L’esclave moderne et des travailleurs priv\u00e9s de dignit\u00e9. Dans le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 civile, des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant ne sont pas toutes des exemples en mati\u00e8re de respect des droits des travailleurs, et donc du code de travail. Depuis quelques semaines, le d\u00e9partement enqu\u00eates et investigations (Dei) du groupe de presse Le Potentiel re\u00e7oit r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9nonciations portant sur les conditions de travail impos\u00e9es \u00e0 des agents de s\u00e9curit\u00e9 au sein d’une soci\u00e9t\u00e9 de gardiennage bas\u00e9e \u00e0 Cotonou, dont nous taisons le nom \u00e0 ce stade. Nos \u00e9quipes, se sont alors saisies du dossier. Un premier balayage (collecte de donn\u00e9es, entretien avec des acteurs, triangulation primaire de donn\u00e9es et de sources) met, de toute \u00e9vidence des faits \u00e0 charge imputables \u00e0 l’entreprise de s\u00e9curit\u00e9.
\nSelon les t\u00e9moignages recueillis, \u00e0 Cotonou comme \u00e0 Parakou o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 affecte \u00e9galement des agents \u00e0 la garde de sites sensibles, notamment ceux d’un important op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, des agents employ\u00e9s depuis plus de dix ans travailleraient dans des conditions qui, par leur duret\u00e9 et leur caract\u00e8re apparemment syst\u00e9mique, interrogent directement le respect du code du travail b\u00e9ninois. Les premi\u00e8res v\u00e9rifications effectu\u00e9es par notre r\u00e9daction confirment la r\u00e9alit\u00e9 de plusieurs des faits d\u00e9nonc\u00e9s.<\/p>\n
20.000 FCFA par mois pour un agent de s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n
Selon nos informations, une partie des agents affect\u00e9s aux sites gard\u00e9s par cette soci\u00e9t\u00e9 ne per\u00e7oit que 20.000 francs CFA par mois pour l’ensemble de leurs prestations. Un montant tr\u00e8s inf\u00e9rieur au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), fix\u00e9 \u00e0 52.000 francs CFA depuis le 1er janvier 2023 par le d\u00e9cret n\u00b02022-692 du 7 d\u00e9cembre 2022. Le gouvernement lui-m\u00eame a publiquement reconnu, en juillet dernier, que certains employeurs continuaient de verser 40.000, voire 30.000 francs CFA \u00e0 leurs salari\u00e9s, jugeant apparemment le SMIG l\u00e9gal trop \u00e9lev\u00e9 pour leur activit\u00e9, et avait alors invit\u00e9 les travailleurs concern\u00e9s \u00e0 saisir la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS). Avec 20.000 francs CFA mensuels, les agents vis\u00e9s par cette d\u00e9nonciation se situeraient tr\u00e8s en-de\u00e7\u00e0 m\u00eame de ce plancher d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 probl\u00e9matique par les autorit\u00e9s.<\/p>\n
40.000 FCFA pour travailler tous les jours, sans aucun jour de repos<\/p>\n
<\/p>\n
Pour d’autres agents, la r\u00e9mun\u00e9ration grimpe \u00e0 40.000 francs CFA par mois \u00e0 la condition, selon les t\u00e9moignages recueillis, de travailler tous les jours de la semaine, sans aucun jour de repos. Un contrat de prestation de service consult\u00e9 par Le Potentiel, conclu entre cette soci\u00e9t\u00e9 et l’un des agents affect\u00e9s \u00e0 la surveillance et au gardiennage d’un site, confirme tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment ce montant. Quarante mille (40.000) francs CFA net de tout imp\u00f4t par mois, pour la garde d’un site. Le document fixe une dur\u00e9e de six mois renouvelable, avec une p\u00e9riode d’essai de quinze jours. Il s’agit d’un type de contrat qui, reconduit d’ann\u00e9e en ann\u00e9e pendant plus d’une d\u00e9cennie pour certains agents, s’apparente davantage \u00e0 une relation de travail permanente d\u00e9guis\u00e9e qu’\u00e0 une succession de prestations ponctuelles et r\u00e9ellement ind\u00e9pendantes. Le statut de l’agent de s\u00e9curit\u00e9 est plus fragile.<\/p>\n
