Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour mercredi 11 Octobre 2023. En présence du chef de l’État Patrice Talon les décisions suivantes ont été prises.
I- Mesures normatives.
Declaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre du projet d/amenagement et de bitumage de la Route des Peches (phase 2) troncon : Adounko-Porte du Non-Retour, y compris ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour- Djondji) puis paiement des indemnites dues aux personnes affectees par les travaux.
Au titre des autres mesures normatives.
Adoption de decrets portant :
attributions, organisation et fonctionnement du Ministere des Affaires E trangeres ;
puis- transmission à l’ Assemblee nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de I’Aviation civile, adoptee à Dakar le 16 decembre 2009 et de I’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de I’ Aviation civile de 2009.
II- rencontre internationales
III-Mesures individuelles
