{"id":877,"date":"2020-04-20T19:41:32","date_gmt":"2020-04-20T17:41:32","guid":{"rendered":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=877"},"modified":"2020-04-20T19:41:32","modified_gmt":"2020-04-20T17:41:32","slug":"justice-la-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-une-veritable-institution-privatisee-au-service-de-m-sebastien-ajavon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=877","title":{"rendered":"Justice : La Cour africaine des droits de l\u2019homme : une v\u00e9ritable institution privatis\u00e9e au service de M. S\u00e9bastien Ajavon ?"},"content":{"rendered":"

La Cour africaine des droits de l\u2019homme : une v\u00e9ritable institution privatis\u00e9e au service de M. S\u00e9bastien AJAVON ?<\/strong><\/p>\n

M. S\u00e9bastien AJAVON n\u2019est pas en odeur de saintet\u00e9 dans son pays. Cette affirmation est une lapalissade, tant en raison des poursuites fiscales dont il fait l\u2019objet que de la condamnation p\u00e9nale pour trafic international de drogue qui p\u00e8se sur lui. On peut y croire ou non, on peut consid\u00e9rer qu\u2019il est innocent et blanc comme neige, mais on doutera de plus en plus de la blancheur de cet \u00ab ange \u00bb lorsqu\u2019on se rendra compte qu\u2019il s\u2019est appropri\u00e9 une juridiction qui, au m\u00e9pris de toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence et d\u2019une bonne justice, lui accorde tout ce qu\u2019il demande et le lui accorde g\u00e9n\u00e9reusement. S\u00e9bastien AJAVON ne perd aucun dossier devant la Cour pr\u00e9sid\u00e9e par Sylvain ORE, quelles que soient ses demandes. Et ce n\u2019est pas forc\u00e9ment parce qu\u2019il est (ou a) le plus talentueux des avocats.
\nEn r\u00e9alit\u00e9, depuis que Monsieur S\u00e9bastien AJAVON a d\u00e9couvert (le circuit de) cette juridiction, il trouve un plaisir malsain \u00e0 tenter d\u2019y r\u00e9gler ses probl\u00e8mes et tous ses probl\u00e8mes, et pas que les siens.
\nQuelques faits :<\/strong>
\nAlors que S\u00e9bastien AJAVON faisait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale dans son pays pour trafic international de drogue, il a choisi d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de ne pas faire face \u00e0 ses juges. La Cour africaine d\u00e9cide de lui pr\u00eater main forte en ordonnant le 07 d\u00e9cembre 2018 au Gouvernement du B\u00e9nin de faire injonction au pouvoir judiciaire pour surseoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019arr\u00eat n\u00b0007\/3C.COR rendu par la CRIET. La Cour africaine qui entend prot\u00e9ger les droits de l\u2019hommeesp\u00e8re ainsi, par son ordonnance, voir un pouvoir ex\u00e9cutif s\u2019immiscer clairement dans la gestion des affaires judiciaires. Par la suite, dans un arr\u00eat du 29 mars 2019 sur le fond, la Cour africaine pr\u00e9sid\u00e9e par Sylvain ORE, ordonne \u00e0 l’\u00c9tat de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour annuler l\u2019arr\u00eat n\u00b0007\/3C.COR rendu le 18 octobre 2018 par la CRIET contre S\u00e9bastien AJAVON, de mani\u00e8re \u00e0 en effacer tous les effets.
\nLa Cour africaine ne peutrien refuser \u00e0 S\u00e9bastien AJAVON, qui, en tant que premier et unique citoyen du B\u00e9nin est n\u00e9cessairement vis\u00e9 par toutes les lois et les d\u00e9cisions de la R\u00e9publique. Il est le seul sujet de l\u2019action gouvernementale ; du moins la Cour africaine en est convaincue. C\u2019est pourquoi, le 28 novembre 2019, elle rendra encore une d\u00e9cision sur le fond dans la m\u00eame affaire condamnant l\u2019Etat du B\u00e9nin \u00e0 pas moins de F CFA 36 000 000 000 en mettant en avant, une pr\u00e9tendue activit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re que personne ne conna\u00eet \u00e0 M. AJAVON.
\nS\u00e9bastien AJAVON ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. Ayant une Cour internationale pour lui tout seul, il ne se prive pas d\u2019y recourir. Et il s\u2019en sert pour r\u00e9gler les probl\u00e8mes de ses amis.
