{"id":90051,"date":"2026-11-13T08:34:37","date_gmt":"2026-11-13T07:34:37","guid":{"rendered":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=90051"},"modified":"2026-11-13T08:34:37","modified_gmt":"2026-11-13T07:34:37","slug":"benin-projet-de-loi-de-finances-2027-la-societe-civile-plaide-pour-une-meilleure-efficacite-de-la-depense-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=90051","title":{"rendered":"B\u00e9nin\/Projet de loi de finances 2027 : La soci\u00e9t\u00e9 civile plaide pour une meilleure efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense publique"},"content":{"rendered":"<p>\u00c0 l&rsquo;examen du Projet de loi de finances (PLF), gestion 2027, l&rsquo;Unit\u00e9 d&rsquo;Analyse Budg\u00e9taire des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 civile, sous le leadership de Social Watch B\u00e9nin, salue les ambitions \u00e9conomiques du Gouvernement, tout en appelant \u00e0 une meilleure prise en compte des besoins des populations. A la faveur d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re ce mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Rigobert Orou Gani et les siens ont fait part \u00e0 la Commission des Finances et des \u00c9changes et aux d\u00e9put\u00e9s de la 10\u00e8me mandature des plaidoyers qui sont les leurs pour le compte du Projet de Loi de finances, gestion 2027.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de l&rsquo;augmentation des ressources budg\u00e9taires 2027 \u00e0 hauteur de plus de 14% par rapport \u00e0 2026, la soci\u00e9t\u00e9 civile recommande un renforcement de l&rsquo;efficacit\u00e9 des investissements publics, de la protection sociale, de la transparence financi\u00e8re et de l&rsquo;\u00e9quit\u00e9 territoriale. Elle l\u2019a fait savoir ce mercredi au cours d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet. 15 plaidoyers, 15 motifs et 15 Propositions d\u2019amendement au projet de loi de finances 2027, c\u2019est le canevas du document d\u2019une trentaine de pages con\u00e7u par l&rsquo;Unit\u00e9 d&rsquo;Analyse Budg\u00e9taire de la soci\u00e9t\u00e9 civile sous le leadership de Social Watch B\u00e9nin. Le Projet de loi de finances, gestion 2027, se pr\u00e9sente comme un nouvel instrument de consolidation de la transformation structurelle de l&rsquo;\u00e9conomie b\u00e9ninoise. \u00c9quilibr\u00e9 en ressources et en charges \u00e0 4.757,029 milliards FCFA, contre 4.148,357 milliards FCFA dans la loi de finances rectificative de 2026, il affiche une progression de 14,7 %. Les d\u00e9penses budg\u00e9taires sont projet\u00e9es \u00e0 3.690,968 milliards FCFA, tandis que les recettes budg\u00e9taires devraient atteindre 3.107,531 milliards FCFA. Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire est annonc\u00e9 \u00e0 2,8 % du PIB, contre 3,1 % en 2026. Dans son document d&rsquo;appr\u00e9ciation et de plaidoyer publi\u00e9 en novembre 2026, l&rsquo;Unit\u00e9 d&rsquo;Analyse Budg\u00e9taire des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 civile reconna\u00eet la coh\u00e9rence des orientations macro\u00e9conomiques retenues. Avec une croissance \u00e9conomique projet\u00e9e \u00e0 7,5 %, une inflation autour de 2 % et un encours de dette publique estim\u00e9 \u00e0 49,1 % du PIB, le Gouvernement entend maintenir les \u00e9quilibres financiers tout en poursuivant les investissements structurants. La part des d\u00e9penses \u00e0 sensibilit\u00e9 sociale devrait \u00e9galement progresser pour repr\u00e9senter 45 % du budget g\u00e9n\u00e9ral, contre 42,23 % en 2026. Toutefois, pour les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, l&rsquo;augmentation des enveloppes budg\u00e9taires ne saurait constituer, \u00e0 elle seule, une garantie d&rsquo;am\u00e9lioration des conditions de vie. La qualit\u00e9 du ciblage, le rythme d&rsquo;ex\u00e9cution des cr\u00e9dits et la redevabilit\u00e9 des gestionnaires publics demeurent d\u00e9terminants. C&rsquo;est autour de cette exigence d&rsquo;efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense que s&rsquo;articule l&rsquo;essentiel de leur plaidoyer adress\u00e9 \u00e0 la repr\u00e9sentation nationale.