Le Sénat béninois dispose désormais d’un règlement intérieur pour encadrer son fonctionnement. Les sénateurs ont adopté le texte le 30 juillet 2026, avant sa transmission à la Cour constitutionnelle. Dans sa décision Dcc 26-006 du 3 août, la haute juridiction l’a déclaré conforme à la Constitution.
Le document définit les principales règles applicables à la vie parlementaire. Il précise entre autres de l’organisation des séances, la conduite des travaux ainsi que les modalités d’exercice des prérogatives des sénateurs.
Sur le plan législatif, le Sénat peut demander une seconde délibération d’une loi adoptée par l’Assemblée nationale, dans les mêmes conditions que le président de la République. Cette possibilité ne concerne toutefois pas les lois de finances, les lois de règlement et les lois-programmes. D’autres dispositions portent sur l’organisation des travaux et des différentes instances du Sénat. Elles établissent ainsi le cadre de référence nécessaire à l’exercice du mandat des sénateurs et au déroulement des activités parlementaires.
Pour découvrir l’ensemble des dispositions prévues, retrouvez ci-dessous le texte intégral du règlement intérieur du Sénat:
REGLEMENT-INTERIEUR-DU-SENAT-ADOPTE-LE-30-JUILLET-2026
