Protection du patrimoine culturel au Bénin : les décrets d’application de la loi n° 2021-09 du 22 octobre 2021 adoptés

0 189
Banniere GKS

Le gouvernement du président Patrice Talon est déterminé à prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder et conserver le patrimoine cultuel dans les conditions requises. Et des initiatives de loi sont prises cet effet. On peut par exemple citer la loi n° 2021-09 du 22 octobre 2021, portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin. Au cours du Conseil des Ministres de ce 10 mai, le gouvernement a adopté les décrets d’application de ladite loi. Selon le compte rendu du Conseil des Ministres, lesdits décrets sont destinés à favoriser une application complète et effective de la loi.
Il s’agit des textes portant : modalités de réalisation de l’inventaire, de classement et de prise en charge des dépenses de conservation et d’entretien des biens culturels ; création, organisation, gestion et contrôle des musées ; création et gestion de la plateforme numérique des biens culturels et des éléments du patrimoine culturel immatériel inventorié ; attribution, composition et fonctionnement de la Commission nationale de protection du patrimoine culturel ; attributions, composition et fonctionnement de l’Unité spéciale de protection des biens culturels ; conditions et modalités de délivrance de la licence d’exportation des biens culturels ; puis le décret fixant a procédure d’autorisation des fouilles archéologiques.

- Advertisement -

Banniere carrée

L.T.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!