\nMorceaux choisis.
\n– Etat du B\u00e9nin C\/- Ghaby KODEIH
\nUn contentieux a oppos\u00e9 devant le tribunal de commerce de Cotonou, deux particuliers, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale B\u00e9nin (SGB) SA d\u2019une part, et la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019H\u00f4tellerie de Restauration et de Loisirs (SHRL) SA, dont Monsieur Ghaby KODEIH est l\u2019administrateur g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019actionnaire, d\u2019autre part.
\nM. KODEIH doit \u00e0 peu pr\u00e8s 15 000 000 000 \u00e0 une banque b\u00e9ninoise (capitaux fran\u00e7ais essentiellement). La banque met en \u0153uvre les poursuites pour recouvrer sa cr\u00e9ance. A ce titre, elle engageune saisie immobili\u00e8re qui aboutit, le 30 janvier 2020, \u00e0 la vente forc\u00e9e de l\u2019immeuble offert en garantie \u00e0 la banque. A d\u00e9faut d\u2019acqu\u00e9reur, la banque devient adjudicataire comme le pr\u00e9voient les r\u00e8gles de l\u2019OHADA. M. KODEIH exerce les recours que la loi lui offre. Il fait appel et saisit la CCJA. Mais il ne se contente pas de cela.
\nOr, il s\u2019agit donc d\u2019une affaire de droit priv\u00e9 opposant deux particuliers (une banque, notamment l\u2019argent des investisseurs fran\u00e7ais, et son client).
\nLa Cour africaine a \u00e9t\u00e9 saisie par Monsieur Ghaby KODEIHassist\u00e9 de Issiaka MOUSTAFA (Avocat de M. AJAVON), d\u2019une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au Greffe de la Cour le 14 f\u00e9vrier 2020. La Cour indique dans sa d\u00e9cision qu\u2019elle en a accus\u00e9 r\u00e9ception le 18 f\u00e9vrier 2020 et l\u2019aurait communiqu\u00e9e le m\u00eame jour \u00e0 l\u2019Etat b\u00e9ninois, en lui demandant de soumettre une r\u00e9ponse dans les 8 jours sur les mesures provisoires. Ce d\u00e9lai de huit jours devait expirer donc le 26 f\u00e9vrier 2020. Sans s\u2019assurer que le B\u00e9nin avait re\u00e7u notification de la proc\u00e9dure, la Cour se prononce le 28 f\u00e9vrier 2020, se pr\u00e9cipitant de rendre l\u2019ordonnance n\u00b0006\/2020 du 28 f\u00e9vrier 2020, par laquelle elle remet en cause l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision de justice b\u00e9ninoise entre particuliers.
\nC\u2019est excellent ! La Cour africaine fait injonction \u00e0 l\u2019Etat B\u00e9ninois, dans une affaire commerciale, de mettre tout obstacle \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une d\u00e9cision de justice, alors m\u00eame que l\u2019Etat, dans le cadre d\u2019autres engagements internationaux (Trait\u00e9 OHADA et acte uniforme relatif aux voies d\u2019ex\u00e9cution), est tenu de concourir \u00e0 cette ex\u00e9cution. C\u2019est ainsi que M. AJAVON concourt \u00e0 la mise en p\u00e9ril des int\u00e9r\u00eats de la France au B\u00e9nin, alors que ce pays lui a accord\u00e9 d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la justice de son pays.
\n– Etat du B\u00e9nin C\/- Ghaby KODEIH et Nabih KODEIH
\nPar ailleurs, la Cour africaine par une ordonnance portant mesures provisoires du 28 f\u00e9vrier 2020, a ordonn\u00e9 le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un jugement rendu le 27 septembre 2019 par le tribunal de premi\u00e8re instance de Cotonou. Ce jugement a d\u00e9clar\u00e9 GHABY KODEIH et NABIH KODEIH coupables du d\u00e9lit de non-conformit\u00e9 de leur immeuble avec le permis de construire et les a condamn\u00e9s \u00e0 F CFA 500 000 d\u2019amende ferme, assortie de la demande de d\u00e9molition de leur immeuble. Cette d\u00e9cision n\u2019\u00e9tait pas encore d\u00e9finitive et le dossier \u00e9tait encore en instance devant la cour d\u2019appel de Cotonou.
\nC\u2019est dans ces circonstances que la Cour ORE est saisie par l\u2019interm\u00e9diaire de Issiaka MOUSTAFA, Conseil de S\u00e9bastien AJAVON, qui a pr\u00e9text\u00e9 de ce que le jugement viole ses droits et notamment que la d\u00e9molition ordonn\u00e9e de l\u2019immeuble causera des pr\u00e9judices irr\u00e9parables.<\/p>\n

