quence, le procureur a requis une peine de cinq ans d\u2019emprisonnement ferme ainsi qu\u2019une amende de 500 000 francs CFA contre M\u00e9dard A. et Alphonse H., assorties d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat.
\nS\u2019agissant de Val\u00e9rie A., qui a comparu \u00e0 l\u2019audience et reconnu les faits, le minist\u00e8re public a demand\u00e9 une peine de cinq ans d\u2019emprisonnement, dont douze mois fermes, ainsi qu\u2019une amende de 500 000 francs CFA.<\/p>\n
\nLes peines requises par le minist\u00e8re public confirm\u00e9es par la Cour<\/p>\n
\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, la CSAF a jug\u00e9 que les faits d\u2019escroquerie reproch\u00e9s \u00e0 Alphonse H., M\u00e9dard A. et Val\u00e9rie A. \u00e9taient suffisamment \u00e9tablis. Statuant publiquement, contradictoirement, en mati\u00e8re correctionnelle de flagrant d\u00e9lit et en premier ressort, la juridiction a retenu les trois pr\u00e9venus dans les liens de la pr\u00e9vention.
\nLa Cour a condamn\u00e9 M\u00e9dard A. et Alphonse H. \u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement ferme, \u00e0 une amende de 500 000 francs CFA chacun, ainsi qu\u2019aux frais de justice. Elle a \u00e9galement d\u00e9cern\u00e9 un mandat d\u2019arr\u00eat \u00e0 leur encontre. Quant \u00e0 Val\u00e9rie A., elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement, dont trente-six mois fermes.
\nLa juridiction a par ailleurs re\u00e7u F. Gbaguidi en sa constitution de partie civile et a condamn\u00e9 chacun des pr\u00e9venus \u00e0 lui verser une somme symbolique \u00e0 titre de r\u00e9paration.<\/p>\n
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L.T.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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