Les d\u00e9put\u00e9s de la 10e l\u00e9gislature de l’Assembl\u00e9e nationale du B\u00e9nin se sont r\u00e9unis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re ce vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 Porto-Novo. Cette session a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 l’examen de plusieurs textes portant sur des r\u00e9formes institutionnelles, le financement de projets publics et le cadre \u00e9lectoral.<\/p>\n
\nParmi les principaux dossiers inscrits \u00e0 l’ordre du jour figure la proposition de loi visant \u00e0 abroger les dispositions du titre II du livre premier de la loi n\u00b02019-43 du 15 novembre 2019 portant Code \u00e9lectoral, telle que modifi\u00e9e par la loi n\u00b02024-13 du 15 mars 2024. Le texte concerne notamment le titre consacr\u00e9 \u00e0 la Commission \u00e9lectorale nationale autonome (Cena), principale structure charg\u00e9e de l\u2019organisation des scrutins dans le pays et entra\u00eene sa suspension provisoire, en attendant une r\u00e9flexion sur sa future organisation dans le cadre des nouvelles r\u00e9formes institutionnelles. \u00c0 travers cette r\u00e9forme, l\u2019institution, compos\u00e9e du Conseil \u00e9lectoral et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00c9lections (Dge), devra attendre une nouvelle configuration d\u00e9finie dans le cadre d\u2019une restructuration annonc\u00e9e du dispositif \u00e9lectoral. La loi pr\u00e9voit \u00e9galement que les modalit\u00e9s de conservation du patrimoine de la Cena et de liquidation de ses engagements seront fix\u00e9es par d\u00e9cret en Conseil des ministres. Quant \u00e0 son personnel, il sera mis \u00e0 la disposition de l\u2019administration publique.<\/p>\n
*Les raisons….*<\/p>\n
Cette d\u00e9cision intervient alors que le mandat de cinq ans non renouvelable des membres actuels de la Cena arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 14 juillet prochain. Selon les arguments avanc\u00e9s par les initiateurs de la r\u00e9forme, l\u2019installation d\u2019une nouvelle \u00e9quipe \u00e9lectorale ne serait pas n\u00e9cessaire \u00e0 court terme, aucune \u00e9lection politique majeure n\u2019\u00e9tant pr\u00e9vue avant 2031. La situation d\u00e9coule notamment des r\u00e9formes institutionnelles ayant instaur\u00e9 un alignement \u00e0 sept ans des mandats du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, des d\u00e9put\u00e9s et des conseillers communaux.<\/p>\n
Port\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Augustin Ahouanvo\u00e9bla, la proposition de loi vise, selon son initiateur, \u00e0 rationaliser les ressources publiques et \u00e0 adapter l\u2019appareil \u00e9lectoral aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s institutionnelles. Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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