La Cour de justice de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a conclu que la r\u00e9forme constitutionnelle adopt\u00e9e au Togo en 2024 constitue un \u00ab changement inconstitutionnel de gouvernement \u00bb. Cette d\u00e9cision, rendue publique apr\u00e8s un recours introduit par plusieurs partis politiques et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, relance le d\u00e9bat sur l’\u00e9volution des institutions togolaises.<\/p>\n
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Dans son arr\u00eat, la juridiction communautaire consid\u00e8re que la modification de la vonstitution, tant par son calendrier que par son contenu et ses effets, contrevient aux dispositions de la Charte africaine de la d\u00e9mocratie, des \u00e9lections et de la gouvernance. Elle estime notamment que cette r\u00e9forme a permis de contourner les limitations du mandat pr\u00e9sidentiel pr\u00e9vues par l’ancienne Constitution.<\/p>\n
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\u00a0En revanche, la Cour rel\u00e8ve en revanche qu’aucun \u00e9l\u00e9ment ne permet d’\u00e9tablir que les citoyens togolais ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de leur droit de vote ou de leur participation aux \u00e9lections l\u00e9gislatives organis\u00e9es dans le pays.<\/p>\n
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\u00c0 la suite de cette d\u00e9cision, plusieurs partis d’opposition et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont salu\u00e9 ce qu’ils qualifient d’\u00ab \u00e9tape importante \u00bb. Ils appellent \u00e0 l’ouverture d’une transition politique afin de r\u00e9tablir, selon eux, un ordre constitutionnel conforme aux principes d\u00e9mocratiques. La Cour de justice de la CEDEAO demande au Togo de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour que toute future r\u00e9forme institutionnelle respecte les engagements internationaux du pays en mati\u00e8re de gouvernance d\u00e9mocratique.<\/p>\n
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Pour l’heure, les autorit\u00e9s togolaises n’ont pas officiellement r\u00e9agi \u00e0 cette d\u00e9cision. Le 3 mai 2025, Faure Gnassingb\u00e9 avait pr\u00eat\u00e9 serment en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du Conseil, fonction cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la faveur de la nouvelle constitution entr\u00e9e en vigueur avec le passage du pays \u00e0 la Ve R\u00e9publique.<\/p>\n
Laura LEKE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour de justice de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a conclu que la r\u00e9forme constitutionnelle adopt\u00e9e au Togo en 2024 constitue un \u00ab changement inconstitutionnel de gouvernement \u00bb. Cette d\u00e9cision, rendue publique apr\u00e8s un recours introduit par plusieurs partis politiques et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, relance le d\u00e9bat […]<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":85422,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,44],"tags":[],"class_list":["post-85421","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-international"],"yoast_head":"\n