Partout o\u00f9 besoin sera. Ce bout de phrase souvent repris en ch\u0153ur par les populations signale l’engagement des fonctionnaires \u00e0 servir l’\u00c9tat l\u00e0 o\u00f9 le service de fait pressant. Et pourtant, l’application de la r\u00e8gle \u00e0 valeur de serment est bien ench\u00e2ss\u00e9e dans des codes diff\u00e9rentiels au gr\u00e9 des exigences professionnelles propres \u00e0 chaque corporation. Ainsi, en est-il du corps de la magistrature au sein duquel, les affectations du personnel en toge ob\u00e9issent des normes longtemps partag\u00e9es. Et dans le corps de la magistrature, les affectations suivent une courbe \u00e0 trois sections allant des consultations de la grande chancellerie \u00e0 la signature et la publication d’un d\u00e9cret d’affectation mais pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es par le travail d’\u00e9tude et d’arbitrage du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM). Acte 1. Depuis quelques semaines, le processus des affectations de magistrats a \u00e9t\u00e9 ouvert avec le d\u00e9but des consultations. Concr\u00e8tement, le minist\u00e8re de la justice avec en t\u00eate le garde des sceaux prennent langue avec les magistrats cibl\u00e9s, et donc concern\u00e9s par la proc\u00e9dure de mutation. S’il fut un moment o\u00f9 ces \u00e9changes entre l’administration du minist\u00e8re et les magistrats prenaient par des canaux beaucoup plus fluides (\u00a0\u00e9changes verbaux, discussion rapide, t\u00e9l\u00e9phone …), sous l’\u00e8re du ministre Yvon D\u00e9tchenou, la donne a chang\u00e9. D\u00e9sormais, les consultations se font par voie \u00e9crite. Les magistrats cibl\u00e9s sont saisis avec des mentions de proposition des zones d’affection. \u00c0 leur tour, ils se doivent r\u00e9pondre pour offrir \u00e0 la chancellerie des options de choix \u00e0 m\u00eame d’arranger les parties. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, et dans tous les cas, le choix de l’administration finira par s’imposer face au refus ou \u00e0 au silence du magistrat concern\u00e9 consult\u00e9 trois fois successivement. Jusque-l\u00e0, personne ne criait haro sur le baudet. Pas plus que personne ne s’inscrivait dans une posture d’indignation face \u00e0 ce que certaines voix qualifient aujourd’hui de \u00ab de manque d’\u00e9quit\u00e9 \u00bb ou \u00ab violation des normes d’affection \u00bb dans la magistrature. Le probl\u00e8me tr\u00e8s vite apparu rel\u00e8ve donc du sens des mutations, et non de mutation, elle-m\u00eame. Plus s\u00e9rieusement, aucun magistrat ne dit : \u00ab Non, je ne veux pas bouger, je m’accroche \u00e0 mon poste actuel \u00bb. Loin de l\u00e0. C’est bien le sens des mutations qui semble laisser un arri\u00e8re-go\u00fbt amer et indigeste chez plusieurs hommes en toge. Dans les normes, apprend notre r\u00e9daction, il est contraire aux principes de garder un magistrat inamovible \u00e0 un m\u00eame poste dans une m\u00eame Cour d’appel pendant plus de 4 \u00e0 5 ans, sauf dans des cas de promotion av\u00e9r\u00e9e. Au B\u00e9nin, la carte judiciaire est connue. La Cour d’appel de Cotonou a ses comp\u00e9tences sur les juridictions r\u00e9parties dans les d\u00e9partements du Littoral, de l’Atlantique, de l’Ou\u00e9m\u00e8 et du Plateau. La Cour d’appel d’Abomey a ses comp\u00e9tences sur les juridictions r\u00e9parties dans les d\u00e9partements du Zou, des Collines, du Mono et du Couffo. La Cour d’appel de Parakou a ses comp\u00e9tences sur les juridictions r\u00e9parties dans les d\u00e9partements du Borgou, de l’Alibori, de l’Atacora et de la Donga. L’approche probl\u00e9matique qui crispe les acteurs en pr\u00e9sence est simple. Prenons l’exemple d’un juge des mineurs en poste au tribunal de Dassa, relevant donc de la Cour d’appel d’Abomey, et qui vient de passer 4 ou 5 ans au poste. Sur cet exemple pr\u00e9cis, les consultations en cours avec la chancellerie ne pouvait normalement pas aboutir au maintien au m\u00eame poste de ce juge, ou une mutation vers le tribunal de Savalou toujours au poste de juge des mineurs. Dans les r\u00e8gles, si ce juge devrait \u00eatre maintenu dans