Escroquerie en parcelles, abus de confiance, détournement de deniers publics : Raliou Arinloyé et Fachola Djiman bientôt jugés

Les chefs d’accusation qui pèsent sur eux sont énormes à telle enseigne que leur sort est presque scellé avant même que le collège des juges de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) n’en arrive à rendre leur ordonnance de renvoi. C’est l’idée qu’il faut bien se faire de l’arrêt de non-lieu, de disqualification, de requalification et de renvoi devant la chambre des jugements de la CRIET statuant en matière correctionnelle sous le n°0084/CRIET/COM/2023 de dux sept pages. Dans cette affaire, le Ministère public est en opposition avec un certain nombre de personnes, dont Sefou Fagbohoun, Akanda Olouwa Raliou Arinloyé et Djiman Fachola. Ils sont inculpés des faits d’escroquerie en parcelles, vente d’immeubles d’autrui, détournement de deniers publics, abus de confiance et complicité de vente d’immeubles d’autrui. Le langage courant parle du dossier sous le vocable  »affaire Fagbohoun ». Mais qui sont les deux principaux personnages englués dans cette affaire dans laquelle il y a eu un arrêt suivi de l’appel du ministère public ? Akanda Olouwa Raliou Arinloyé est professeur de lycée et collège, ex-sous-préfet d’Adja-Ouèrè et ancien maire de Sakété. Actuel directeur adjoint de cabinet du Ministère des Enseignements maternel et primaire (Memp), Akanda Olouwa Raliou Arinloyé est inculpé pour vente d’immeubles d’autrui et escroquerie. Il a été placé sous contrôle judiciaire le 5 décembre 2017 sous une caution de 10 millions FCFA. Son coaccusé est aussi connu des services judiciaires. Djiman Fachola est instituteur à la retraite. Ex-maire de la commune d’Adja-Ouèrè, il est inculpé pour détournement de deniers publics, vente d’immeubles d’autrui et escroquerie. Il a été placé sous mandat de dépôt le 2 décembre 2014 et mis en liberté provisoire le 15 juin 2016 sous une caution de 3 millions FCFA. L’affaire qui accable les deux hommes remonte à la période révolutionnaire. Il s’agit d’une affaire de terre viabilisée par l’État dans le district d’Adja-Ouèrè et gérée pendant des années par des sociétés d’État. À l’époque, ce sont des propriétaires terriens qui ont fait don de deux domaines à l’État, l’un d’une superficie de 227 ha et l’autre de 1177 ha. 1994, avec le vent du libéralisme économique, l’État va se désengager de l’exploitation du domaine et va le céder aux ex-donateurs épaulés par les propriétaires réunis en association. Quelques années plus tard, les membres de l’association vont se rendre compte que le domaine (les 227 ha transformés en ferme et exploité par l’association) a été vendu à Sefou Fagbohoun par Akanda Olouwa Raliou Arinloyé, l’ex-sous-préfet d’Adja-Ouèrè. Près de 35 millions FCFA avaient été remis par l’acheteur du domaine à l’époque. Des travaux de lotissement, le dédommagement des propriétaires terriens et autres auraient pris une bonne partie des fonds. Le récit des faits laisse lire que seulement 5 millions FCFA avaient été laissés dans les caisses de la mairie d’Adja-Ouèrè. Dans le même dossier, l’autre domaine d’une superficie de 1177 ha a été aussi vendu à Sefou Fagbohoun par Djiman Fachola. Bien entendu, les deux vendeurs n’ont jamais reconnu les faits à eux reprochés. Mais coup de tonnerre. Les filets de la CRIET ont été suffisamment longs pour rattraper les deux vendeurs. Selon les termes de l’arrêt sus référencé qui adresse une ordonnance de renvoi, il existe des charges suffisantes pour juger les sieurs Akanda Olouwa Raliou Arinloyé et Djiman Fachola. La vente des domaines remonte à 1994. L’ordonnance de renvoi rappelle que les domaines ont été vendus de mauvaise foi sans les formalités règlementaires alors même que les vendeurs savaient que lesdits domaines appartenaient à la commune d’Adja-Ouèrè. Par ailleurs, les deux hommes sont accusés d’avoir intentionnellement abusé de leur fonction ou de leur poste, en accomplissant ou en s’abstenant d’accomplir, dans l’exercice de leurs fonctions, un acte en violation des lois afin d’obtenir un avantage indu ou pour le compte d’autrui. Au vu de tout ceci, et surtout en considérant que les infractions ne sont pas devenues caduques en raison d’un délai de prescription, le président de la commission d’instruction, Rodolphe Yaovi Azo, a décidé, ce 22 juin 2023, de renvoyer Akanda Olouwa Raliou Arinloyé et Djiman Fachola devant la chambre de Jugements des Infractions Économiques et du Terrorisme statuant en matière correctionnelle pour y être jugés conformément à la loi.

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Brivaël Klokpê Sogbovi