Au cours de son audience de ce lundi 29 juin 2026, la Cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF) a condamn\u00e9 le pr\u00e9venu C. Dossa \u00e0 cinq ans d’emprisonnement ferme et \u00e0 une amende de 500 000 FCFA pour des faits d’abus de confiance.<\/p>\n
De quoi s’agit-il ? Selon les faits expos\u00e9s au cours de cette audience, \u00e0 S\u00e9kou, dans la commune d’Allada, C. Dossa \u00e9tait membre d’une tontine dans laquelle il avait r\u00e9guli\u00e8rement per\u00e7u sa mise lorsque son tour \u00e9tait venu. Cependant, lorsque le tour d’un autre cotisant est arriv\u00e9, il n’a pas honor\u00e9 ses engagements, cr\u00e9ant ainsi une dette envers le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n
Pour garantir le remboursement de cette dette, le pr\u00e9venu a accept\u00e9 de mettre un bien immobilier en garantie. Un acte en bonne et due forme a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli et sign\u00e9 par les parties. \u00c0 l’issue de cette proc\u00e9dure, l’immeuble a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 au cr\u00e9ancier en compensation de la somme due au titre de la tontine.<\/p>\n
Cependant, quelques mois plus tard, C. Dossa a entrepris de revendre ce m\u00eame bien immobilier, alors qu’il ne lui appartenait plus. \u00c0 la barre, le pr\u00e9venu a reconnu avoir c\u00e9d\u00e9 le bien. Il a \u00e9galement admis avoir contract\u00e9 une dette \u00e0 la suite du non-paiement de ses cotisations \u00e0 la tontine.<\/p>\n
Pour le minist\u00e8re public, ces agissements caract\u00e9risent l’infraction d’abus de confiance. Le parquet a demand\u00e9 \u00e0 la Cour de d\u00e9clarer le pr\u00e9venu coupable et de le condamner \u00e0 trois ans d’emprisonnement ferme ainsi qu’\u00e0 une amende de 500 000 FCFA.<\/p>\n
Dans son verdict, la Cour, statuant publiquement, contradictoirement, en mati\u00e8re correctionnelle et en dernier ressort, a estim\u00e9 que les faits d’abus de confiance reproch\u00e9s \u00e0 C. Dossa \u00e9taient suffisamment \u00e9tablis. Elle l’a d\u00e9clar\u00e9 coupable et l’a condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans d’emprisonnement ferme, soit une peine plus lourde que celle requise par le minist\u00e8re public, ainsi qu’\u00e0 une amende de 500 000 FCFA.<\/p>\n
\nL.T.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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