la Cour d’appel d’Abomey, c’est soit, parce qu’il a une mutation pour un poste promotionnel, soit parce qu’apr\u00e8s la consultation, lui-m\u00eame a d\u00e9cid\u00e9 de rester pour des raisons qui lui sont personnelles. Cette r\u00e8gle est un principe qui devrait \u00eatre scrupuleusement observ\u00e9 dans les mutations dans toutes les Cours d’Appel. H\u00e9las, les alertes parvenues \u00e0 notre r\u00e9daction sont loin de rassurer dans ce sens. Et l’\u00e9tat des lieux laisse un sentiment de frustration derri\u00e8re les silences des hommes en toge. Des magistrats qui ont largement pass\u00e9 des temps de service exc\u00e9dant les 5, 6 voire 7 ans dans certaines juridictions s’appr\u00eatent, avec les consultations en cours, \u00e0 devoir rejoindre d’autres juridictions relevant toujours de la m\u00eame Cour d’appel. Des mutations am\u00e8neraient des magistrats de Kandi vers Natitingou ou encore vers Malanville pour des postes identiques apr\u00e8s plus de 7 ans pass\u00e9s dans la juridiction de d\u00e9part. D’autres mutations similaires jug\u00e9es hors norme am\u00e8neraient des magistrats de Natitingou pour Malanville, de Porto-Novo pour Pob\u00e8, de com\u00e8 pour Aplahou\u00e9, de Lokossa pour Dassa-Zoum\u00e8. Au suppl\u00e9ment, certaines de nos sources laissent entendre que \u00ab dans bien de cas, des magistrats recrut\u00e9s e avec des crit\u00e8res cors\u00e9s sont affect\u00e9s dans l’anonymat dans des juridictions de seconde zone \u00bb, mettant par ailleurs le doigt accusateur sur des \u00ab consultation par simple formalisme qui perturbent le fonctionnement judiciaire \u00bb. La critique de nos sources s’adosse \u00e0 un constat qu’elles exhibent. \u00c0 les en croire, des magistrats seraient en surnombre dans les juridictions du Sud, log\u00e9s \u00e0 la Crier, au tribunal du commerce ou encore \u00e0 la Csaf, etc. Vient alors une interrogation sur le constat, comment r\u00e9ussi t-on a \u00eatre maintenu au poste dans les juridictions du Sud quand bien m\u00eame l’on a int\u00e9gr\u00e9 la magistrature dans les derni\u00e8res promotions de fonctionnaires ? Selon nos sources, la pratique voudrait qu’en d\u00e9but de carri\u00e8re, l’on prenne de la graine dans la juridiction en p\u00e9riph\u00e9rie de Cotonou et au Nord. Du coup, le magistrat en milieu de carri\u00e8re devrait \u00eatre \u00ab sur le chemin du retour \u00bb vers le c\u0153ur des juridictions au centre. Et comme chaque cas d’injustice ou de manque d’\u00e9quit\u00e9 laisse place \u00e0 des avis, les options de la chancellerie n’y \u00e9chappent pas. Au premier rang, la r\u00e9ponse \u00e0 la question sus pos\u00e9e sont l\u00e0. \u00c0 tort ou \u00e0 raison, l’on croit aujourd’hui qu’il faut \u00eatre enfants de magistrats, d’avocats, avoir des parrains influents ou avoir de bras longs pour \u00eatre maintenus dans les juridictions du Sud, et notamment \u00e0 Cotonou, Porto-Novo ou dans les juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es. Dans cette hypoth\u00e8se, le maintien au forceps de certains privil\u00e9gi\u00e9s \u00e0 leurs postes dans un m\u00eame territoire de comp\u00e9tence d’une m\u00eame Cour d’appel fait forc\u00e9ment d’autres ( les magistrats non privil\u00e9gi\u00e9s), les victimes du syst\u00e8me qui peut laisser croire que c’est du favoritisme. Les mutations ne concerneraient que cette classe des non privil\u00e9gi\u00e9s, et par cons\u00e9quent, m\u00eame apr\u00e8s 5 ou 6 ans \u00e0 un m\u00eame poste, ils sont oblig\u00e9s de repartir plus au Nord au lieu d’\u00eatre sur le chemin du retour. Pour un syst\u00e8me de mutation \u00e9galitaire, une remise aux normes des consultations est attendue. Au-del\u00e0, c’est l’oeil bienveillant du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature dans son r\u00f4le d’examen et validation qui est attendu. Puis, au sommet de la pyramide, l’action du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, signataire final du d\u00e9cret d’affectation, devrait rendre justice aux acteurs de la justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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