<br \/>\nDes arbitrages fiscaux \u00e0 mieux encadrer<br \/>\nSur le volet fiscal, trois mesures retiennent particuli\u00e8rement l&rsquo;attention des organisations citoyennes. Elles pr\u00e9conisent d&rsquo;abord l&rsquo;extension de l&rsquo;exon\u00e9ration accord\u00e9e aux r\u00e9cipients de gaz comprim\u00e9s ou liqu\u00e9fi\u00e9s au gaz butane lui-m\u00eame. Pour la soci\u00e9t\u00e9 civile, all\u00e9ger le co\u00fbt de la bouteille sans agir sur celui de la recharge limite l&rsquo;adoption durable de cette \u00e9nergie domestique propre par les m\u00e9nages. L&rsquo;objectif est de r\u00e9duire le recours au bois-\u00e9nergie et au charbon de bois, tout en att\u00e9nuant la pression sur le pouvoir d&rsquo;achat. Concernant le commerce \u00e9lectronique, l&rsquo;exon\u00e9ration de Tva et de droits de douane envisag\u00e9e pour les biens import\u00e9s d&rsquo;une valeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 300.000 FCFA via les plateformes agr\u00e9\u00e9es devrait, selon les Osc, \u00eatre strictement encadr\u00e9e. Elles proposent de r\u00e9server cet avantage aux produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, aux \u00e9quipements \u00e9ducatifs et sanitaires, aux intrants des microentreprises locales et aux \u00e9quipements d&rsquo;\u00e9nergies renouvelables. Un audit num\u00e9rique semestriel des plateformes est \u00e9galement recommand\u00e9 afin de garantir la tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations et d&rsquo;\u00e9viter les distorsions de concurrence au d\u00e9triment de la production nationale. La r\u00e9forme de la Taxe fonci\u00e8re unique (TFU), avec l&rsquo;instauration de taux fixes de 4 % pour le non-b\u00e2ti et de 6 % pour le b\u00e2ti, appelle aussi des m\u00e9canismes correcteurs. La soci\u00e9t\u00e9 civile plaide pour des abattements tenant compte des r\u00e9alit\u00e9s des zones rurales, urbaines et p\u00e9riurbaines, afin de ne pas p\u00e9naliser les petits propri\u00e9taires. Sur la gestion de la dette, elle recommande davantage de transparence concernant les op\u00e9rations de reprofilage, les swaps, les Sukuks et les \u00e9missions internationales. Les co\u00fbts d&rsquo;interm\u00e9diation, les taux effectifs globaux et les incidences de ces m\u00e9canismes sur la soutenabilit\u00e9 de la dette devraient \u00eatre explicitement pr\u00e9sent\u00e9s au Parlement.<br \/>\nLe capital humain au c\u0153ur des priorit\u00e9s<br \/>\nL&rsquo;\u00e9ducation figure parmi les principaux axes du plaidoyer. Malgr\u00e9 la hausse des cr\u00e9dits consacr\u00e9s aux infrastructures scolaires, les organisations citoyennes rel\u00e8vent la persistance de conditions d&rsquo;apprentissage pr\u00e9caires. Au CEG 2 d&rsquo;Azov\u00e8, dans le Couffo, environ 2.600 \u00e9l\u00e8ves se r\u00e9partissent entre 52 groupes p\u00e9dagogiques, alors que l&rsquo;\u00e9tablissement ne dispose que de 26 salles en mat\u00e9riaux d\u00e9finitifs. Les autres groupes sont accueillis dans des installations pr\u00e9caires et des classes volantes. L&rsquo;insuffisance de tables-bancs, l&rsquo;absence de laboratoire, de biblioth\u00e8que et de latrines s\u00e9par\u00e9es illustrent les besoins encore importants. Les Osc demandent ainsi un plan national d&rsquo;urgence pour les \u00e9tablissements scolaires pr\u00e9caires, une dotation sp\u00e9cifique au pr\u00e9scolaire communautaire et un renforcement des cr\u00e9dits destin\u00e9s aux manuels scolaires. Dans le secteur de la sant\u00e9, la question de l&rsquo;accessibilit\u00e9 financi\u00e8re des soins constitue une autre pr\u00e9occupation majeure. Une collecte de donn\u00e9es men\u00e9e dans 13 \u00e9tablissements de sant\u00e9 r\u00e9partis sur sept d\u00e9partements a document\u00e9 153 cas de r\u00e9tention de patients, dont 142 femmes et 11 nouveau-n\u00e9s, pour incapacit\u00e9 de paiement. Le montant cumul\u00e9 des frais restant dus atteint 16,77 millions FCFA. Face \u00e0 cette situation, la soci\u00e9t\u00e9 civile recommande d&rsquo;int\u00e9grer dans l&rsquo;Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH) un m\u00e9canisme d&rsquo;assistance aux urgences obst\u00e9tricales et n\u00e9onatales. Elle appelle \u00e9galement \u00e0 renforcer les