Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni en sa s\u00e9ance mensuelle ordinaire, ce mercredi 7 octobre 2026, sous la pr\u00e9sidence de Romuald Wadagni, chef de l’\u00c9tat, chef du Gouvernement.
\nAu cours de la s\u00e9ance, d’importantes d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises. Ainsi, au titre des communications, les membres de l’ex\u00e9cutif ont d\u00e9cid\u00e9 de revoir les modalit\u00e9s de commercialisation des logements sociaux et \u00e9conomiques, afin de les rendre plus accessibles aux populations.<\/p>\n
En effet, il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 des difficult\u00e9s dues principalement \u00e0 l\u2019\u00e9troitesse des cibles notamment pour ce qui concerne les logements sociaux, et au fait que l\u2019accessibilit\u00e9 soit r\u00e9serv\u00e9e uniquement aux primo-acc\u00e9dants.
\nLe Conseil des Ministres a donc marqu\u00e9 son accord pour la r\u00e9vision des modalit\u00e9s initiales d\u2019attribution et de cession.<\/p>\n
LES AJUSTEMENTS RETENUS ET VALID\u00c9S<\/p>\n
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Pour les logements sociaux :<\/p>\n
l\u2019accessibilit\u00e9 est ouverte \u00e0 tous les fonctionnaires et agents publics, quel que soit le niveau de leurs revenus ;
\nl\u2019\u00e9largissement de la cible sociale aux m\u00e9nages du secteur priv\u00e9 (commer\u00e7ants, artisans, salari\u00e9s du secteur priv\u00e9, acteurs de professions lib\u00e9rales, etc.) ;
\nl\u2019accessibilit\u00e9 est \u00e9tendue aux secundo-acc\u00e9dants. Cela permet d\u2019ouvrir d\u00e9sormais l\u2019acquisition d\u2019un logement social \u00e0 tout demandeur remplissant les conditions, qu\u2019il soit d\u00e9j\u00e0 propri\u00e9taire d\u2019un bien b\u00e2ti ou non sur l\u2019\u00e9tendue du territoire national. En clair, la condition \u00ab de ne disposer d\u2019aucun bien b\u00e2ti sur l\u2019\u00e9tendue du territoire national \u00bb est supprim\u00e9e ;
\nl\u2019achat au comptant en bloc de logements pour des cibles sociales sp\u00e9cifiques (sponsors, grandes entreprises institutionnelles, etc.) est autoris\u00e9.<\/p>\n
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Pour les logements \u00e9conomiques :<\/p>\n
l\u2019ouverture des acquisitions \u00e0 la location simple, sous condition de disponibilit\u00e9 ;
\nla cession de lots de logements \u00e0 des entreprises, etc. au profit de leurs agents ;
\nl\u2019achat au comptant en bloc de logements pour des cibles sp\u00e9cifiques (sponsors, grandes entreprises institutionnelles, etc.) au profit de leurs salari\u00e9s ;
\nl\u2019autorisation de mise en location simple des appartements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni en sa s\u00e9ance mensuelle ordinaire, ce mercredi 7 octobre 2026, sous la pr\u00e9sidence de Romuald Wadagni, chef de l’\u00c9tat, chef du Gouvernement. Au cours de la s\u00e9ance, d’importantes d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises. Ainsi, au titre des communications, les membres de l’ex\u00e9cutif ont d\u00e9cid\u00e9 de revoir les modalit\u00e9s de commercialisation […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":88808,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[3147,43,23187,4064,1804],"class_list":["post-88806","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-commercialisation","tag-gouvernement","tag-logements-sociaux","tag-modalites","tag-revision"],"yoast_head":"\n