\u00c0 l’oral, comme il est de coutume dans nos dialogues, les interlocuteurs auraient pu pousser un grand soupire en signe d’\u00e9tonnement, de perplexit\u00e9 ou encore d’\u00e9tonnement. C’est bien le sentiment \u00e0 la base du travail d’investigation men\u00e9 par le D\u00e9partement enqu\u00eate et investigation (Dei) du Groupe de presse Le Potentiel. Cette fois-ci, la structure vis\u00e9e n’est pas des moindres. Il s’agit de celle-l\u00e0 m\u00eame pens\u00e9e pour \u00eatre le \u00ab gardien \u00bb des bonnes pratiques dans la R\u00e9publique. En effet, une \u00e9l\u00e8ve-avocate, titulaire d’un doctorat en droit a sign\u00e9, le m\u00eame 19 janvier 2026, une convention de stage \u00e0 plein temps et un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e avec le Haut-Commissariat \u00e0 la Pr\u00e9vention de la Corruption (HCPC). Il s’agit de deux engagements simultan\u00e9s, aux missions quasi identiques. Le premier est gratifi\u00e9 \u00e0 environ 693 euros par mois selon la grille fran\u00e7aise applicable, l’autre, le contrat de travail (CDD) est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 700 000 F CFA net. Face aux interrogations l\u00e9gitimes qu’un tel chevauchement de statut voire un cumul de fonction peut soulever, le Dei a saisi depuis le 18 ao\u00fbt 2026, dans le cadre d’une d\u00e9marche contradictoire, le Haut-Commissaire Jacques Acheffon Migan, avocat et ancien B\u00e2tonnier du Barreau du B\u00e9nin. H\u00e9las, face aux s\u00e9ries de questions adress\u00e9es au Haut-Commissaire, aucune r\u00e9ponse n’a \u00e9t\u00e9 obtenue. Le silence froid oppos\u00e9 \u00e0 la d\u00e9marche contradictoire du Dei ravive depuis lors les suspicions et les questionnements. C’est depuis fin janvier 2026 que le D\u00e9partement Enqu\u00eates et Investigations (Dei) du Groupe de presse Le Potentiel s’int\u00e9resse au fonctionnement interne du Haut-Commissariat \u00e0 la Pr\u00e9vention de la Corruption (HCPC). Faut-il encore le rappeler, cette institution est charg\u00e9e de veiller \u00e0 la bonne gouvernance et \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 dans la gestion des affaires publiques au B\u00e9nin. Mais le postulat frappant qui se d\u00e9gage de la consultation de deux documents contractuels \u00e9manant du HCPC par notre r\u00e9daction est loin d’\u00eatre en phase avec les missions d\u00e9volues au HCPC. \u00c0 premi\u00e8re vue, il y aurait m\u00eame un conflit entre ce postulat et ce qui fait m\u00eame la raison d’\u00eatre du HCPC. L’institution dirig\u00e9e par Jacques Migan est-elle en train de quitter les rails des r\u00e8gles qu’elle-m\u00eame est cens\u00e9e prot\u00e9ger ? La question a donc mis en branle la machine \u00e0 fouille du Dei. Ce que l’on d\u00e9couvre est saisissant. Les deux documents contractuels ( la convention de stage et le CDD) portent tous deux la m\u00eame date de signature, le 19 janvier 2026.<\/p>\n
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Deux contrats, un m\u00eame jour, une m\u00eame personne<\/strong><\/p>\n \n Le premier document est une \u00ab Convention de stage PPI \u00bb (Projet P\u00e9dagogique Individuel), conclue entre l’\u00c9cole des Avocats de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes (EDARA) au profit de Mme Batakou Mahuwetin Sylvie, \u00e9l\u00e8ve-avocate, et le HCPC comme structure d’accueil. Le texte pr\u00e9voit un stage \u00ab \u00e0 plein temps \u00bb devant se d\u00e9rouler du lundi 19 janvier 2026 au vendredi 3 juillet 2026, gratifi\u00e9 sur la base de 4,50 euros bruts de l’heure, soit environ 693 euros par mois. Le ma\u00eetre de stage y est d\u00e9sign\u00e9 en la Personne du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du HCPC ; la \u00ab Charte des stages PPI \u00bb annex\u00e9e est, elle, \u00e9galement sign\u00e9e par M. Jacques Migan en sa qualit\u00e9 de \u00ab Haut-Commissaire (Pr\u00e9sident de l’Institution) \u00bb. \n Des missions qui se recoupent<\/strong><\/p>\n \n La convention de stage pr\u00e9cise express\u00e9ment, en son article 1er, que \u00ab le stage n’a pas pour finalit\u00e9 de remplacer un salari\u00e9 \u00bb. Or, le d\u00e9tail des activit\u00e9s confi\u00e9es \u00e0 la stagiaire (analyser et interpr\u00e9ter les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires, r\u00e9diger des avis et recommandations juridiques, examiner les plaintes et d\u00e9nonciations, assurer l’appui juridique aux services de l’institution, collecter et analyser les informations destin\u00e9es aux autorit\u00e9s judiciaires) recoupe largement les fonctions de \u00ab Charg\u00e9e de Mission et des Affaires Juridiques \u00bb confi\u00e9es par le CDD. Ce chevauchement constitue, dans l’entendement du Dei, la premi\u00e8re interrogation s\u00e9rieuse de ce dossier. Comment une m\u00eame personne pouvait-elle occuper, au m\u00eame moment et dans la m\u00eame structure, un poste salari\u00e9 \u00e0 plein temps et un stage \u00e0 plein temps aux attributions largement similaires ?