Le 30 juin dernier, Ma\u00eetre Georges-Marie d’Almeida, huissier de justice, a adress\u00e9 deux correspondances portant en intitul\u00e9 \u00ab Demande de main forte \u00bb au Pr\u00e9fet de l’Atlantique et au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal de Premi\u00e8re Instance de deuxi\u00e8me classe d’Allada. Son objet est sans ambigu\u00eft\u00e9, obtenir, enfin, l’ex\u00e9cution de quatre d\u00e9cisions de justice rendues en faveur des dirigeants l\u00e9gitimes de la Coop\u00e9rative d’Am\u00e9nagement Rural (CAR) d’Agbotagon, dans l’affaire qui les oppose depuis 2022 \u00e0 un groupe d’occupants auto-proclam\u00e9s. L’huissier prie les deux autorit\u00e9s d’instruire le Commissaire de la Police r\u00e9publicaine de Hou\u00e8gbo aux fins de l’assister dans cette ex\u00e9cution._<\/p>\n
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Le contentieux trouve son origine dans l’\u00e9lection r\u00e9guli\u00e8re, le 17 janvier 2020, du conseil d’administration de la CAR d’Agbotagon (commune de Toffo). \u00c0 la mort de son pr\u00e9sident, Camille Assogba, en avril 2022, trois coop\u00e9rateurs notamment Alphonse Houngbandan, Bruno Agbangnonde et Joseph Fabrice Houessou se sont auto-proclam\u00e9s respectivement pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident et tr\u00e9sorier de la coop\u00e9rative, sans \u00e9lection ni proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, et ont investi les bureaux et le si\u00e8ge de la CAR en interdisant l’acc\u00e8s aux administrateurs \u00e9lus. Saisi par les membres du conseil d’administration r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9lus (Appolinaire Tavoeha, Philippe Adanhounkpan, Valentin Houngnissode, Z\u00e9phirin Kedowide, Gabriel Tchekpemi, Bernadin Houessou, L\u00e9onard Glele et C\u00e9lestin Agbonankan), le Tribunal de premi\u00e8re instance d’Allada les a confirm\u00e9s dans leurs fonctions par jugement n\u00b030\/CH-PD\/2022 du 19 juillet 2022, tout en d\u00e9niant \u00e0 M. Houngbandan, Agbangnonde et Houessou la qualit\u00e9 de pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident et tr\u00e9sorier, en ordonnant la cessation du trouble et en leur faisant injonction de lib\u00e9rer les bureaux, sites et si\u00e8ge de la coop\u00e9rative. Ce jugement a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement confirm\u00e9 par la Cour d’appel de Cotonou, par arr\u00eat n\u00b0043\/CM\/2022 du 24 novembre 2022, les appelants n’ayant, selon la Cour, articul\u00e9 aucun grief contre la d\u00e9cision querell\u00e9e. C’est l\u00e0 que le dossier bascule dans l’inex\u00e9cution. Malgr\u00e9 ces deux d\u00e9cisions pass\u00e9es en force de chose jug\u00e9e, le Pr\u00e9fet de l’Atlantique de l’\u00e9poque, Jean-Claude Codjia, s’est abstenu pendant plus de deux ans de requ\u00e9rir la force publique pour leur ex\u00e9cution, invoquant un risque de trouble \u00e0 l’ordre public. Saisi de cette difficult\u00e9 d’ex\u00e9cution, le Tribunal d’Allada, statuant en chambre de l’ex\u00e9cution, a jug\u00e9 cette abstention ill\u00e9gale et par ordonnance n\u00b002\/1\u00e8re C.Ex\/24 du 25 juin 2024, il a rappel\u00e9 que l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice est un droit constitutionnellement prot\u00e9g\u00e9 (article 59 de la Constitution), enjoint au Pr\u00e9fet et \u00e0 tous commandants et officiers de la force publique de pr\u00eater main forte, et ordonn\u00e9 la poursuite de l’ex\u00e9cution forc\u00e9e tout en mettant, par ailleurs, M. Codjia hors de cause \u00e0 titre personnel, la juridiction ayant consid\u00e9r\u00e9 qu’il avait agi en sa seule qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l’\u00c9tat. Entre-temps, M. Houngbandan et consorts ont tent\u00e9 une autre voie ; ccelle d’une \u00e9lection parall\u00e8le. Le 17 mai 2023, en d\u00e9pit de plusieurs d\u00e9cisions de justice interdisant la tenue d’une telle assembl\u00e9e, ils ont organis\u00e9 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au cours de laquelle ils se sont fait \u00ab \u00e9lire \u00bb \u00e0 la t\u00eate d’un nouveau conseil d’administration. Saisi en inscription de faux par les dirigeants l\u00e9gitimes, le Tribunal d’Allada a mis au jour, par jugement n\u00b0004\/CIV.MOD\/2024 du 26 avril 2024, une fraude caract\u00e9ris\u00e9e : plusieurs personnes r\u00e9put\u00e9es pr\u00e9sentes et signataires de la liste de pr\u00e9sence ont attest\u00e9 ne jamais y avoir assist\u00e9, les empreintes digitales de deux autres signataires pr\u00e9tendus ne correspondaient, selon une expertise dactyloscopique, \u00e0 aucun de leurs dix doigts, et l’un des \u00ab signataires \u00bb de la liste, Rock Franck Ahondeme, \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis le 7 mai 2022, soit un an avant la tenue de l’assembl\u00e9e qu’il aurait, en apparence, cautionn\u00e9e. Le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 faux le proc\u00e8s-verbal de cette assembl\u00e9e et l’exploit d’huissier qui l’accompagnait, et en a annul\u00e9 toutes les cons\u00e9quences. Quatre d\u00e9cisions, un m\u00eame sens, un m\u00eame constat. Celui d’une justice rendue mais toujours pas ex\u00e9cut\u00e9e sur le terrain, quatre ans apr\u00e8s les premiers jugements. La correspondance de Ma\u00eetre d’Almeida, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 2 juillet dernier tant \u00e0 la pr\u00e9fecture qu’au parquet d’Allada, repose une question simple mais essentielle : qui, aujourd’hui, bloque encore l’ex\u00e9cution de d\u00e9cisions de justice devenues d\u00e9finitives ? Et \u00e0 qui profite ce blocage ? Rapha\u00ebl Akotegnon, l’actuel Pr\u00e9fet de l’Atlantique, connu de ses administr\u00e9s comme un homme peu enclin \u00e0 composer avec l’injustice, et lui-m\u00eame ancien ministre de la D\u00e9centralisation, a l’occasion de trancher, avec la m\u00eame rigueur, un dossier qui tra\u00eene depuis trop longtemps sur le bureau de la pr\u00e9fecture. L’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice n’est ni une option ni une faveur. C’est une obligation constitutionnelle \u00e0 laquelle le repr\u00e9sentant de l’\u00c9tat dans le d\u00e9partement est tenu, au m\u00eame titre que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ce dossier n’est malheureusement pas isol\u00e9. Le Potentiel a d\u00e9j\u00e0 document\u00e9, dans plusieurs d\u00e9partements, des cas similaires de captation des instances dirigeantes de Coop\u00e9ratives d’Am\u00e9nagement Rural par des groupes d’int\u00e9r\u00eats qui s’y maintiennent en marge de toute l\u00e9galit\u00e9, parfois avec la complicit\u00e9 d’agents de l’administration, et sans jamais rendre compte de la gestion des ressources qui y sont log\u00e9es. Le cas d’Agbotagon, avec sa fraude \u00e9lectorale document\u00e9e et ses quatre ann\u00e9es d’inex\u00e9cution, en est une illustration parmi tant d’autres. Il serait utile que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Romuald Wadagni, s’int\u00e9resse personnellement \u00e0 l’\u00e9tat de gouvernance de cette fili\u00e8re, o\u00f9 certains responsables, forts de protections r\u00e9elles ou suppos\u00e9es, s’estiment \u00e0 l’abri de tout contr\u00f4le et de toute reddition de comptes. A suivre<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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