Contrôle de constitutionnalité de la nouvelle loi sur le CES : les sages de la Cour en plénière demain
Les Conseillers de la Cour Constitutionnelle seront à une séance plénière spéciale demain mardi 16 juillet 2024 sur demande du Chef de l’Etat Patrice Talon qui voudrait que la Haute Juridiction se penche sur la constitutionnalité de la n°2024-26 portant loir organique du Conseil Economique et Social (CES). Au cours de la même audience, Dorothé Sossa et ses collègues vont se pencher sur le recours en inconstitutionnalité de la même loi, introduit par le député Célestin Nounagnon Hounsou du parti Les Démocrates. Pour rappel, la nouvelle loi organique du CES adoptée par les députés de l’Assemblée Nationale le 21 juin dit que le CES est désormais organisé en Conseils Départementaux et en Conseils nationaux. Il élit en son sein un premier vice-président et un second vice-président. Le président de l’institution sera élu parmi les personnalités désignées par l’Assemblée Nationale et le président de la République. Le Conseil départemental est constitué d’une personnalité désignée par chacun des corps de métier (Agriculture, artisanat, commerce, industrie ; de 4 personnalités désignées par l’Assemblée Nationale à raison de sa configuration politique, de deux personnalités désignées par le président de la République.
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L.T.