<\/p>\n \n Le t\u00e9l\u00e9travail, une base juridique en question<\/strong><\/p>\n \n Le CDD pr\u00e9cise, en son article 3, que la travailleuse \u00ab exercera ses missions en partie dans les locaux de l’Institution et en t\u00e9l\u00e9travail, conform\u00e9ment aux dispositions de la note de service n\u00b0 004\/2025\/HCPC du 24 d\u00e9cembre 2025 et aux usages en vigueur dans plusieurs structures de l’administration publique depuis la p\u00e9riode de la Covid-19 […]\u00bb. Cette note \u00e0 laquelle fait r\u00e9f\u00e9rence cet article 3 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e de la main du Haut-Commissaire Jacques Acheffon Migan et consult\u00e9e par le Dei. La note institue en cinq(05) articles le t\u00e9l\u00e9travail au sein du HCPC avec des horaires align\u00e9s sur le travail en pr\u00e9sentiel, droits et avantages identiques aux agents en poste, clause de confidentialit\u00e9, mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel et rapport trimestriel d’ex\u00e9cution des t\u00e2ches. \u00c0 la lecture du document, aucune r\u00e9f\u00e9rence n’y est faite \u00e0 un cadre l\u00e9gal pr\u00e9cis, \u00e0 un caract\u00e8re exceptionnel ou temporaire, ni \u00e0 un texte national l’habilitant. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment sur ce point que porte l’une des questions centrales adress\u00e9es par le Dei au Haut-Commissaire. \u00ab Sur quel fondement de droit positif b\u00e9ninois repose ce r\u00e9gime de t\u00e9l\u00e9travail, appliqu\u00e9 \u00e0 une agente pr\u00e9sent\u00e9e, au m\u00eame moment, comme stagiaire \u00e0 plein temps ? \u00bb. De m\u00eame le Dei a \u00e9galement demand\u00e9 au HCPC de produire la preuve de l’enregistrement de cette note dans le registre administratif des notes de service de l’institution. \u00c0 ce jour, aucun de ces \u00e9l\u00e9ments ne nous a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9. Par ailleurs, la note tente d’insinuer que la pratique du t\u00e9l\u00e9travail est largement observ\u00e9e dans plusieurs autres structures de l’administration publique au B\u00e9nin. D’abord une note de service n’a pas primaut\u00e9 sur une loi en vigueur. C’est la hi\u00e9rarchie des normes qui \u00e9tablit la pr\u00e9\u00e9minence des textes. Le code de travail en vigueur au B\u00e9nin, \u00e0 date et du fruit de lecture de nos \u00e9quipes, n’accorde pas une possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travail pour une personne d\u00e9sign\u00e9e comme stagiaire dans une structure dans laquelle, par ailleurs, elle cumul titre de stagiaire et d’agent contractuel en CDD. D\u00e8s lors, cette note de service datant du 24 d\u00e9cembre 2025 entre en conflit avec la loi, notamment le code de travail. Par ailleurs, cette note semble surprendre plusieurs sources au sein et en dehors du HCPC. Plusieurs sources n’avaient aucune id\u00e9e de l’existence de ladite note. C’est au cours des op\u00e9rations de collecte d’informations dans le cadre de cette investigation que cette note est apparue. Doute, interrogations et r\u00e9serves se lisaient dans les visages et les voix de ceux et celles (nos sources) qui ont se sont pr\u00eat\u00e9s \u00e0 nos questions. La note a-t-elle r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en d\u00e9cembre 2025 ? Difficile pour nos \u00e9quipes de v\u00e9rifier si cette note a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans un registre administratif des notes de service. Le Haut-Commissaire ayant fait l’option d’opposer un silence froid face aux questions \u00e0 lui adress\u00e9es par le Dei dans sa correspondance en date du 18 ao\u00fbt 2026. Sur l’argumentaire du COVID-19, la note de service \u00e9manant du minist\u00e8re du travail en 2020 rev\u00eat un caract\u00e8re exceptionnel pour permettre aux travailleurs dont la pr\u00e9sence physique n’\u00e9tait pas n\u00e9cessaire d’honorer leurs engagements professionnels depuis leurs domiciles. Et tout le monde sait, qu’\u00e0 l’\u00e9poque, la crise \u00e0 Corona virus frappait de plein fouet le monde. Mais depuis, le gouvernement a mis fin aux mesures sp\u00e9ciales, les cordons sanitaires, etc. De m\u00eame les effets d’une note de t\u00e9l\u00e9travail du minist\u00e8re du travail sont devenus caduques. Ce tableau de lecture sugg\u00e8re des r\u00e9serves sur la pertinence d’exploiter une telle raison ( COVID 19) dans un contrat de travail sign\u00e9 en Janvier 2026.