Règlement intérieur du Sénat : Après son adoption, la Cour constitutionnelle saisie pour validation
La Cour constitutionnelle examinera ce lundi 3 août le règlement intérieur adopté par les sénateurs. Cette procédure de contrôle de conformité à la constitution constitue une étape préalable avant la poursuite de l’installation effective du Sénat, notamment l’élection de son bureau.
La mise en place du Sénat béninois franchit une nouvelle étape. La Cour constitutionnelle se penche ce lundi 3 août…
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