Le Conseil constitutionnel s\u00e9n\u00e9galais a invalid\u00e9 mardi 25 ao\u00fbt 2026 la proposition de loi visant \u00e0 encadrer les fonds sp\u00e9ciaux. Saisi par le gouvernement, il estime que la gestion de ces cr\u00e9dits rel\u00e8ve exclusivement du pouvoir ex\u00e9cutif. L\u2019invalidation intervient alors que les rapports entre les deux anciens alli\u00e9s se sont progressivement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s.<\/p>\n
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Le texte sur l\u2019encadrement des fonds sp\u00e9ciaux ne verra finalement pas le jour. Le Conseil constitutionnel l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 irrecevable apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 saisi le 18 ao\u00fbt par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed. L\u2019institution consid\u00e8re que les cr\u00e9dits sp\u00e9ciaux rel\u00e8vent d\u2019un domaine r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif. Elle estime \u00e9galement que le l\u00e9gislateur ne peut imposer un contr\u00f4le sur leur gestion. La proposition avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en commission par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, domin\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s du Pastef. Elle devait ensuite \u00eatre examin\u00e9e en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 19 ao\u00fbt. Ces fonds, souvent qualifi\u00e9s de \u00ab caisses noires \u00bb, sont log\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. Leur utilisation ne fait pas l\u2019objet d\u2019une justification publique d\u00e9taill\u00e9e. Leur encadrement \u00e9tait particuli\u00e8rement d\u00e9fendu par Ousmane Sonko.<\/p>\n
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La d\u00e9cision des Sages intervient dans un climat politique tendu entre le chef de l\u2019\u00c9tat et son ancien Premier ministre. Les deux hommes, autrefois alli\u00e9s, ont rompu en mai dernier. Ousmane Sonko occupe d\u00e9sormais la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Cette nouvelle censure intervient aussi \u00e0 quelques jours de la d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale du Premier ministre. Celle-ci est attendue le 1er septembre devant une Assembl\u00e9e nationale largement acquise \u00e0 Ousmane Sonko. Il s\u2019agit par ailleurs du deuxi\u00e8me texte adopt\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s puis invalid\u00e9 par le Conseil constitutionnel en un peu plus d\u2019un mois. Le 9 juillet, les sept Sages avaient d\u00e9j\u00e0 censur\u00e9 une r\u00e9forme portant sur l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs entre l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif.<\/p>\n
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La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel marque ainsi un nouvel \u00e9pisode dans le bras de fer institutionnel qui oppose d\u00e9sormais les deux principaux p\u00f4les du pouvoir s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n
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Laura LEKE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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