Lors de leur s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de ce mercredi 17 juin 2026 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, les d\u00e9put\u00e9s de la 10\u1d49 l\u00e9gislature sous la pr\u00e9sidence de Joseph Djogb\u00e9nou, ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019affectation de 25 dossiers aux diff\u00e9rentes commissions permanentes dont 21 dossiers en instance.<\/p>\n
\u00c0 la suite de la lecture de la correspondance dat\u00e9e du 29 mai 2026 du pr\u00e9sident Romuald Wadagni relative au maintien de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative concernant plusieurs projets de loi et accords de financement en attente \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, 21 dossiers ont \u00e9t\u00e9 orient\u00e9s vers les commissions comp\u00e9tentes.
\nCes dossiers concernent notamment le projet de loi portant statut du barreau de la R\u00e9publique du B\u00e9nin, le projet de loi relatif \u00e0 l\u2019octroi de pensions et autres avantages aux anciens pr\u00e9sidents d\u2019institutions constitutionnelles, le projet de loi sur la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage en R\u00e9publique du B\u00e9nin, ainsi que celui portant sur l\u2019environnement. S\u2019y ajoutent le projet de loi modifiant l\u2019article 94 de la loi du 26 juillet 2024 relative \u00e0 la cr\u00e9ation des ordres nationaux, le projet de loi portant code de la route, celui portant code des for\u00eats et de la faune, ainsi que la seconde d\u00e9lib\u00e9ration de la loi relative \u00e0 l\u2019exercice en client\u00e8le priv\u00e9e des professions m\u00e9dicales et param\u00e9dicales de sant\u00e9 humaine.<\/p>\n
Pour les autres textes, il y a le projet de loi autorisant la ratification de l\u2019accord-cadre sign\u00e9 \u00e0 Cotonou avec la Banque arabe pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique en Afrique dans le domaine de la protection des investissements au B\u00e9nin, le projet de loi portant adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales, ainsi que onze d\u00e9crets relatifs \u00e0 la ratification d\u2019accords de pr\u00eat, de financement, de conventions et de contrats d\u2019adh\u00e9sion.
\nAu cours de cette s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, quatre nouveaux dossiers ont \u00e9t\u00e9 transmis aux commissions permanentes . Il s\u2019agit du d\u00e9cret n\u00b02026-349 du 3 juin 2026 portant transmission du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026, du d\u00e9cret n\u00b02026-356 du 3 juin 2026 relatif au Document de programmation budg\u00e9taire et \u00e9conomique pluriannuel 2027-2029, de la proposition de loi modifiant la loi portant institution du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, ainsi que de la proposition de loi modifiant la loi organique sur le Conseil \u00e9conomique et social, telle que r\u00e9vis\u00e9e par la loi n\u00b02026-04 du 16 mars 2026.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s sont par ailleurs convoqu\u00e9s en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le vendredi 19 juin 2026 pour examiner le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026 ainsi que le projet de loi relatif au M\u00e9diateur de la R\u00e9publique. Les demandes d\u2019examen en proc\u00e9dure d\u2019urgence de ces deux textes, introduites par treize parlementaires, ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es. S’agissant du D\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire, un s\u00e9minaire de pr\u00e9paration sera organis\u00e9 \u00e0 l\u2019intention des d\u00e9put\u00e9s le lundi 22 juin 2026.<\/p>\n
\nL.T.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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