\nChiffres \u00e0 l’appui, Alexis Agboton M\u00e9tahou a d’abord fait le point sur l’activit\u00e9 des six tribunaux de premi\u00e8re instance du ressort de la Cour. Il s’agit des tribunaux de premi\u00e8re classe de Cotonou et de Porto-Novo, et ceux de deuxi\u00e8me classe de Ouidah, d’Abomey-Calavi, d’Allada et de Pob\u00e8. Toutes mati\u00e8res confondues, quarante-cinq-mille cent trente-trois (45.133) affaires y ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es au cours de l’ann\u00e9e judiciaire \u00e9coul\u00e9e, contre trente-cinq-mille quatre cent treize (35.413) l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, soit une augmentation de 27,45%. Vingt-trois-mille cent dix-huit (23.118) dossiers ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s, contre vingt-mille quatre cent soixante-trois (20. 463) l’ann\u00e9e derni\u00e8re, soit une hausse de 12,97%.<\/p>\n
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Mille deux cent quatre-vingt-onze (1.291) dossiers ont fait l’objet d’un recours en appel, contre mille cinq cent cinquante-huit (1.558) l’ann\u00e9e judiciaire pr\u00e9c\u00e9dente, ce qui ram\u00e8ne le taux d’appel \u00e0 5,58%, contre 7,61% un an plus t\u00f4t. Pour le magistrat, ces chiffres traduisent \u00ab une am\u00e9lioration de l’offre du service public de la justice et une satisfaction relative des usagers des tribunaux \u00bb.<\/p>\n
\nA la Cour d’appel, un bilan en demi-teinte<\/strong><\/p>\n \nAu niveau de la cour d’appel elle-m\u00eame, l’activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9, selon le pr\u00e9sident Agboton M\u00e9tahou, \u00ab soutenue \u00bb malgr\u00e9 des soucis de sant\u00e9 touchant plusieurs magistrats et un effectif amenuis\u00e9 par les d\u00e9parts \u00e0 la retraite. Quatre-mille sept-cent soixante-deux (4.762) dossiers, toutes mati\u00e8res confondues, ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s au cours de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, contre quatre-mille cent deux (4.102) l’ann\u00e9e derni\u00e8re, soit une augmentation de 5,77%. En revanche, mille cinq-cent vingt-sept (1.527) dossiers ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s, contre mille huit-cent cinquante-et-un (1.851) l’ann\u00e9e derni\u00e8re, soit une diminution de 22,90% des dossiers vid\u00e9s par la juridiction. Alexis Metahou n’a pas cherch\u00e9 \u00e0 dissimuler ce recul. Il reconna\u00eet plut\u00f4t que \u00ab les taux de dossiers vid\u00e9s sont sensiblement au-dessus de la moyenne \u00bb et que le bilan, bien que traduisant \u00ab une \u00e9volution relative \u00bb et \u00ab une volont\u00e9 de mieux faire \u00bb, reste \u00ab peu encourageant \u00bb.<\/p>\n \nLe pourvoi en cassation explose, l’arri\u00e9r\u00e9 social s’alourdit<\/strong><\/p>\n \nUn autre indicateur marquant a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 par le magistrat. Trois-cent trente-cinq (335) arr\u00eats de la Cour ont fait l’objet d’un pourvoi en cassation, contre deux-cent vingt-sept (227) l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, portant le taux global de pourvoi \u00e0 45,37% cette ann\u00e9e, contre 27,78% l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n Le Pr\u00e9sident de la Cour d’appel de Cotonou a pr\u00e9cis\u00e9 que le pourvoi est quasi syst\u00e9matique en mati\u00e8re de droit de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et en mati\u00e8re sociale, et a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que plus de 781 dossiers frapp\u00e9s d’appel en mati\u00e8re sociale, d\u00e9j\u00e0 parvenus \u00e0 la Cour, demeurent \u00e0 ce jour en attente d’enr\u00f4lement. Ce chiffre illustre, selon lui, l’ampleur de l’arri\u00e9r\u00e9 dans ce contentieux sp\u00e9cifique.