Le S\u00e9nat b\u00e9ninois dispose d\u00e9sormais d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur pour encadrer son fonctionnement. Les s\u00e9nateurs ont adopt\u00e9 le texte le 30 juillet 2026, avant sa transmission \u00e0 la Cour constitutionnelle. Dans sa d\u00e9cision Dcc 26-006 du 3 ao\u00fbt, la haute juridiction l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 conforme \u00e0 la Constitution.<\/p>\n
Le document d\u00e9finit les principales r\u00e8gles applicables \u00e0 la vie parlementaire. Il pr\u00e9cise entre autres de l\u2019organisation des s\u00e9ances, la conduite des travaux ainsi que les modalit\u00e9s d\u2019exercice des pr\u00e9rogatives des s\u00e9nateurs.<\/p>\n
Sur le plan l\u00e9gislatif, le S\u00e9nat peut demander une seconde d\u00e9lib\u00e9ration d\u2019une loi adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Cette possibilit\u00e9 ne concerne toutefois pas les lois de finances, les lois de r\u00e8glement et les lois-programmes. D\u2019autres dispositions portent sur l\u2019organisation des travaux et des diff\u00e9rentes instances du S\u00e9nat. Elles \u00e9tablissent ainsi le cadre de r\u00e9f\u00e9rence n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice du mandat des s\u00e9nateurs et au d\u00e9roulement des activit\u00e9s parlementaires.<\/p>\n
Pour d\u00e9couvrir l\u2019ensemble des dispositions pr\u00e9vues, retrouvez ci-dessous le texte int\u00e9gral du r\u00e8glement int\u00e9rieur du S\u00e9nat:<\/p>\n