<\/p>\n \n Une d\u00e9marche contradictoire rest\u00e9e sans r\u00e9ponse<\/strong><\/p>\n \n Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d\u00e9ontologiques du journalisme d’investigation et au principe du contradictoire, le coordonnateur du D\u00e9partement Enqu\u00eates et Investigations a adress\u00e9, le 18 ao\u00fbt 2026, une correspondance au Haut-Commissaire \u00e0 la Pr\u00e9vention de la Corruption, Ma\u00eetre Jacques Migan. L’administration du HCPC en a accus\u00e9 r\u00e9ception le jour m\u00eame. Le Potentiel d\u00e9tient d’ailleurs une copie de cette d\u00e9charge. Dans ce courrier, notre r\u00e9daction expose les constats tir\u00e9s des deux contrats et sollicite, dans un d\u00e9lai r\u00e9glementaire conform\u00e9ment aux lois en vigueur, des \u00e9claircissements pr\u00e9cis regroup\u00e9s autour de plusieurs axes \u00e0 savoir la confirmation de la signature simultan\u00e9e des deux contrats et sa justification juridique et mat\u00e9rielle ; l’organisation concr\u00e8te des horaires et des missions respectives du stage et du CDD ; le fondement l\u00e9gal et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du t\u00e9l\u00e9travail accord\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9e ; les \u00e9tats de pr\u00e9sence et justificatifs correspondant \u00e0 la p\u00e9riode du 19 janvier au 18 juillet 2026 ; les rapports trimestriels et travaux attestant de l’ex\u00e9cution effective des missions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es ; le d\u00e9tail des paiements mensuels de 700 000 F CFA et les pi\u00e8ces les justifiant ; l’affiliation de l’int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS) ; ainsi que les conditions de son recrutement, notamment la fiche de poste et les crit\u00e8res de s\u00e9lection retenus. Le d\u00e9lai imparti au Haut-Commissaire est aujourd’hui d\u00e9pass\u00e9. \u00c0 la date de publication de cet article, aucune r\u00e9ponse, m\u00eame partielle, n’est parvenue \u00e0 notre r\u00e9daction. Notre m\u00e9dia, malgr\u00e9 les entorses imputables au silence observ\u00e9, reste ouvert \u00e0 publier les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse du Haut-Commissaire \u00e0 la Pr\u00e9vention de la Corruption s’il souhaite les communiquer, dans le respect du principe du contradictoire et de la pr\u00e9somption d’innocence.<\/p>\n \n HCPC : l’urgence d’une inspection et d’un audit<\/strong><\/p>\n \n Au regard des zones d’ombre relev\u00e9es dans ce dossier notamment le cumul apparent d’un stage et d’un contrat de travail aux missions similaires, le r\u00e9gime de t\u00e9l\u00e9travail dont la base l\u00e9gale reste \u00e0 \u00e9tablir, et utilisation de fonds publics dont la contrepartie effective demeure, \u00e0 ce stade, non d\u00e9montr\u00e9e, l’urgence d’un contr\u00f4le renforc\u00e9 est l\u00e0. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Romuald Wadagni, devrait d\u00e9p\u00eacher le Bureau d’Analyse et d’Investigation (Bai) et l’Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances (Igf) pour un audit du fonctionnement du Haut-Commissariat \u00e0 la Pr\u00e9vention de la Corruption. Le silence et l’inaction peuvent davantage acc\u00e9l\u00e9rer la saign\u00e9e. Mais l’action et la prise de mesure renforc\u00e9e pourrait l’arr\u00eater. Cet article est le premier d’une s\u00e9rie de publications du D\u00e9partement Enqu\u00eates et d’Investigations consacr\u00e9e au fonctionnement du HCPC. \u00c0 suivre…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 l’oral, comme il est de coutume dans nos dialogues, les interlocuteurs auraient pu pousser un grand soupire en signe d’\u00e9tonnement, de perplexit\u00e9 ou encore d’\u00e9tonnement. 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\nLe second document est un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) de six mois, conclu entre le HCPC, repr\u00e9sent\u00e9 par le Haut-Commissaire Jacques Acheffon Migan, et la m\u00eame dame Batakou Mahuwetin Sylvie, recrut\u00e9e comme \u00ab Charg\u00e9e de Mission et des Affaires Juridiques \u00bb. Le contrat prend effet le 19 janvier 2026 et pr\u00e9voit son terme au 18 juillet 2026, pour une r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle nette de 700 000 F CFA. Autrement dit, \u00e0 compter de la m\u00eame date, la m\u00eame personne appara\u00eet engag\u00e9e, au sein de la m\u00eame institution, dans deux relations contractuelles distinctes. D’un c\u00f4t\u00e9, une convention de stage la pr\u00e9sentant comme stagiaire \u00ab \u00e0 plein temps \u00bb, et d’ autre contre, un contrat de travail la pr\u00e9sentant comme salari\u00e9e \u00e0 temps plein \u00e9galement, sur une p\u00e9riode quasi identique.<\/p>\n