<\/p>\n \n Une activit\u00e9 administrative et financi\u00e8re soutenue<\/strong><\/p>\n \nSur le plan administratif, Alexis Agboton M\u00e9tahou a indiqu\u00e9 que deux-mille six-cent vingt (2.620) courriers ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s au cours de l’ann\u00e9e judiciaire, avec plus de trente-mille (30.000) actes d\u00e9livr\u00e9s, pour un montant de dix-huit-millions (18.000 000) de francs CFA vers\u00e9s dans les caisses du Tr\u00e9sor public pour le seul compte de la Cour. Un montant qui, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, ne tient pas compte des recettes compl\u00e9mentaires effectu\u00e9es au niveau des juridictions d’instance.<\/p>\n \nUn appel \u00e0 d\u00e9sengorger les r\u00f4les<\/strong><\/p>\n \n Face \u00e0 ces chiffres, qu’il a pr\u00e9sent\u00e9s \u00ab avec humilit\u00e9, sans autosatisfaction \u00bb, le magistrat a point\u00e9 le contraste entre l’amenuisement de l’effectif des magistrats habilit\u00e9s \u00e0 servir au niveau des juridictions d’appel et le volume croissant des affaires \u00e0 traiter dans les chambres. Tout en saluant l’engagement de celles et ceux qui ont, selon ses mots, \u00ab donn\u00e9 presque tout aux d\u00e9pens de leur vie personnelle et familiale \u00bb pour affronter des stocks d’affaires in\u00e9puisables, il a invit\u00e9 ses coll\u00e8gues magistrats \u00e0 limiter les renvois et remises de cause, et \u00e0 radier syst\u00e9matiquement les dossiers lorsque les diligences font d\u00e9faut, estimant que ce n’est \u00ab qu’\u00e0 ce prix \u00bb, et avec la volont\u00e9 renouvel\u00e9e de tous les acteurs, magistrats comme avocats, que la juridiction pourra parvenir \u00e0 une exp\u00e9dition normale des affaires.<\/p>\n \n Hommage \u00e0 deux anciens pr\u00e9sidents rappel\u00e9s \u00e0 Dieu<\/strong><\/p>\n \nAlexis Agboton M\u00e9tahou a \u00e9galement tenu \u00e0 rendre hommage aux devanciers qui ont b\u00e2ti et anim\u00e9 la Cour d’appel de Cotonou, avec une pens\u00e9e particuli\u00e8re pour deux anciens pr\u00e9sidents de la juridiction rappel\u00e9s \u00e0 Dieu au cours de l’ann\u00e9e judiciaire qui s’ach\u00e8ve. Il s’agit des pr\u00e9sidents Ars\u00e8ne Capo-chichi et Hubert A. Hou\u00e9kpodot\u00e9 Dadjo. Alexis Metahou a qualifi\u00e9s ces deux a\u00een\u00e9s de fonction de \u00ab biblioth\u00e8ques vivantes \u00bb et \u00ab d’architectes discrets mais in\u00e9branlables de la s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00bb du pays.<\/p>\n \n\u00ab L’humain dans l’office du juge \u00bb, fil conducteur de l’ann\u00e9e 2026-2027<\/strong><\/p>\n \nLe c\u0153ur de l’allocution du Pr\u00e9sident Agboton M\u00e9tahou a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 au th\u00e8me retenu pour l’ann\u00e9e judiciaire 2026-2027. \u00ab L’humain dans l’office du juge : gage d’une justice sociale et de paix \u00bb. Un th\u00e8me qu’il inscrit dans la continuit\u00e9 de la politique judiciaire du Gouvernement, ax\u00e9e sur la modernisation, la proximit\u00e9 et la transition num\u00e9rique. Pour lui, l’office du juge ne saurait se r\u00e9duire \u00e0 un syllogisme juridique m\u00e9canique. Pour lui, le justiciable qui franchit les portes des tribunaux \u00ab n’est pas un simple num\u00e9ro de dossier \u00bb, mais un \u00eatre humain en qu\u00eate de protection, que le juge doit accueillir avec \u00e9coute, empathie et humanit\u00e9. Il a cit\u00e9 \u00e0 ce titre deux r\u00e9formes en cours de d\u00e9ploiement dans les juridictions. Il s’agit du dispositif du Bureau d’Accueil et d’Orientation des Justiciables (BOUJ), rendu op\u00e9rationnel dans toutes les juridictions pour accueillir et renseigner les justiciables sur l’\u00e9tat de leurs dossiers, et la plateforme RoGej, d\u00e9ploy\u00e9e dans l’ensemble des juridictions pour acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des dossiers en r\u00e9duisant les distances pour les usagers. Il a par ailleurs annonc\u00e9 qu’une charte d’\u00e9thique pour les magistrats est en cours d’\u00e9laboration, pour compl\u00e9ter les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques d\u00e9j\u00e0 contenues dans le statut de la magistrature.