Neuf (09) ans. C’est le temps qu’un dipl\u00f4m\u00e9 b\u00e9ninois en droit peut aujourd’hui perdre \u00e0 attendre un simple examen que l’\u00c9tat a le devoir d’organiser. Neuf ans \u00e0 r\u00e9diger les actes d’un autre, \u00e0 porter la robe sans jamais pouvoir la porter en son nom, \u00e0 voir ses cadets d’universit\u00e9 s’installer dans d’autres m\u00e9tiers pendant que lui reste suspendu \u00e0 une d\u00e9cision qui ne vient jamais. Ce n’est plus un retard administratif. C’est plut\u00f4t l’\u00e9vidence d’une g\u00e9n\u00e9ration enti\u00e8re de juristes que l’\u00c9tat maintient hors-jeu, sans justification, sans calendrier, sans r\u00e9ponse. Le constat est simple et devrait suffire \u00e0 faire bouger les lignes. Aucun examen professionnel d’huissier, de notaire ou de commissaire-priseur n’a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 au B\u00e9nin depuis d\u00e9cembre 2017. Pas une session, pas une annonce, pas un communiqu\u00e9. Pourtant, chaque ann\u00e9e, le budget de l’\u00c9tat pr\u00e9voit noir sur blanc, dans le Programme de travail annuel du minist\u00e8re de la Justice, les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires \u00e0 l’organisation de ces \u00e9preuves. L’argent est disponible. La volont\u00e9, elle, semble manquer.<\/p>\n
\nUn pays qui manque cruellement de bras pour dire le droit<\/p>\n
\nIl ne s’agit pas seulement du sort de quelques dizaines de stagiaires. C’est tout un service public essentiel qui s’effondre sous la pression du nombre. Le B\u00e9nin, pays de plus de 13 millions d’habitants, ne dispose que de 44 huissiers de justice, 48 notaires et 11 commissaires-priseurs en exercice. Un ratio d\u00e9risoire qui condamne les \u00e9tudes existantes \u00e0 l’embouteillage permanent et prive des milliers de citoyens d’un acc\u00e8s rapide \u00e0 la justice civile et commerciale. Chaque signification qui tra\u00eene, chaque acte notari\u00e9 qui prend des semaines, chaque vente aux ench\u00e8res mal encadr\u00e9e, porte la marque de cette p\u00e9nurie organis\u00e9e par l’inaction.<\/p>\n
\nLa loi de 2020, un pr\u00e9texte qui ne r\u00e9siste pas \u00e0 l’examen<\/p>\n
\nPour justifier ce silence prolong\u00e9, certains \u00e9voquent la loi de 2020 portant modernisation de la justice, qui pr\u00e9pare la fusion des huissiers et des commissaires-priseurs sous le statut unique de commissaire de justice, dans le sillage de la dynamique communautaire de l’UEMOA. L’argument ne tient pourtant pas. Rien, dans cette loi ni dans aucun texte en vigueur, n’interdit d’organiser un examen transitoire pendant la p\u00e9riode de transition. C’est m\u00eame la pratique la plus courante dans ce genre de r\u00e9forme, pr\u00e9cis\u00e9ment pour ne pas sacrifier une g\u00e9n\u00e9ration de candidats d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s sous l’ancien r\u00e9gime. Se retrancher derri\u00e8re une r\u00e9forme encore inachev\u00e9e pour ne rien faire, c’est transformer un chantier l\u00e9gislatif en alibi commode.<\/p>\n
\nDes dipl\u00f4m\u00e9s qui paient cash l’attentisme de l’\u00c9tat<\/p>\n
\nPendant que l’administration temporise, ce sont les stagiaires qui encaissent, seuls, le prix de cette paralysie. La loi fixe la dur\u00e9e l\u00e9gale du stage \u00e0 deux ans ; dans les faits, elle d\u00e9passe en moyenne dix ans. Sans statut stabilis\u00e9, sans couverture sociale, sans assurance maladie, sans salaire \u00e0 la hauteur de leur qualification, ces juristes form\u00e9s \u00e0 grands frais par l’\u00c9tat lui-m\u00eame voient leur avenir professionnel purement et simplement hypoth\u00e9qu\u00e9. Beaucoup ont aujourd’hui l’\u00e2ge d’\u00eatre install\u00e9s, de fonder des cabinets d’\u00e9tude, de faire vivre une famille de cette profession. Ils r\u00e9digent les dossiers les plus sensibles pour le compte de titulaires de charges qui, eux, n’ont aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 voir s’ouvrir la concurrence. Question ! Pourquoi former son propre rempla\u00e7ant, quand on peut faire tourner son cabinet avec une main-d’\u0153uvre qualifi\u00e9e et corv\u00e9able, faute d’examen pour la lib\u00e9rer ?<\/p>\n
\nLe gouvernement ne peut plus dire qu’il ne savait pas<\/p>\n
\nCette situation contredit frontalement les priorit\u00e9s que le gouvernement lui-m\u00eame affiche pour la justice avec les nouveaux tribunaux, les recrutements de magistrats, le renforcement des greffes. A quoi bon moderniser les pr\u00e9toires si les d\u00e9cisions qui en sortent ne peuvent \u00eatre signifi\u00e9es, si les actes ne peuvent \u00eatre authentifi\u00e9s, faute d’un nombre suffisant d’officiers minist\u00e9riels habilit\u00e9s \u00e0 les ex\u00e9cuter sur le terrain ? La cha\u00eene judiciaire ne vaut que ce que vaut son maillon le plus faible, et ce maillon, aujourd’hui, c’est l’acc\u00e8s m\u00eame \u00e0 la profession. La balle est d\u00e9sormais dans le camp du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la L\u00e9gislation, Yvon Detchenou. Praticien du droit lui-m\u00eame, il conna\u00eet mieux que quiconque le prix de cette attente pour ceux qui la subissent. Un simple arr\u00eat\u00e9 suffirait \u00e0 ouvrir un examen transitoire et \u00e0 solder, en quelques mois, un passif vieux de pr\u00e8s d’une d\u00e9cennie. Faute de quoi, c’est bien la promesse d’une justice qui fonctionne, port\u00e9e par l’\u00c9tat lui-m\u00eame, qui continuera de se heurter \u00e0 l’immobilisme de ses propres administrations. Les dipl\u00f4m\u00e9s attendent une date. Le pays attend des professionnels. Il ne reste plus, au gouvernement, qu’\u00e0 choisir de ne plus attendre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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