Examen de 3 projets de loi au parlement : les députés adoptent l’autorisation du Bénin à la BERD
Les députés étaient à nouveau en séance plénière ce mercredi 24 janvier 2024 à l’Assemblée Nationale. Comme la veille le mardi, les travaux se sont déroulés en présence du président de l’institution Louis Vlavonou.
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Trois (03) points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette semaine. Il s’agit en effet de l’examen de trois projets de lois introduits au par le gouvernement du président Patrice Talon à savoir : projet de loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin ; projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement, projet de loi portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD).
Selon le rapport présenté la Commission des lois, « La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) a été mise en place conformément à l’Accord portant sa création, signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié le 15 octobre 2006, le 22 août 2012 et le 12 septembre 2013. Elle a pour mission de favoriser la transition des économies des pays de l’Europe centrale et orientale vers des économies de marché et d’y promouvoir l’initiative privée et l’esprit d’entreprise. La BERD aide les pays membres à mettre en œuvre des réformes économiques structurelles et sectorielles, y compris celles visant au démantèlement des monopoles, à la décentralisation et à la privatisation, propres à aider leurs économies à devenir pleinement intégrées à l’économie internationale ».
Le rapport de la commission des lois précise que l’adhésion du Bénin permettra de bénéficier des multiples services de la banque, qui contribueront au développement du secteur privé, à la création d’emploi et au développement durable. À l’unanimité des députés présents et représentés que ce projet de loi a été adopté.
Le rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement a été présenté par la Commission des finances que préside l’honorable Gérard Gbénonchi. Selon ledit rapport, Africa 50 est une Banque d’investissement pour l’infrastructure en Afrique qui se concentre sur les projets nationaux et régionaux à fort impact dans les secteurs de l’énergie, des transports, des technologies de l’information, des communications et de l’eau. L’intérêt pour le Bénin de ratifier les statuts de ce fonds, selon le rapport Gbénonchi réside dans le fait que le Bénin attend d’importants financements pour la mise en œuvre des projets d’infrastructures.
