Dans une note circulaire, le Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances ( Mef)informe de la mise en service, depuis le 1er octobre 2026, d\u2019une plateforme mutualis\u00e9e pour les contrats d\u2019assurance monov\u00e9hicule. Les nouvelles souscriptions, renouvellements et prorogations doivent y \u00eatre enregistr\u00e9s par les compagnies d\u2019assurance IARDT(Incendies, Accidents et Risques Divers ). Le dispositif pr\u00e9voit \u00e9galement de nouvelles exigences pour la constitution des dossiers des assur\u00e9s.<\/p>\n
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D\u00e9velopp\u00e9e par l\u2019Association des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance du B\u00e9nin (ASA B\u00e9nin) pour l\u2019ensemble des compagnies d\u2019assurance op\u00e9rant dans le secteur des assurances de dommages, la plateforme est officiellement entr\u00e9e en service le 1er octobre 2026. Dans cette premi\u00e8re phase, le dispositif concerne uniquement les contrats dits \u00ab mono \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire ceux portant sur un seul v\u00e9hicule. Les compagnies doivent y enregistrer les nouveaux contrats, mais \u00e9galement les renouvellements et prorogations des contrats existants. La mesure s\u2019applique aussi aux renouvellements de contrats initialement souscrits avant l\u2019entr\u00e9e en service de la plateforme.<\/p>\n
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*De nouvelles exigences pour les assur\u00e9s*<\/p>\n
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La mise en place du dispositif s\u2019accompagne de nouvelles exigences dans la constitution des dossiers. Pour souscrire ou renouveler une assurance automobile, les clients doivent notamment fournir plusieurs pi\u00e8ces et informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement du contrat. Il s\u2019agit de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule, du permis de conduire, de l\u2019adresse e-mail, de la taxe sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur (TVM), de la visite technique, de la carte grise ainsi que d\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone associ\u00e9 \u00e0 WhatsApp. Cette nouvelle proc\u00e9dure s’accompagne aussi de l\u2019int\u00e9gration pr\u00e9alable des tarifs dans la plateforme. Selon les informations communiqu\u00e9es aux clients, les compagnies ne peuvent donc plus modifier les tarifs enregistr\u00e9s ni appliquer les r\u00e9ductions souhait\u00e9es en dehors du syst\u00e8me.<\/p>\n
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*Les contrats flottes exclus de cette premi\u00e8re phase*<\/p>\n
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La premi\u00e8re phase du dispositif ne couvre toutefois pas les contrats d\u2019assurance portant sur des flottes de v\u00e9hicules. Le minist\u00e8re pr\u00e9cise qu\u2019une communication ult\u00e9rieure indiquera le calendrier et les modalit\u00e9s de leur int\u00e9gration. Les compagnies d\u2019assurance sont, par ailleurs, invit\u00e9es \u00e0 former leurs \u00e9quipes charg\u00e9es de la production des contrats et \u00e0 sensibiliser leurs interm\u00e9diaires sur l\u2019utilisation de la nouvelle plateforme.<\/p>\n
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