Exigence des factures normalisée par la Dgi : une répression annoncée contre les réfractaires

La Direction générale des impôts a lancé une fin de moratoire à l’endroit des entreprises pour la délivrance des factures normalisées.

Annoncée pour commencer ce 1er juillet 2021, cette répression englobe désormais toutes les personnes physiques ou morales relevant du régime de la taxe professionnelle synthétique (Tps). Tous les citoyens béninois ou étranger, toutes les personnes physiques ou morales exerçant ou faisant des affaires en République du Bénin doivent désormais établir des factures normalisées à leurs clients.

La Direction générale des impôts à cet effet, a fixé un délai de moratoire à ces derniers pour permettre à toutes les personnes concernées de se mettre en règle. La direction a annoncé à la fin de ce délai aux concernés qu’il se fera à partir du 1er juillet 2021 une répression afin de contraindre les entreprises à délivrer des factures normalisées à leurs clientèles lors des diverses transactions que ceux-ci qu’elles auront à effectuer.

Damas Hounsounon, directeur de la planification et du suivi-évaluation de la Dgi a tenu à rappeler cette fin de moratoire aux entreprises qui ne se sont pas encore mises en règle. « Dans quelques jours, toutes les autres entreprises qui sont toujours restées en marge de cette réforme doivent commencer par délivrer les factures normalisées. C’est-à-dire qu’à partir du 1er juillet 2021, la direction générale des impôts va commencer la répression dans toutes les entreprises », a-t-il clarifié.

Néanmoins, il a expliqué qu’il est vrai que la réforme est rendue obligatoire pour tout le monde, mais que la Dgi pourrait accorder des cas de dérogation expresse à certaines entreprises compte tenu des spécificités de leurs secteurs d’activités.

Pour rappel, deux options s’offrent aux entreprises selon leurs types d’activité à savoir l’achat de la machine physique auprès des fournisseurs appropriés ou la création d’un compte e-MECeF sur la plateforme pour pouvoir émettre les factures normalisées en ligne également.

Justelaine Akefouin (Stg)