Au sujet de la révision Constitutionnelle : La proposition de loi sous examen par la commission des lois

La proposition de loi visant à réviser la constitution du Bénin, initiée par le député Assan Séibou, franchit une étape. Elle est soumise à l’examen approfondi par la commission des lois. Cette initiative, déclenchée suite à la directive de la Cour Constitutionnelle, propose des modifications significatives au Code électoral pour garantir l’équité entre les parrains lors de l’élection présidentielle de 2026.

La proposition de loi a atteint un jalon essentiel en étant affectée à la commission des lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme pour un examen approfondi sur le fond. Cette décision, prise le 30 janvier 2024, marque le début d’un processus au sein du parlement béninois.

À l’origine de cette initiative, une décision de la Cour Constitutionnelle enjoignant le parlement à réviser le Code électoral pour remédier à l’inégalité entre les parrains lors de la présidentielle de 2026. La proposition d’Assan Séibou vise à répondre à cette exigence en réorganisant l’ordre des élections et en renforçant la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux.

La proposition de loi cible deux articles de la constitution, notamment l’article 42 et l’article 153. Elle préconise l’inversion de l’ordre des élections, plaçant la présidentielle avant les élections législatives et communales. De plus, l’article 42 proposé renforce la limite des mandats présidentiels à deux, énonçant clairement : « Dans tous les cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats présidentiels. »

L’examen minutieux de la commission des lois sera déterminant pour le futur paysage électoral béninois.

Kevin da-SILVA