<\/p>\n \nUne jurisprudence cit\u00e9e \u00e0 l’appui de l’humanisation de la justice<\/strong><\/p>\n \nPour \u00e9tayer cette approche humaniste de l’office du juge, Alexis Agboton M\u00e9tahou a convoqu\u00e9 plusieurs d\u00e9cisions de justice, tant internationales que nationales. Il a cit\u00e9 l’arr\u00eat de la Cour de Justice de la CEDEAO Hadijatou Mani Koraou c. R\u00e9publique du Niger, rendu le 27 octobre 2008 (Affaire N\u00b0 ECW\/CCJ\/JUD\/06\/08), par lequel le juge communautaire a condamn\u00e9 un \u00c9tat pour inaction face \u00e0 l’esclavage coutumier. Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 l’arr\u00eat de la Cour constitutionnelle du B\u00e9nin DCC 20-410 du 14 mai 2020, qui a r\u00e9affirm\u00e9 le caract\u00e8re de norme sup\u00e9rieure auto-ex\u00e9cutoire de la sacralit\u00e9 de la personne humaine consacr\u00e9e par l’article 3 de la Constitution, y compris en milieu carc\u00e9ral. En mati\u00e8re successorale et fonci\u00e8re, il a rappel\u00e9 l’arr\u00eat de la Chambre judiciaire de la Cour supr\u00eame du B\u00e9nin N\u00b0 004\/CJ-P du 18 janvier 2013, qui a censur\u00e9 les r\u00e8gles coutumi\u00e8res patriarcales excluant les veuves du partage des biens patrimoniaux, sur le fondement de l’article 18 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. En mati\u00e8re de droit du travail, il a cit\u00e9 le jugement N\u00b0 012\/2022\/ch-sociale du Tribunal de premi\u00e8re instance de Cotonou, illustrant le principe selon lequel le doute profite au travailleur (in dubio pro operario). Enfin, en mati\u00e8re p\u00e9nale, il a mentionn\u00e9 l’ordonnance de substitution N\u00b0 045\/2024 du Tribunal de premi\u00e8re instance de Parakou, qui a substitu\u00e9 un travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 une peine d’emprisonnement ferme pour un jeune d\u00e9linquant primaire, illustrant le passage d’une justice r\u00e9tributive \u00e0 une justice restaurative. Rappelant que cette c\u00e9r\u00e9monie solennelle trouve son fondement l\u00e9gal \u00e0 l’article 18 de la loi n\u00b02001-37 du 27 ao\u00fbt 2002 portant organisation judiciaire en R\u00e9publique du B\u00e9nin, le Pr\u00e9sident de la Cour d’appel de Cotonou a conclu son allocution en donnant acte au Procureur G\u00e9n\u00e9ral de ses r\u00e9quisitions et au Greffier en chef de la lecture des actes ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie.<\/p>\n <\/p>\n La cour d’appel de Cotonou a tenu, ce vendredi 9 octobre 2026, sa c\u00e9r\u00e9monie solennelle de rentr\u00e9e judiciaire, au grand complexe judiciaire de Cotonou. Plac\u00e9e sous le th\u00e8me \u00ab L’humain dans l’office du juge : gage d’une justice sociale et de paix \u00bb, cette audience solennelle, qui a r\u00e9uni les plus hautes autorit\u00e9s judiciaires, administratives […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":88922,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[22498,19060,23210,23209],"class_list":["post-88921","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-alexis-metahou","tag-cour-dappel","tag-ministre-detchenou","tag-rentree-judiciaire-2026-2027"],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/lepotentiel.bj\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/IMG-20261011-WA0301-300x200.jpg\")
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La Cour a d\u00e9clar\u00e9 close l’ann\u00e9e judiciaire 2025-2026 et officiellement ouverte l’ann\u00e9e judiciaire 2026-2027. La c\u00e9r\u00e9monie a \u00e9t\u00e9 aussi marqu\u00e9e par l’intervention du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la L\u00e9gislation, Yvon D\u00e9tchenou.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"