La Cour supr\u00eame a ordonn\u00e9 le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des sanctions prononc\u00e9es en avril dernier par l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp) contre Laurent Dhossou Zoma\u00ef et son entreprise. Cette d\u00e9cision intervient quelques jours apr\u00e8s sa nomination comme pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Zou et en attendant que la haute juridiction se prononce sur le recours en annulation introduit contre la mesure contest\u00e9e.<\/p>\n
La Cour supr\u00eame a suspendu les effets des sanctions inflig\u00e9es \u00e0 Laurent Dhossou Zomai par l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp). Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 un recours introduit devant la haute juridiction le 4 juin 2026.<\/p>\n
En r\u00e9ponse, dans une ordonnance rendue r\u00e9cemment, la Cour a d\u00e9clar\u00e9 recevable et fond\u00e9e la requ\u00eate formul\u00e9e par le promoteur de l\u2019\u00e9tablissement \u00ab Zom-Espace \u00bb. Celui-ci sollicitait la suspension de la d\u00e9cision prise le 16 avril 2026 par l\u2019ARMP, qui l\u2019excluait des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics pour une dur\u00e9e de cinq ans. Son entreprise faisait \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une interdiction de participation aux march\u00e9s publics pendant deux ans.<\/p>\n
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Apr\u00e8s examen du dossier, la haute juridiction a estim\u00e9 qu\u2019il convenait de surseoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ces sanctions jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive soit rendue sur le recours en annulation engag\u00e9 contre la mesure administrative contest\u00e9e. L\u2019ordonnance pr\u00e9voit par ailleurs la notification de cette d\u00e9cision aux diff\u00e9rentes parties concern\u00e9es ainsi qu\u2019au ministre charg\u00e9 de la D\u00e9centralisation et de la Gouvernance locale.<\/p>\n
Les raisons\u00a0<\/strong><\/p>\n En effet, cette \u00e9volution judiciaire intervient dans un contexte particulier pour Laurent Dhossou Zomai. Nomm\u00e9 pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Zou lors du Conseil des ministres du 3 juin 2026, il devait prendre officiellement fonction le 5 juin \u00e0 Abomey. Toutefois, la c\u00e9r\u00e9monie de passation de charges, annonc\u00e9e dans les jours ayant suivi sa nomination, avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re minute, alimentant diverses interrogations sur les raisons de ce report. Avec la suspension des sanctions d\u00e9cid\u00e9e par la Cour supr\u00eame, l\u2019un des principaux obstacles li\u00e9s \u00e0 sa prise de fonction semble d\u00e9sormais lev\u00e9. Selon plusieurs informations relay\u00e9es dans la presse nationale, la c\u00e9r\u00e9monie de passation de service pourrait \u00eatre reprogramm\u00e9e dans les prochains jours, sous r\u00e9serve d\u2019une confirmation officielle des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n En attendant la d\u00e9cision au fond de la Cour supr\u00eame sur le recours en annulation, l\u2019ordonnance de sursis permet \u00e0 Laurent Dhossou Zoma\u00ef de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une suspension provisoire des mesures prises \u00e0 son encontre par l\u2019Armp.<\/p>\n Laura LEKE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour supr\u00eame a ordonn\u00e9 le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des sanctions prononc\u00e9es en avril dernier par l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp) contre Laurent Dhossou Zoma\u00ef et son entreprise. Cette d\u00e9cision intervient quelques jours apr\u00e8s sa nomination comme pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Zou et en attendant que la haute juridiction se prononce sur le […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":84687,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[],"class_list":["post-84686","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n