Ils ont fini leur stage, parfois depuis plus d’une d\u00e9cennie. Ils r\u00e9digent les actes, instrumentent les dossiers, tiennent les \u00e9tudes \u00e0 bout de bras mais n’ont toujours pas le droit d’exercer sous leur propre nom. Au B\u00e9nin, des dizaines de stagiaires huissiers, notaires et commissaires-priseurs attendent, depuis d\u00e9cembre 2017, l’organisation d’un examen professionnel qui ouvrirait enfin la porte de leur charge. Leur appel s’adresse aujourd’hui directement au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, par la voix du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la L\u00e9gislation.<\/p>\n
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Au B\u00e9nin, l’acc\u00e8s aux charges d’officier minist\u00e9riel et public rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 souveraine de l’\u00c9tat. C’est le minist\u00e8re de la Justice qui organise, pour les stagiaires en fin de formation ayant rempli les conditions requises, l’examen professionnel ouvrant droit \u00e0 l’exercice. Or, depuis le dernier concours organis\u00e9 en d\u00e9cembre 2017, plus aucune session n’a \u00e9t\u00e9 ouverte alors m\u00eame que la ligne budg\u00e9taire correspondante figure, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, au Programme de travail annuel (PTA) du minist\u00e8re. Une inertie qui bloque des promotions enti\u00e8res de stagiaires finissants, pourtant pr\u00eats \u00e0 servir la Nation.<\/p>\n
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Des chiffres qui donnent le vertige<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les tableaux d’inscription publi\u00e9s par les ordres professionnels donnent la mesure du probl\u00e8me. Pour une population estim\u00e9e \u00e0 plus de 13 millions d’habitants, le B\u00e9nin ne compte que 44 huissiers de justice, 48 notaires et 11 commissaires-priseurs Un sous-effectif chronique qui sature les \u00e9tudes existantes et \u00e9loigne le justiciable d’un service public pourtant essentiel. Sans assez d’huissiers pour signifier les actes et faire ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions, sans assez de notaires pour s\u00e9curiser les transactions fonci\u00e8res et commerciales, sans assez de commissaires-priseurs pour garantir la transparence des ventes publiques, c’est toute la cha\u00eene judiciaire qui s’en trouve fragilis\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La r\u00e9forme de 2020, un alibi qui ne tient pas<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Certains expliquent ce statu quo par les mutations l\u00e9gislatives r\u00e9centes, en particulier la loi de 2020 portant modernisation de la justice. Ce texte a effectivement transform\u00e9 les conditions d’acc\u00e8s aux professions judiciaires, en instaurant une formation th\u00e9orique initiale obligatoire et en pr\u00e9parant, dans la dynamique communautaire de l’UEMOA, la fusion des corps d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs sous le statut unique de \u00ab commissaire de justice \u00bb. Mais rien, dans les textes en vigueur, n’emp\u00eache l’organisation d’un examen transitoire pendant cette p\u00e9riode. Un tel m\u00e9canisme d\u00e9rogatoire est m\u00eame la r\u00e8gle en la mati\u00e8re, et permettrait d’\u00e9valuer et de lib\u00e9rer la cohorte des stagiaires en situation de droit acquis sous l’ancien r\u00e9gime, avant l’entr\u00e9e en vigueur d\u00e9finitive du statut unifi\u00e9. Maintenir dans le flou des juristes qui ont achev\u00e9 leur stage depuis plus de dix ans, au pr\u00e9texte d’une r\u00e9forme encore en chantier, ressemble \u00e0 une injustice pour des professionnels qui ont pourtant rempli toutes les exigences pratiques de la loi.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Dix ans de stage,\u00a0 le purgatoire des \u00ab parents pauvres \u00bb de la justice<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Au quotidien, ce sont pourtant ces stagiaires qui font tourner les cabinets et les \u00e9tudes. Ils r\u00e9digent, instrumentent, recherchent, g\u00e8rent les dossiers les plus complexes. Et pourtant, ils restent les \u00ab parents pauvres \u00bb du syst\u00e8me judiciaire. Alors que les statuts professionnels limitent la dur\u00e9e l\u00e9gale du stage \u00e0 deux ans, la r\u00e9alit\u00e9 du terrain affiche une moyenne de plus de dix ans d’attente. Sans couverture sociale, sans assurance maladie, sans traitement d\u00e9cent, ces candidats finissants vieillissent dans une pr\u00e9carit\u00e9 indigne de leur niveau de qualification pendant que certains titulaires de charges profitent sans complexe d’une main-d’\u0153uvre qualifi\u00e9e \u00e0 bas co\u00fbt, sans se presser d’ouvrir la porte \u00e0 leurs propres collaborateurs.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Une contradiction avec les ambitions du gouvernement<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Cette paralysie tranche avec les priorit\u00e9s affich\u00e9es par le Programme d’action du gouvernement (PAG) dans le secteur de la justice. L’\u00c9tat multiplie les investissements \u00e0 travers les nouveaux tribunaux, le renforcement des effectifs de magistrats et de greffiers. Mais \u00e0 quoi bon b\u00e2tir des juridictions modernes si les actes qui en sortent ne peuvent \u00eatre ni signifi\u00e9s, ni ex\u00e9cut\u00e9s, ni authentifi\u00e9s, faute d’officiers minist\u00e9riels en nombre suffisant sur le territoire ?\u00a0 Aujourd’hui, l’ensemble des stagiaires et des acteurs de la cha\u00eene judiciaire se tournent vers le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la L\u00e9gislation, Yvon Detchenou. Praticien chevronn\u00e9 et fin connaisseur des r\u00e9alit\u00e9s du monde judiciaire, celui-ci dispose de tous les leviers juridiques et politiques pour d\u00e9bloquer la situation. Un simple arr\u00eat\u00e9 organisant un examen transitoire pour les huissiers, notaires et commissaires-priseurs suffirait \u00e0 purger ce passif, \u00e0 offrir une issue \u00e9quitable \u00e0 des dizaines de juristes m\u00e9ritants, et \u00e0 pr\u00e9parer sereinement le passage au statut harmonis\u00e9 de commissaire de justice. Ce serait, tout simplement, le sens de l’histoire, de la justice sociale et de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ils ont fini leur stage, parfois depuis plus d’une d\u00e9cennie. Ils r\u00e9digent les actes, instrumentent les dossiers, tiennent les \u00e9tudes \u00e0 bout de bras mais n’ont toujours pas le droit d’exercer sous leur propre nom. 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