La Haute Cour de Justice a tenu, ce lundi 10 ao\u00fbt 2026 \u00e0 son si\u00e8ge \u00e0 Cotonou, sa deuxi\u00e8me session administrative au titre de l\u2019ann\u00e9e 2026, sous la pr\u00e9sidence de la Professeure Dandi GNAMOU. Les travaux ont notamment port\u00e9 sur l\u2019accueil des nouveaux d\u00e9put\u00e9s-juges, le rappel du cadre juridique de fonctionnement de la Cour et l\u2019examen du projet de Guide des audiences juridictionnelles.<\/p>\n
Cette session administrative a notamment r\u00e9uni les Juges \u00e0 la Haute Cour de Justice, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour, les membres du Minist\u00e8re public, les membres de la Chambre de l\u2019instruction, le Greffier en chef et sa suppl\u00e9ante.
\nApr\u00e8s l\u2019ouverture des travaux,
\nune pr\u00e9sentation des principaux textes r\u00e9gissant la Haute Cour de Justice a \u00e9t\u00e9 faite au profit des nouveaux juges-d\u00e9put\u00e9s ; elle a permis de rappeler aux membres de la haute Juridiction et \u00e0 l\u2019ensemble du personnel judiciaire, au-del\u00e0 des attributions, organisation et fonctionnement de la Cour, les exigences attach\u00e9es \u00e0 la fonction de juge, notamment l\u2019impartialit\u00e9, le devoir de r\u00e9serve, la discr\u00e9tion professionnelle et le secret des d\u00e9lib\u00e9rations et des votes.
\nLes membres de la Cour ont par ailleurs examin\u00e9 le projet de Guide des audiences juridictionnelles. Cet outil est destin\u00e9 \u00e0 fournir un cadre commun pour la pr\u00e9paration et la conduite des audiences, dans le respect des textes applicables, des proc\u00e9dures et des droits des parties.<\/p>\n
Ces travaux s\u2019inscrivent dans la continuit\u00e9 de la D\u00e9cision n\u00b0 001\/HCJ\/AP, prise en Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re le 23 septembre 2025, consacrant le traitement juridictionnel coll\u00e9gial et motiv\u00e9 des plaintes individuelles pendantes devant la Cour, apr\u00e8s les r\u00e9quisitions du Minist\u00e8re public et sans mise en \u00e9tat pr\u00e9alable.
\nLa session a \u00e9galement abord\u00e9 la gestion \u00e9lectronique des dossiers et la d\u00e9mat\u00e9rialisation progressive des supports de travail.
\n\u00c0 travers cette deuxi\u00e8me session administrative de l\u2019ann\u00e9e, la Haute Cour de Justice poursuit ainsi la dynamique de r\u00e9novation engag\u00e9e depuis deux ans, avec pour ambition de renforcer son op\u00e9rationnalisation juridictionnelle et sa place au c\u0153ur de la redevabilit\u00e9 d\u00e9mocratique au B\u00e9nin.<\/p>\n
\nAP- PHCJ<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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