Le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique fran\u00e7aise, Emmanuel Macron souhaite une interdiction harmonis\u00e9e de l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux pour les moins de 15 ans dans l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 Ursula von der Leyen, le pr\u00e9sident fran\u00e7ais appelle la Commission europ\u00e9enne \u00e0 pr\u00e9parer un cadre commun, apr\u00e8s la censure de la loi fran\u00e7aise par le Conseil constitutionnel.<\/p>\n
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Emmanuel Macron veut d\u00e9sormais porter son projet \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. Dans une lettre dat\u00e9e du 29 ao\u00fbt et adress\u00e9e \u00e0 Ursula von der Leyen, le chef de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais demande l\u2019\u00e9laboration d\u2019un texte commun pour encadrer l\u2019acc\u00e8s des mineurs aux plateformes sociales. La d\u00e9marche intervient apr\u00e8s la censure, en ao\u00fbt, de la loi fran\u00e7aise qui pr\u00e9voyait une mesure similaire. Le conseil constitutionnel avait estim\u00e9 que certaines dispositions portaient une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et de communication des adolescents, tout en reconnaissant la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.<\/p>\n
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Vers un contr\u00f4le renforc\u00e9 de l\u2019\u00e2ge<\/strong><\/p>\n \n Pour poursuivre le projet, Paris souhaite surtout renforcer les m\u00e9canismes de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge, avec des solutions respectueuses de la vie priv\u00e9e. Le futur cadre devrait \u00e9galement mieux encadrer les fonctionnalit\u00e9s susceptibles de favoriser une utilisation excessive des plateformes. Le pr\u00e9sident fran\u00e7ais propose ainsi des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 activ\u00e9s par d\u00e9faut et la possibilit\u00e9 de limiter le temps pass\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux. La Commission europ\u00e9enne doit \u00e9galement pr\u00e9senter ses propositions sur le sujet. Ursula von der Leyen avait annonc\u00e9 en juillet vouloir avancer apr\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9, notamment autour d\u2019un acc\u00e8s progressif aux plateformes selon les tranches d\u2019\u00e2ge.<\/p>\n \n Une position fran\u00e7aise plus stricte<\/strong><\/p>\n \n La France d\u00e9fend une approche plus exigeante que celle pr\u00e9conis\u00e9e par un comit\u00e9 d\u2019experts europ\u00e9ens, qui recommande une interdiction pour les moins de 13 ans et des restrictions moins s\u00e9v\u00e8res entre 13 et 18 ans. Emmanuel Macron souhaite, de son c\u00f4t\u00e9, maintenir le seuil de 15 ans et parvenir \u00e0 une application harmonis\u00e9e dans les \u00c9tats membres. Il pr\u00e9voit parall\u00e8lement de pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019automne un nouveau texte fran\u00e7ais, compatible avec le droit europ\u00e9en et la Constitution. L\u2019objectif est d\u00e9sormais de concilier la protection des mineurs avec le respect de leurs libert\u00e9s et de leur vie priv\u00e9e.<\/p>\n \n Laura LEKE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique fran\u00e7aise, Emmanuel Macron souhaite une interdiction harmonis\u00e9e de l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux pour les moins de 15 ans dans l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 Ursula von der Leyen, le pr\u00e9sident fran\u00e7ais appelle la Commission europ\u00e9enne \u00e0 pr\u00e9parer un cadre commun, apr\u00e8s la censure de la loi […]<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":83019,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[],"class_list":["post-87587","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n