Pollution sonore : de nouvelles dispositions pour recadrer les activités émettant du bruit

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De nouvelles dispositions sont désormais prises quant aux activités émettant du bruit. Cette décision émane du décret portant règlementation du bruit en République du Bénin, adopté en Conseil des ministres ce mercredi 25 mai 2022.

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Les propriétaires des lieux de cultes, de moulins, scieries, forges, discothèques, bars, restaurants, véhicules de publicité sonores, etc… sont avertis. Dorénavant, toute activité génératrice de bruit est tenue d’être menée suivant les heures définies par les nouvelles dispositions de lutte contre la pollution sonore en République du Bénin. Du lundi au vendredi, les « ateliers bruyants », les discothèques, les bars, les restaurants, les lieux de cultes, les véhicules de publicité sonores, et « toute autre formes de communication bruyante en zone d’habitation » sont interdites de toute activité de 13h à 15h et de 22h à 06 h du matin. Aux jours de repos, ils sont tenus de mettre un terme à leurs activités entre 20h et 10h du matin. « Aux autres heures, l’émission de bruit doit respecter les limites de décibels définies par le décret, suivant que l’on est en zone d’habitation, en zone commerciale ou industrielle. […] l’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, haut-parleur, avertisseurs sonore) gênant pour le voisinage est interdite, sauf si l’emploi est exceptionnel réservés au signalement d’accident ou d’incident grave », lit-on dans le compte rendu du Conseil des ministres.

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Toutefois, pour des manifestations exceptionnelles dans les lieux publics, les manifestants peuvent obtenir du maire, « une dérogation spéciale » pour l’usage des appareils sonores pendant 48h et dont l’intensité du bruit ne saurait excéder 80 décibels. Il faut noter que l’ouverture et l’exploitation à titre professionnelle des salles de fêtes en bâches sont interdites.

Par ailleurs, avant toute installation d’une activité génératrice de bruit « soumise à déclaration ou autorisation, selon le cas », le nouveau décret exige aux promoteurs, « un avis technique de la direction départementale du Cadre de Vie territorialement compétente, ou le certificat   de conformité environnementale délivré par l’Agence béninoise pour l’environnement ».

Nadine BEHANZIN

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