Les députés sénégalais ont adopté, lundi 17 août, une modification de l’article 37 de la Constitution. Elle prévoit une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat pour le chef de l’État, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale. Le texte a recueilli 133 voix sur 135 votants.
L’Assemblée nationale sénégalaise renforce les obligations de transparence applicables aux principales autorités de l’État. La modification de l’article 37 de la Constitution, adoptée lundi, introduit un contrôle du patrimoine à deux étapes : au début et à la fin du mandat. Le dispositif, qui concernait jusqu’ici le chef de l’État, est désormais étendu au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale. Les déclarations seront publiées par le Conseil constitutionnel.
Une réforme adoptée à une large majorité
Le texte a été approuvé par 133 députés sur 135 votants. Son principe a ainsi recueilli un large soutien au sein de l’hémicycle, malgré les critiques formulées par une partie de l’opposition. Pour la majorité parlementaire issue du Pastef, cette nouvelle disposition s’inscrit dans une volonté de renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques et la reddition des comptes. Le parti entend ainsi poursuivre la réforme institutionnelle engagée autour de ces principes.
Cette adoption a lieu toutefois après un précédent revers. Début juillet, le Conseil constitutionnel avait censuré une première révision de la Constitution, saisie par le président de la République, entraînant notamment la remise en cause de la disposition relative à la déclaration de patrimoine. De son côté, l’opposition parlementaire voit dans cette réforme davantage qu’une mesure de transparence. Elle y perçoit une manœuvre politique sur fond de tensions apparues entre le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko, également président de l’Assemblée nationale. Le député non-inscrit Thierno Alassane Sall estime que la réforme pourrait servir à placer des obstacles sur la trajectoire politique du chef de l’État. Il accuse ainsi la majorité de transformer un différend politique en question constitutionnelle. Le Pastef rejette cette lecture et défend une réforme destinée, selon lui, à aller au bout du changement institutionnel promis aux Sénégalais.
Une promulgation attendue avant la fin du mois
Après le vote de l’Assemblée nationale, le texte doit encore franchir l’étape de la promulgation. Les députés de la majorité souhaitent que celle-ci intervienne avant la fin du mois d’août. Le député Pastef Amadou Ba, à l’origine de la proposition, appelle le président de la République à promulguer le texte sans attendre une éventuelle consultation référendaire.
Laura LEKE