Un contrat de site, pas un salaire individuel<\/p>\n
<\/p>\n
Selon plusieurs sources, le m\u00e9canisme \u00e0 l’\u0153uvre derri\u00e8re ces deux montants (20.000 et 40.000) est intentionnellement pens\u00e9 par les responsables de cette soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9. \u00c0 Parakou o\u00f9 des agents sont aussi d\u00e9ploy\u00e9s sur des sites, les t\u00e9moignages sont gla\u00e7ants. Sur chaque site, le contrat pr\u00e9voit en principe la pr\u00e9sence de deux agents, qui se relaient pour assurer une couverture de 24 heures sur 24. Chacun d’eux per\u00e7oit alors 20.000 francs CFA par mois. Mais lorsqu’un agent choisit, ou se retrouve contraint, de tenir seul le site, sans rel\u00e8ve, c’est l’int\u00e9gralit\u00e9 de la somme pr\u00e9vue pour ce site, soit 40.000 francs CFA, qui lui revient. Ce montant n’est donc pas une prime pour un travail suppl\u00e9mentaire. C’est le prix fix\u00e9 pour la garde du site dans son ensemble, que l’agent per\u00e7oit en entier en renon\u00e7ant \u00e0 tout jour de repos, faute de coll\u00e8gue avec qui le partager. Certains d’entre eux pallieraient l’absence de second agent en sollicitant, de mani\u00e8re informelle et non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, l’aide de proches venant, de temps \u00e0 autre, leur tenir compagnie sur le site.<\/p>\n
Un document sign\u00e9 par une seule personne pour un poste \u00e0 deux<\/p>\n
Une autre anomalie a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e par l’analyse des informations recueillies. Alors que chaque site mobilise en principe deux travailleurs, le contrat de prestation de service n’est sign\u00e9 que par une seule personne, d\u00e9sign\u00e9e comme unique \u00ab prestataire \u00bb. Les agents concern\u00e9s n’h\u00e9siteraient pas \u00e0 qualifier ce document de faux contrat. En d’autres termes, il s’agirait d’un papier produit, selon eux, pour donner l’apparence d’une relation contractuelle en bonne et due forme, sans refl\u00e9ter ni le nombre r\u00e9el de travailleurs affect\u00e9s au site, ni les conditions effectives dans lesquelles ils exercent.<\/p>\n
Des salaires pay\u00e9s au compte-gouttes, sous la pression des agents<\/p>\n
\u00c0 ces montants d\u00e9j\u00e0 d\u00e9risoires s’ajouteraient des retards de paiement r\u00e9currents. Selon plusieurs t\u00e9moignages, les agents devraient parfois \u00e9lever la voix, collectivement, pour obtenir le versement de leur d\u00fb, apr\u00e8s plusieurs mois d’arri\u00e9r\u00e9s accumul\u00e9s. Et malgr\u00e9 les revendications, la soci\u00e9t\u00e9 ne consent souvent \u00e0 ne r\u00e9gler qu’un seul mois \u00e0 la fois sur 3 ou 4 mois de salaire impay\u00e9s. Une situation qui aggraverait encore la pr\u00e9carit\u00e9 de travailleurs d\u00e9j\u00e0 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s tr\u00e8s en-de\u00e7\u00e0 du SMIG.<\/p>\n
Des contrats de prestation qui contourneraient le droit du travail<\/p>\n
Le cas de cette soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9v\u00e8le la violation flagrante du droit de travail. C’est l\u00e0 que le b\u00e2t blesse. En qualifiant ces travailleurs de \u00ab prestataires \u00bb plut\u00f4t que de salari\u00e9s, et en leur imposant des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e renouvel\u00e9s sur plusieurs ann\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 s’exon\u00e9rerait d’un ensemble d’obligations que le code du travail b\u00e9ninois impose \u00e0 tout employeur. Passage \u00e0 un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e au-del\u00e0 d’une certaine anciennet\u00e9, repos hebdomadaire, cong\u00e9s pay\u00e9s, couverture sociale, indemnit\u00e9s de licenciement… Tout \u00e7a, les agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Parakou et ainsi n’en b\u00e9n\u00e9ficient pas. Le contrat que nous avons consult\u00e9 impose pourtant \u00e0 l’agent des horaires fix\u00e9s par un \u00ab superviseur de zone \u00bb, du mat\u00e9riel et une tenue impos\u00e9s par l’entreprise, ainsi qu’une s\u00e9rie d’interdictions strictes (fumer, s’absenter sans autorisation, s’\u00e9loigner de son poste) sous peine de rupture imm\u00e9diate. Autant d’\u00e9l\u00e9ments qui, en droit du travail, caract\u00e9risent habituellement un lien de subordination propre au contrat de travail, et non une prestation de service v\u00e9ritablement ind\u00e9pendante.<\/p>\n
