Zones économiques spéciales au Bénin : les décrets d’application de la loi n°2022-38 du 3 janvier 2023 adoptés
Le Conseil des Ministres s’est réuni en sa séance ordinaire ce mercredi 29 mars 2023 sous la présidence de Patrice Talon, chef de l’État, chef du Gouvernement. Au cours de la séance, d’importantes décisions ont été prises.
Au titre des mesures normatives par exemple, les membres de l’exécutif ont adopté les décrets d’application de la loi n°2022-38 du 3 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin.
Il s’agit des décrets portant : création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’agrément au sein des zones économiques spéciales ;
attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité administrative des zones économiques spéciales ;
dispositions spéciales de simplification des formalités et procédures administratives dans les zones économiques spéciales ;
attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé ; puis de ceux fixant
les conditions générales d’exercice des activités dans les zones économiques spéciales ;
la liste des différentes infrastructures, commodités et services publics à mettre en place par l’Etat au profit des zones économiques spéciales.
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D’après le compte rendu du Conseil des Ministres, cette loi a réorganisé le régime de ces zones économiques spéciales implantées dans le pays. L’objectif poursuivi par le gouvernement est de les rendre plus compétitives, attractives et pourvoyeuses d’emplois.