Bien \u00e9videmment, la Cour africaine a ordonn\u00e9 le sursis demand\u00e9. Elle a r\u00e9ussi \u00e0 consid\u00e9rer que la d\u00e9molition de l\u2019immeuble \u00ab est une mesure extr\u00eame et radicale \u00bb qui \u00ab causera des pr\u00e9judices irr\u00e9parables aux requ\u00e9rants en ce que non seulement ils ont investi d\u2019\u00e9normes sommes d\u2019argent dans sa construction, mais \u00e9galement, ils ne percevront sans doute aucune indemnisation en cas d\u2019ex\u00e9cution du jugement \u00bb. On sait bien que le \u00ab sans doute \u00bb institue un doute.<\/p>\n

On a souvent vu des cours transgresser les limites de leur comp\u00e9tence. Mais le bagout et la truculence de la Cour africaine dans l\u2019emphase de son office explosent toutes les marges de tol\u00e9rance. Une Cour des droits de l\u2019homme qui s\u2019\u00e9rige en Juge du contr\u00f4le de l\u2019urbanisme, c\u2019est effarant. Il apparait particuli\u00e8rement curieux que toutes les affaires port\u00e9es vers la Cour africaine par Me Issiaka MOUSTAFA prosp\u00e8rent au-del\u00e0 du pensable.<\/p>\n

La Super Cour africaine se substitue donc \u00e0 toutes les juridictions et reste comp\u00e9tente sur tous les sujets. Mais il y a quelque chose de grotesque qui rattrape toujours celui qui en fait trop sur la route de la fourberie. La d\u00e9cision du report des communales l\u2019aura rappel\u00e9.<\/p>\n

