R\u00e9unis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re ce lundi 13 juillet 2026 au \u00e0 Porto-Novo, les d\u00e9put\u00e9s de la 10\u1d49 l\u00e9gislature de l\u2019Assembl\u00e9e nationale du B\u00e9nin ont adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la loi n\u00b02026-15 relative \u00e0 l\u2019environnement en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Les travaux, dirig\u00e9s par le pr\u00e9sident de l\u2019institution Joseph Djogb\u00e9nou, se sont d\u00e9roul\u00e9s en pr\u00e9sence du Gouvernement repr\u00e9sent\u00e9 par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Yvon Detchenou.
\nCe nouveau texte remplace la loi-cadre sur l\u2019environnement en vigueur depuis 1999. D\u2019apr\u00e8s le rapport pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission du Plan, de l\u2019\u00c9quipement et de la Production (C3), pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Joseph Anani, cette r\u00e9forme vise \u00e0 moderniser le cadre juridique afin de r\u00e9pondre aux enjeux environnementaux actuels. Elle entend renforcer la participation des diff\u00e9rents acteurs de la gestion \u00e9cologique, am\u00e9liorer la protection des ressources naturelles et adapter les sanctions aux nouvelles formes d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019environnement.
\nLe nouveau texte comprend 145 articles r\u00e9partis en huit titres et vingt-quatre chapitres. Elle traite notamment des principes g\u00e9n\u00e9raux, de la pr\u00e9servation des milieux naturels, de la lutte contre les pollutions et nuisances, de l\u2019\u00e9valuation environnementale, des mesures incitatives ainsi que des dispositions p\u00e9nales.
\nLors des \u00e9changes, plusieurs d\u00e9put\u00e9s des groupes parlementaires Union Progressiste le Renouveau et Bloc R\u00e9publicain ont salu\u00e9 cette avanc\u00e9e l\u00e9gislative. Ils ont \u00e9galement soulign\u00e9 l\u2019importance de doter le pays d\u2019un dispositif juridique plus efficace face aux d\u00e9fis \u00e9cologiques. Les parlementaires ont \u00e9galement insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accompagner davantage les collectivit\u00e9s territoriales dans la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme. Pour finir, les \u00e9lus du peuple ont plaid\u00e9 pour un soutien accru aux petites et moyennes entreprises et pour une gouvernance administrative plus fluide, afin de garantir une application efficace des nouvelles dispositions.<\/p>\n
\nL.T.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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