centres de sant\u00e9 p\u00e9riph\u00e9riques, leur \u00e9quipement et leur dotation en personnel qualifi\u00e9. La p\u00e9rennisation de la protection sociale constitue un autre chantier. Sur les 9,7 milliards FCFA pr\u00e9vus pour l&rsquo;action ARCH en cr\u00e9dits de paiement, 8 milliards proviennent de financements ext\u00e9rieurs, soit environ 82,6%. Cette d\u00e9pendance expose le dispositif aux \u00e9ventuelles r\u00e9orientations des partenaires financiers. D&rsquo;o\u00f9 la recommandation d&rsquo;accro\u00eetre progressivement la contribution du budget national et de renforcer les moyens op\u00e9rationnels des Guichets uniques de protection sociale.<br \/>\nInvestissements territoriaux : l&rsquo;exigence de r\u00e9sultats<br \/>\nEn mati\u00e8re d&rsquo;eau et d&rsquo;assainissement, les organisations saluent les investissements annonc\u00e9s, notamment les plus de 127,7 milliards FCFA mobilis\u00e9s pour le programme Eau. Elles attirent cependant l&rsquo;attention sur les interruptions de service observ\u00e9es dans plusieurs localit\u00e9s, souvent li\u00e9es aux difficult\u00e9s de fonctionnement, de maintenance et d&rsquo;approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique des installations. L&rsquo;enjeu est d\u00e9sormais de garantir la continuit\u00e9 du service au-del\u00e0 de la construction des infrastructures. Les infrastructures urbaines et routi\u00e8res appellent \u00e9galement des efforts compl\u00e9mentaires. Si les cr\u00e9dits consacr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;assainissement pluvial atteignent 361,2 milliards FCFA et ceux destin\u00e9s \u00e0 la gestion des d\u00e9chets solides m\u00e9nagers progressent \u00e0 38 milliards FCFA, la soci\u00e9t\u00e9 civile rel\u00e8ve l&rsquo;insuffisance des ressources consacr\u00e9es \u00e0 l&rsquo;assainissement de base. Elle plaide notamment pour la construction de toilettes publiques dans les grandes villes et le renforcement de l&rsquo;\u00e9clairage des principaux axes routiers, particuli\u00e8rement dans les zones \u00e0 risque d&rsquo;accident. Enfin, la d\u00e9centralisation appara\u00eet comme un levier essentiel de territorialisation du d\u00e9veloppement. Les transferts financiers aux collectivit\u00e9s territoriales devraient atteindre 68,2 milliards FCFA en 2027, contre 57,1 milliards FCFA en 2026, soit une hausse de 19,5 %. Mais cette progression intervient apr\u00e8s une d\u00e9gradation de la situation financi\u00e8re des communes, dont l&rsquo;\u00e9pargne nette est pass\u00e9e d&rsquo;un exc\u00e9dent de 10,7 milliards FCFA en 2024 \u00e0 un d\u00e9ficit de 1,6 milliard en 2025. Dans ce contexte, les OSC demandent une r\u00e9partition plus \u00e9quitable des ressources, une meilleure pr\u00e9visibilit\u00e9 des transferts et une transparence accrue dans le financement des six p\u00f4les de d\u00e9veloppement territorial. Elles souhaitent notamment que les allocations et les indicateurs de r\u00e9sultats soient clairement identifi\u00e9s par p\u00f4le et par commune. Au total, le plaidoyer de la soci\u00e9t\u00e9 civile met en \u00e9vidence une exigence centrale : faire du budget 2027 davantage qu&rsquo;un instrument de programmation financi\u00e8re, un v\u00e9ritable levier de transformation \u00e9conomique et sociale. Pour les organisations citoyennes, la r\u00e9ussite de cette ambition d\u00e9pendra autant de la mobilisation des ressources que de leur utilisation effective, de leur r\u00e9partition \u00e9quitable et de leur impact mesurable sur les conditions de vie des populations. C&rsquo;est \u00e0 cette aune que l&rsquo;ex\u00e9cution du prochain budget devra \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e.<\/p>\n<p>Cell\/Com<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 l&rsquo;examen du Projet de loi de finances (PLF), gestion 2027, l&rsquo;Unit\u00e9 d&rsquo;Analyse Budg\u00e9taire des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 civile, sous le leadership de Social Watch B\u00e9nin, salue les ambitions \u00e9conomiques du Gouvernement, tout en appelant \u00e0 une meilleure prise en compte des besoins des populations. 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