Le pot aux roses est d\u00e9couvert : il faut \u00eatre M. AJAVON pour obtenir tout ce qu\u2019on demande devant cette juridiction qui n\u2019est pas seulement pr\u00e9pos\u00e9e aux demandes politiques de AJAVON S\u00e9bastien. Elle est surtout le si\u00e8ge continental de campagne \u00e9lectorale de l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Elle consid\u00e8re que le processus d\u00e9mocratique en marche au B\u00e9nin est irr\u00e9gulier parce que S\u00e9bastien AJAVON le pense. Si AJAVON ne peut pas \u00eatre candidat, alors il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9lection au B\u00e9nin. C\u2019est le sens de la d\u00e9cision rendue le 17 avril 2020, exactement un mois jour pour jour avant les \u00e9lections communales. Chose curieuse, contrairement au pr\u00e9cepte juridique \u00ab pas d\u2019int\u00e9r\u00eat, pas d\u2019action \u00bb, la Cour se plie aux pr\u00e9tentions de M. AJAVON qui, pourtant, n\u2019est pas candidat \u00e0 ces \u00e9lections. Il n\u2019a pas de parti politique et n\u2019a pas fait les formalit\u00e9s requises pour en avoir un. Il n\u2019a donc aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 ces \u00e9lections municipales et communales.
\nPis, elle saisit l\u2019occasion de cette ordonnance du 17 avril 2020 pour rappeler \u00e0 l\u2019Etat du B\u00e9nin qu\u2019il n\u2019a pas ex\u00e9cut\u00e9 les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures en s\u2019occupant de S\u00e9bastien AJAVON comme elle l\u2019avait souhait\u00e9.
\nLa Cour africaine dite des droits de l\u2019homme bafoue ainsi toute r\u00e8gle de comp\u00e9tence. Sous le couvert de la protection du droit de propri\u00e9t\u00e9, elle choisit d\u00e9sormais de statuer en toutes mati\u00e8res, et de s\u2019interf\u00e9rer dans les relations entre particuliers ou entre Etat et particuliers. Elle se d\u00e9clare comp\u00e9tente en mati\u00e8re de saisie immobili\u00e8re, en mati\u00e8re de permis de construire, en mati\u00e8re de saisies-attribution et de saisies conservatoires.Elle est \u00e0 pr\u00e9sent comp\u00e9tente en mati\u00e8re \u00e9lectorale.
\nLa Cour africaine des pr\u00e9tendus droits de l\u2019homme viole tout principe du contradictoire. Elle ne laisse pas le temps aux d\u00e9fendeurs de r\u00e9pondre, elle statue contre des personnes qui ne sont pas parties devant elle, elle compromet les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des Etats (France et B\u00e9nin), elle ins\u00e9curise l\u2019environnement des affaires.
\nLa Cour dite africaine semble \u00eatre au service d\u2019autres choses que des peuples africains, du droit et des droits de l\u2019homme. Sinon, peut-on comprendre que ses d\u00e9cisions soient connues de M. AJAVON avant m\u00eame qu\u2019elles ne soient rendues ? Que celui-ci les annonce sans g\u00eane, et en dispose m\u00eame parfois du texte ?
\nAu vrai, il se d\u00e9gage une connivence entre AJAVON S\u00e9bastien et le club ORE, g\u00e9r\u00e9e par Issiaka MOUSTAFA Avocat notoire de S\u00e9bastien AJAVON. Cela est si \u00e9vident que l\u00e0 o\u00f9 Boni YAYI \u00e9choue \u00e0 obtenir de la m\u00eame Cour, la lev\u00e9e du dispositif de protection autour de son domicile, l\u00e0 o\u00f9 lessympathisants de Lionel ZINSOU \u00e9chouent \u00e0 remettre en cause la condamnation au plan interne de Yovo par la Cour africaine,S\u00e9ba r\u00e9ussit toujours. Et sans faute. Komi KOUTCHE apr\u00e8s plusieurs \u00e9checs dans sa volont\u00e9 de faire reporter par la Cour africaine son proc\u00e8s \u00e0 la CRIET a compris qu\u2019il lui fallait \u00eatre du bon c\u00f4t\u00e9 pour obtenir une d\u00e9cision favorable. Il d\u00e9cide alors d\u2019abandonner tous ses avocats europ\u00e9ens pour solliciter les services exclusifs du tr\u00e8s efficace Issiaka MOUSTAFA administrateur judiciaire (en apparence sans doute) du fan club AJAVON \u00e0 la Cour ORE.Mais l\u2019absence de proximit\u00e9 affective et politique entre Komi KOUTCHE et S\u00e9bastien AJAVON justifiera les r\u00e9serves de Sylvain ORE \u00e0 diff\u00e9rer le proc\u00e8s de Komi KOUTCHE.
\nDans ces conditions, un seul choix s\u2019offre au B\u00e9nin : assumer, avec fiert\u00e9, de ne pas se soumettre \u00e0 l\u2019imposture de ceux qui compromettent les droits de l\u2019humble employ\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de vente de produits congel\u00e9s \u00e0 Cotonou ou de l\u2019investisseur \u00e9tranger au B\u00e9nin.
\nLe meilleur choix pour le B\u00e9nin est d\u2019assumer, avec fiert\u00e9, de se retirer de cette machine contraire \u00e0 tout esprit de d\u00e9veloppement des peuples ou \u00e0 tout le moins d\u2019assumer s\u2019il le faut, de faire le lobbying n\u00e9cessaire soit \u00e0 sa suppression, soit \u00e0 la r\u00e9vocation de la \u00ab bande \u00e0 ORE \u00bb.Rien de moins qu\u2019une telle attitude ne peut rendre le B\u00e9nin digne. Rien de moins que cela ne constituerait le pas recherch\u00e9 vers l\u2019Union des peuples d\u2019Afrique. Les droits de l\u2019homme ne seront jamais les choix et le confort d\u2019une certaine classe, qui dispose de certains moyens et en mesure de manipuler une injustice internationale.
\nPatrice Talon a d\u00e9j\u00e0 fait preuve de courage et d\u2019audace. Il faut lui en demander davantage, au profit du B\u00e9nin et de ses citoyens.Ce ne sera que justice pour ce peuple qui, depuis quelques ann\u00e9es, fait des efforts dont il sait d\u00e9sormais qu\u2019ils sont la seule cl\u00e9 de son d\u00e9veloppement et de sa dignit\u00e9.<\/p>\n

Razack K. DANBABA (Juriste)<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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