Interdiction de se plaindre, sous peine de d\u00e9part<\/p>\n
En plus d’\u00eatre en conflit avec la loi, c’est un r\u00e9gime de terreur qui est impos\u00e9 par les responsables de cette soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9. Une sorte de \u00ab si tu es agent et que tu contestes, tu es vir\u00e9 \u00bb. Toutes les contestations de ces conditions d\u00e9gradantes de travail seraient accueillies par une r\u00e9ponse unique, la porte. Ceux qui ne sont pas d’accord n’ont qu’\u00e0 partir, chantent \u00e0 tout bout de champ les responsables de cette soci\u00e9t\u00e9. Une mise en garde qui, pour des agents comptant parfois plus de dix ans d’anciennet\u00e9 et peu de perspectives de reclassement, s’apparenterait \u00e0 une forme de chantage \u00e0 l’emploi. Plusieurs d’entre eux auraient ainsi renonc\u00e9 \u00e0 faire valoir leurs droits, par crainte de perdre, du jour au lendemain, leur unique source de revenus. Combin\u00e9es, ces conditions (r\u00e9mun\u00e9ration tr\u00e8s inf\u00e9rieure au SMIG, absence de repos hebdomadaire pour les agents sous pay\u00e9s, contrats pr\u00e9caires reconduits pendant des ann\u00e9es, impossibilit\u00e9 de se plaindre sous peine de renvoi) dessinent les contours d’une situation que plusieurs t\u00e9moins n’h\u00e9sitent pas \u00e0 qualifier d’esclavage moderne. Le Potentiel poursuit ses travaux de compilement de faits, de v\u00e9cus, et de r\u00e9cits douloureux aupr\u00e8s de plusieurs sources en ligne direct ou indirect avec cette entreprise. Les parties concern\u00e9es sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 port\u00e9e de discussion. Notre r\u00e9daction se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de publier, dans une prochaine \u00e9dition, l’identit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e, selon l’\u00e9volution du dossier. En attendant, cette enqu\u00eate se veut aussi un signal d’alerte plus large. Derri\u00e8re le vocable de \u00ab prestation de service \u00bb, c’est tout un pan du secteur du gardiennage priv\u00e9 b\u00e9ninois dont les pratiques m\u00e9riteraient d’\u00eatre examin\u00e9es \u00e0 l’aune du code du travail. Et pendant ce temps, sur les sites de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile \u00e0 Parakou et ailleurs o\u00f9 les agents de s\u00e9curit\u00e9 sont d\u00e9ploy\u00e9s, c’est la mis\u00e8re, le m\u00e9pris et le chantage qui pr\u00e9valent. Tout se passe comme si les agents de s\u00e9curit\u00e9 n’ont plus de droits aux mains de ces responsables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’esclave moderne et des travailleurs priv\u00e9s de dignit\u00e9. Dans le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 civile, des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant ne sont pas toutes des exemples en mati\u00e8re de respect des droits des travailleurs, et donc du code de travail. Depuis quelques semaines, le d\u00e9partement enqu\u00eates et investigations (Dei) du groupe de presse Le Potentiel re\u00e7oit r\u00e9guli\u00e8rement […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":89894,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[35,23325,164,23324,1762],"class_list":["post-89893","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-benin","tag-conditions-execrables","tag-cotonou","tag-gardiennage","tag-travailleurs"],"yoast_head":"\n